Directives
de l'étudiant

Restriction temporaire dans la poursuite des études et dans l’admissibilité à l’aide financière

Code numérique : PED 01-15
Responsable de la diffusion : Vice-présidence au Développement des affaires et aux services aux étudiants
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions
Entrée en vigueur : 22 août 1994
Dernière révision : 27 mai 2020
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

15.1 Considérations générales

Le cheminement d'un étudiant est évalué selon le succès qu'il obtient dans chaque cours de son programme d’études. Ce succès est mesuré au moyen d'une évaluation portant sur le rendement scolaire de l'étudiant (voir directive pédagogique PED-01-11 Système de notation et conditions de promotion).

Toute décision concernant la restriction dans la poursuite des études est portée au dossier de l'étudiant et la direction à l'Enseignement responsable du programme d’études doit en aviser l'étudiant concerné par écrit dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables. Toute correspondance afférente est versée au dossier de l'étudiant au Bureau des admissions et du registraire.

15.2 Modalités d’applications de la restriction temporaire dans la poursuite des études

15.2.1 Poursuite des études selon un cheminement modifié

  1. L’échec dans un ou plusieurs cours ou une moyenne pondérée (pour l'étape) inférieure à 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 pour les étudiants inscrits au baccalauréat appliqué) à la fin d'une étape peut mener à des restrictions dans la poursuite des études.
  2. Le Comité de la réussite étudiante recommande à la direction du secteur concerné les conditions spécifiques s’appliquant à la poursuite des études, comme une entente de cheminement scolaire dans le but d’établir les balises nécessaires à sa réussite.

15.2.2 Restriction temporaire de la poursuite dans le programme d’études

  1. La décision d’interrompre temporairement la poursuite d’un étudiant dans un programme d’études peut être prise par la direction du secteur concerné, suivant la recommandation du Comité de la réussite étudiante si :
    • L’étudiant ne maintient pas une moyenne pondérée (pour l’étape) de 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 dans le cas du baccalauréat appliqué) au terme de 2 étapes dans ce programme ou pour les cours suivis par l’étudiant dans le cadre d’un plan de cheminement modifié.
    • L’étudiant obtient un échec à deux reprises pour le même cours.
    • L’étudiant ne respecte pas les clauses identifiées dans l’entente de cheminement scolaire auquel il s’est engagé.
    • S’il ne respecte pas les modalités relatives aux stages décrites à la directive PED-01-09 Admissibilité aux stages en milieu de travail.
  2. Si l’étudiant doit être retiré du programme, la direction du programme d’études en avise le Bureau des admissions et du registraire et documente le tout dans le dossier étudiant.
  3. La direction à l’Enseignement avise l’étudiant par écrit.
  4. Dans ce cas, l'étudiant peut poursuivre ses études à La Cité en effectuant une nouvelle demande d'admission dans un autre programme d'études. Si l’étudiant désire se réinscrire au même programme ou à un programme ayant un tronc commun, une demande du Bureau du registraire sera formulée à la direction du secteur pour en obtenir l’approbation.

15.2.3 Notes importantes

La Cité peut, selon les exigences spécifiques des associations professionnelles ou des organismes d’accréditation du programme d’études, avoir recours à des modalités d’application particulières visant l’assurance de la qualité du programme d’études et la préparation de la réussite des finissants aux examens d’accès à la profession et au milieu du travail. Par ailleurs, tout étudiant peut avoir recours au mécanisme prévu dans la directive pédagogique PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire.

De plus, un étudiant qui échoue à deux (2) reprises au stage peut être retiré de son programme d’études. La directive pédagogique PED-01-09 Admissibilité aux stages en milieu de travail offre plus de détails à cet égard.

15.3 Modalités d’application de la restriction dans l’admissibilité à l’aide financière

15.3.1 Rendement scolaire satisfaisant selon les critères du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFÉO)

Le RAFÉO exige un rendement scolaire satisfaisant pendant chaque période d’études afin de maintenir l’admissibilité de l’étudiant au régime de prêts et bourses. Le ministère des Collèges et Universités (MCU) exige la réussite d’un minimum de 60 % des cours d’une charge complète du programme d’études. Le MCU précise qu’un établissement d’enseignement postsecondaire peut appliquer une directive interne à condition qu'elle soit plus sévère que les normes du RAFÉO. À La Cité, un rendement scolaire satisfaisant signifie une moyenne pondérée cumulative de 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 pour les étudiants inscrits au baccalauréat appliqué) ou plus au terme de chaque année d’études.

  1. Résultats scolaires insatisfaisants pendant une période d’études d’un an : le Collège informe le RAFÉO de ces résultats. Le RAFÉO transmet un avis de probation scolaire à l’étudiant; celui-ci demeure admissible au RAFÉO pendant le trimestre d’études suivant, mais il doit obtenir un rendement scolaire satisfaisant.
  2. Résultats scolaires insatisfaisants pendant deux (2) périodes d’études d’un an : l’étudiant devient inadmissible au RAFÉO pour une période minimale de douze (12) mois consécutifs conformément aux directives du RAFÉO. L’étudiant doit obtenir des résultats scolaires satisfaisants pour cette période de douze (12) mois pour être à nouveau éligible au RAFÉO.