Directives
de l'étudiant.e  

15.1 Préambule

Le cheminement d'un.e étudiant.e est évalué selon le succès qu'il obtient dans chaque cours de son programme d’études. Ce succès est mesuré au moyen d'une évaluation portant sur le rendement scolaire de l'étudiant.e (voir directive pédagogique PED-01-11 Système de notation et conditions de promotion).

Toute décision concernant la restriction dans la poursuite des études est portée au dossier de l'étudiant.e et la direction à l'Enseignement responsable du programme d’études doit en aviser l'étudiant.e concerné.e par écrit dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables. Toute correspondance connexe est versée au dossier de l'étudiant.e au Bureau des admissions et du registraire.

15.2 Cheminement modifié

1. L’échec dans un ou plusieurs cours ou une moyenne pondérée (pour l'étape) inférieure à 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 pour les étudiant.e.s inscrit.e.s à un baccalauréat) à la fin d'une étape peut mener à des modifications dans le cheminement régulier du programme d’études.
2. Le Comité de la réussite étudiante recommande à la direction du secteur concerné les conditions spécifiques s’appliquant à la poursuite des études, comme une entente de réussite scolaire dans le but d’établir les balises nécessaires à sa réussite.

15.3 Modalités d’application des restrictions temporaires de la poursuite dans le programme d’études

programme d’études La décision d’interrompre temporairement la poursuite du parcours d’un.e étudiant.e dans son programme d’études est prise par la direction du secteur concerné, suivant la recommandation du Comité de la réussite étudiante si, par exemple :

• L’étudiant.e ne maintient pas une moyenne pondérée (pour l’étape) de 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 dans le cas d’un baccalauréat) au terme de 2 étapes dans ce programme ou pour les cours suivis par l’étudiant.e dans le cadre d’un plan de cheminement modifié.
• Un.e étudiant.e qui échoue un stage en milieu de travail à deux (2) reprises peut être retiré de son programme d’études. La directive pédagogique PED-01-09 Stages en milieu de travail et clinique offre plus de détails à cet égard.
• S’il.elle ne respecte pas les modalités relatives aux stages décrites à la directive PED-01-09 Stages en milieu de travail et clinique.
• S’il.elle ne se présente pas à aucun de ses cours, ne fait aucune des évaluations prévues et obtient une moyenne pondérée semestrielle de 0 pour un trimestre.

1. Si l’étudiant.e doit être retiré.e du programme, la direction du secteur à l’Enseignement avise l’étudiant.e par écrit et avise le Bureau des admissions et du registraire pour documenter le tout dans le dossier étudiant. Le retrait du programme est ainsi officialisé.
2. L'étudiant.e peut poursuivre ses études à La Cité en effectuant une nouvelle demande d'admission dans un autre programme d'études. Si l’étudiant.e désire se réinscrire au même programme ou à un programme ayant un tronc commun, le Bureau des admissions et du registraire demande l’approbation de la direction du secteur. Une lettre de motivation peut être exigée de l’étudiant.e.

Notes importantes

La Cité peut, selon les exigences spécifiques des associations professionnelles ou des organismes d’accréditation du programme d’études, avoir recours à des modalités d’application particulières visant l’assurance de la qualité du programme d’études et la préparation de la réussite des finissant.e.s aux examens d’accès à la profession et au milieu du travail.

Par ailleurs, tout.e étudiant.e peut avoir recours au mécanisme prévu dans la directive pédagogique PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire s’il.elle veut contester la décision. L’étudiant.e doit, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date à laquelle la décision lui a été communiquée, remplir le formulaire d’appel d’ordre scolaire disponible sur la page Web du Collège dans FAQ. L’étudiant.e doit y joindre les pièces justificatives expliquant la raison de l’appel et payer les frais applicables. Il.elle doit enfin envoyer le tout au Bureau des admissions et du registraire.

15.4 Modalités d’application de la restriction dans l’admissibilité à l’aide financière

A. Rendement scolaire satisfaisant selon les critères du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFÉO)

Le RAFÉO exige un rendement scolaire satisfaisant pendant chaque période d’études afin de maintenir l’admissibilité de l’étudiant.e au régime de prêts et bourses. Le ministère des Collèges et Universités (MCU) exige la réussite d’un minimum de 60 % des cours d’une charge complète du programme d’études. Le MCU précise qu’un établissement d’enseignement postsecondaire peut appliquer une directive interne à condition qu'elle soit plus sévère que les normes du RAFÉO. À La Cité, un rendement scolaire satisfaisant signifie une moyenne pondérée cumulative de 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 pour les étudiant.e.s inscrit.e.s au baccalauréat) ou plus au terme de chaque année d’études.

1. Résultats scolaires insatisfaisants pendant une période d’études d’un an : le Bureau des admissions et du registraire informe le RAFÉO de ces résultats. Le RAFÉO transmet un avis de probation scolaire à l’étudiant.e; celui-ci ou celle-ci demeure admissible au RAFÉO pendant le trimestre d’études suivant, mais il doit obtenir un rendement scolaire satisfaisant.
2. Résultats scolaires insatisfaisants pendant deux (2) périodes d’études d’un an : l’étudiant.e devient inadmissible au RAFÉO pour une période minimale de douze (12) mois consécutifs conformément aux directives du RAFÉO. L’étudiant.e doit obtenir des résultats scolaires satisfaisants pour cette période de douze (12) mois pour être à nouveau éligible au RAFÉO.

15.5 Autres directives de l’étudiant reliées

• PED-01-09 Stages en milieu de travail et clinique
• PED-01-11 Système de notation et conditions de promotion
• PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire