Directives
de l'étudiant

Restriction dans la poursuite des études et restriction dans l'admissibilité à l'aide financière

Approuvée : le 2 août 1994
Entrée en vigueur : le 22 août 1994
Révisée : le 21 juin 2017

NB. : Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte et se veut inclusif tant pour le genre féminin que le genre neutre
Les frais administratifs mentionnés dans certaines directives sont sujets à changement.

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15.1 Considérations générales

Le cheminement d'un étudiant est évalué selon le succès qu'il obtient dans chaque cours de son programme d’études. Ce succès est mesuré au moyen d'une évaluation portant sur le rendement scolaire de l'étudiant (voir directive pédagogique Système de notation et conditions de promotion).

Toute décision concernant la restriction dans la poursuite des études est portée au dossier de l'étudiant et la direction à l'Enseignement responsable du programme d’études doit en aviser l'étudiant concerné par écrit dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. Toute correspondance afférente est versée au dossier de l'étudiant au Bureau des admissions et du registraire.

15.2 Modalités d'application de la restriction dans la poursuite des études

15.2.1 Poursuite des études selon un cheminement modifié

  1. L’échec dans un ou plusieurs cours ou une moyenne pondérée (pour l'étape) inférieure à 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 pour les étudiants inscrits au baccalauréat appliqué) à la fin d'une étape peut mener à des restrictions dans la poursuite des études;
  2. Le comité d’évaluation et de promotion recommande à la direction du secteur concerné les conditions spécifiques s’appliquant à la poursuite des études, comme un contrat de réussite dans le but d’établir les balises nécessaires à sa réussite.

15.2.2 Retrait du programme

  1. La décision d’interdire à l’étudiant la poursuite de ses études dans un programme d’études peut être prise par la direction du secteur concerné, suivant la recommandation du comité d’évaluation et de promotion si :
    1. l’étudiant ne maintient pas une moyenne pondérée (pour l’étape) de 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 dans le cas du baccalauréat appliqué) au terme de 2 étapes dans ce programme ou pour les cours suivis par l’étudiant dans le cadre d’un plan de cheminement modifié;
    2. l’étudiant obtient un échec à deux reprises pour le même cours;
    3. L’étudiant ne respecte pas les clauses identifiées dans le contrat de réussite auquel il s’est engagé;
    4. S’il ne respecte pas les modalités relatives aux stages décrites à la directive Admissibilité aux stages en milieu de travail.
  2. Si l’étudiant doit être retiré du programme, le responsable du comité d’évaluation et de promotion en avise le Bureau des admissions et du registraire.
  3. Dans ce cas, l'étudiant peut poursuivre ses études à La Cité en effectuant une nouvelle demande d'admission dans un autre programme d'études. Si l’étudiant désire se réinscrire au même programme ou à un programme connexe, une demande du bureau du registraire sera formulée à la direction du secteur pour en obtenir l’approbation.

15.2.3 Notes importantes

La Cité peut, selon les exigences spécifiques des associations professionnelles ou des organismes d’accréditation du programme d’études, avoir recours à des modalités d’application particulières visant l’assurance de la qualité du programme d’études et la préparation de la réussite des finissants aux examens d’accès à la profession et au milieu du travail. Par ailleurs, tout étudiant peut avoir recours au mécanisme prévu dans la directive pédagogique Appel d'une décision d'ordre scolaire.

De plus, un étudiant qui échoue à 2 reprises au stage peut être retiré de son programme d’études. La directive pédagogique Admissibilité aux stages en milieu de travail offre plus de détails à cet égard.

15.3 Modalités d’application de la restriction dans l’admissibilité à l’aide financière

15.3.1 Rendement scolaire satisfaisant selon les critères du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFÉO)

Le RAFÉO exige un rendement scolaire satisfaisant pendant chaque période d’études afin de maintenir l’admissibilité de l’étudiant au régime de prêts et bourses. Le Ministère exige la réussite d’un minimum de 60 % des cours d’une charge complète du programme d’études. Le Ministère responsable précise qu’un établissement d’enseignement postsecondaire peut appliquer une directive interne à condition qu'elle soit plus sévère que les normes du RAFÉO. À La Cité, un rendement scolaire satisfaisant signifie une moyenne pondérée cumulative de 1,7 sur 4,3 (2,3 sur 4,3 pour les étudiants inscrits au baccalauréat appliqué) ou plus au terme de chaque trimestre d’études. Toutefois, certains programmes d’études exigent une moyenne pondérée cumulative plus élevée. Si les résultats scolaires ne répondent pas aux exigences du programme d’études, le Service d’aide financière du Collège doit intervenir.

  1. Résultats scolaires insatisfaisants pendant une période d’études : le Collège informe le RAFÉO de ces résultats. Le RAFÉO transmet un avis de probation scolaire à l’étudiant; celui-ci demeure admissible au RAFÉO pendant le trimestre d’étude suivant, mais il doit obtenir un rendement scolaire satisfaisant.
  2. Résultats scolaires insatisfaisants pendant 2 périodes d’études : l’étudiant devient inadmissible au RAFÉO pour une période minimale de 12 mois consécutifs ; il doit entreprendre les démarches nécessaires auprès de son établissement bancaire, conformément aux directives de remboursement du RAFÉO.
  3. Résultats scolaires insatisfaisants pendant 3 périodes d’études : l’étudiant devient inadmissible au RAFÉO pour une période minimale de 36 mois consécutifs ; il doit entreprendre les démarches nécessaires auprès de son établissement bancaire, conformément aux directives de remboursement du RAFÉO.