Directives pédagogiques
de l'étudiant

Règles de conduite

Approuvée : le 10 février 1992
Entrée en vigueur : le 10 février 1992
Révisée : le 21 juin 2017

NB. : Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte et se veut inclusif tant pour le genre féminin que le genre neutre
Les frais administratifs mentionnés dans certaines directives sont sujets à changement.

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7.1 Dispositions générales

7.1.1

La Cité valorise le respect de toutes les personnes, la diversité, la dignité, l’égalité et la liberté. Elle s’engage à maintenir un milieu d’apprentissage, de vie, social, récréatif et de travail sain et sécuritaire et à maintenir des campus dépourvus de discrimination, de harcèlement et de violence afin de développer des attitudes et des comportements sains et offrir une formation et une diplomation de qualité à ses étudiants. En ce sens, La Cité adopte un niveau de tolérance zéro face à des comportements qui iraient à l’encontre des principes susmentionnés.

7.1.2

Par sa demande d’admission à La Cité, tout étudiant s’engage à respecter les directives et règlements adoptés par La Cité. Ce faisant, l’étudiant doit respecter les règles du droit coutumier et les dispositions du Code criminel du Canada. Tout étudiant est également tenu de se conformer aux directives, règles et procédures en vigueur à La Cité notamment les suivantes : Affichage intérieur, Agression et violence sexuelle, Carte d’identité, Directives pédagogiques de l’étudiant, Mesures d’urgence, Respect de la personne, Utilisation de l’infrastructure technologique et Violence au Collège. Toutes les directives, règles et procédures du Collège doivent être considérées comme faisant partie intégrante de la présente directive.

7.1.3

Tout geste ou comportement dans le but d'aider, d'inciter ou d'encourager une personne à enfreindre les directives et procédures en vigueur à La Cité peut être qualifié comme étant de la complicité et être traité comme tel.

7.1.4

La présente directive s'applique sur tous les terrains et les campus du Collège, de même qu'en tout lieu pouvant être considéré comme étant un prolongement ou une extension des campus sur lesquels le Collège a autorité ou organise des activités.

7.1.5

La présente directive ne limite en aucune façon le droit du Collège ou de ses membres de recourir aux tribunaux de droit commun ou à toute autre instance appropriée.

7.2 Devoirs et obligations de l’étudiant

Tout refus de respecter les directives et règlements du Collège, tout geste ou comportement susceptible de compromettre la sécurité des gens ou des biens, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et toute action visant à empêcher des personnes de vaquer à leurs occupations légitimes est non toléré. La Cité se réserve le droit d’imposer une sanction disciplinaire ou administrative pour toute infraction ou non-respect des devoirs et obligations.

7.2.1 Règles de conduite et de rédaction de toutes activités, en ligne, dans le cadre d’un cours

  • Tous les échanges doivent se dérouler dans la langue précisée pour chacun des cours.
  • Les lettres majuscules doivent être utilisées avec discernement pour vous exprimer car cela fait référence à un cri sur Internet.
  • Aucun propos haineux, raciste, sexiste ou diffamatoire ne sera toléré.
  • Le langage vulgaire, obscène, malveillant ainsi que les injures et les insultes ne seront pas tolérés.
  • Il est interdit de mettre des hyperliens vers des sites inappropriés ou ne concernant pas les thématiques abordées dans le cadre de votre cours.
  • Il est important de respecter les fichiers et la propriété intellectuelle des autres utilisateurs.
  • Il est important de respecter les droits des usagers, notamment celui de la confidentialité découlant de renseignements personnels pouvant être abordés dans le cadre d’activités en ligne.

7.2.2 Accès aux laboratoires

L'accès aux laboratoires est limité aux étudiants inscrits à La Cité. À moins d’avis contraire, les laboratoires à usage général sont ouverts de 7 h à 23 h. Après cette période, l’étudiant doit obtenir une permission d’accès auprès de son secteur. Les laboratoires spécialisés ne sont accessibles qu’aux étudiants inscrits à une activité qui se déroule dans cette salle et qui ont l’autorisation d’accès.

7.2.3 Activités commerciales

Une activité commerciale (vente ou sollicitation) peut être menée uniquement après avoir obtenu une autorisation formelle du Collège.

7.2.4 Affichage

Il est possible de mettre une annonce sur les tableaux d'affichage et autres endroits d’affichage uniquement après avoir obtenu l’approbation de l’autorité responsable à La Cité et selon les procédures prévues aux directives Affichage intérieur ou Affichage électronique sur écrans de télévision. Dans le cas des lieux d’affichage gérés par l'Association étudiante, cette dernière est responsable d'en approuver l'utilisation.

Tout affichage non autorisé, à caractère haineux, diffamatoire ou violent est interdit sur tous les campus ou terrains de La Cité.

7.2.5 Activités d’initiation

Les activités liées à la pratique de l’initiation inappropriée (p.ex., des pratiques dangereuses, abusives, humiliantes, dégradantes, etc.) sont strictement interdites sur les campus du collège (incluant les résidences) que les personnes consentent ou non à y participer. Ces activités sont considérées comme des infractions parascolaires sujettes à des sanctions et selon le contexte et les circonstances, peuvent également constituer du harcèlement, du harcèlement sexuel ou un acte discriminatoire (en vertu des directives Violence, Agression et violence sexuelle ou Respect de la personne).

7.2.6 Appareils électroniques

Devant le développement et l’importance de la technologie dans le monde entier, La Cité reconnaît la technologie comme un élément essentiel de l’apprentissage. Par conséquent, La Cité désire encourager et guider sa clientèle étudiante à apprécier les effets et les avantages des outils technologiques dans les milieux d’éducation et de travail d’aujourd’hui.

Les étudiants ont la permission d’apporter des téléphones cellulaires et des ordinateurs portatifs en salle de classe, à condition de respecter cet article de la directive. Les étudiants demeurent entièrement responsables de leurs appareils en cas de perte, de vol ou de dommage.

Cet article de la directive s’applique aussi à tout autre appareil, appartenant à l’étudiant ou fourni par le collège, qui permet de :

  • faire ou recevoir des appels téléphoniques;
  • laisser des messages;
  • envoyer des messages textes;
  • naviguer sur Internet;
  • télécharger des courriels et y répondre;
  • prendre des photos, des vidéos et des enregistrements audio.

Les enregistrements audio et vidéo ou les photos ne sont permis qu’avec le consentement des personnes visées par ces actions ou suite à une permission exceptionnelle obtenue du collège. Cette permission ne permet pas à l’étudiant de partager ou diffuser ces enregistrements. De plus, l’utilisation des caméras de ces appareils est interdite dans les endroits privés comme par exemple les vestiaires et les salles de toilette.

La technologie est autorisée dans les corridors, salons étudiants, aires communes, la cafétéria et la bibliothèque si elle est utilisée de manière respectueuse.

La technologie est autorisée, pour usage personnel, dans la salle de classe, laboratoire ou atelier si le professeur en permet l’utilisation ou si l’étudiant a obtenu une permission exceptionnelle du collège.

La technologie n’est pas autorisée, notamment pour :

  • distraire et/ou déranger les autres (jeux, musique très forte, sonnerie du cellulaire);
  • utiliser le téléphone cellulaire pendant un cours;
  • transmettre et recevoir des messages textes, des courriels personnels ou pour faire du réseautage social en classe;
  • tricher ou plagier;
  • intimider ou harceler les autres;
  • enregistrer ou filmer le professeur ou tout autre personne à son insu pendant un cours.

Advenant toute contravention à la présente directive, à une loi ou à un droit, Le Collège peut se référer aux lois, règlements et jurisprudences applicables et intervenir en tout temps selon le cas d’espèce. Le Collège peut également se référer aux sanctions prévues à l’article 7.3. de la présente directive.

Le Service d’appui et d’adaptations peut autoriser ou recommander à un étudiant, selon ses besoins identifiés, à utiliser un appareil électronique sous l’approbation du conseiller ayant évalué son dossier. Le professeur peut demander une preuve écrite de cette autorisation. Veuillez vous référer à la directive 4 – Aide pédagogique aux étudiants faisant appel au Service d’appui et d’adaptations pour plus de détails à propos des accommodements aux étudiants.

7.2.7 Consommation d'aliments, usage du tabac, usage de la cigarette électronique et usage de drogues illicites

Il est interdit de boire ou de manger dans une salle à l'intérieur de laquelle le Collège a fait apposer un écriteau ou un panneau interdisant l'une ou l'autre de ces actions.

Dans le respect de la directive Usage du tabac, il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et dans les zones délimitées par des lignes jaunes à l’extérieur des édifices. Ceci inclut notamment les cigarettes électroniques et autres dérivées. La Cité se réserve le droit d’émettre des amendes monétaires en vertu de la directive Usage du tabac.

Il est interdit de posséder, de consommer, de distribuer, d'échanger ou de vendre tout type de drogues illicites (p.ex : narcotiques, stupéfiants, hallucinogènes, etc.), sous quelque forme que ce soit, dans le Collège et sur ses propriétés, ainsi que partout où il a autorité ou organise des activités. Toute action susceptible de favoriser la fabrication, la consommation ou la vente de ces drogues illicites en tout lieu où le Collège a autorité ou organise des activités est également interdite.

7.2.8 Consommation de boissons alcoolisées

En dehors des endroits permis et identifiés, posséder, transporter, consommer, donner, servir ou vendre des boissons alcoolisées ne sera aucunement toléré, sauf si un permis a été délivré à cet effet.

Il est entendu qu’aucune personne d’âge mineur ne peut consommer de boissons alcoolisées au Collège.

7.2.9 Facultés affaiblies

Tout étudiant dont les facultés sont affaiblies doit quitter les lieux, sur demande d’un professeur ou d’un représentant de La Cité.

7.2.10 Falsification, modification de document et utilisation de faux document

Tout étudiant qui falsifie, modifie un document sans en être autorisé, modifie son évaluation et/ou celle d’un collègue ou utilise un faux document, de même que toute participation ou incitation à ces actes, ou tentative de les commettre à l’occasion d’un examen, d’un travail, d’un stage, de remise d’une preuve tel un billet médical ou tout autre document exigé par un membre du personnel du Collège, commet une infraction au sens de la présente directive.

7.2.11 Graffitis, vol et vandalisme

Les graffitis, le vol et le vandalisme, de même que le bris, la détérioration et la destruction volontaire de tout bien, tant mobilier qu'immobilier, appartenant à des étudiants, au Collège, à ses employés ou à des visiteurs ne sont pas tolérés. Toute personne qui commet de tels délits devra, lorsqu’exigé par le Collège, payer les frais de remise en état des lieux ou de l'équipement.

7.2.12 Obligation d'obtempérer

Tout étudiant à qui un employé de La Cité ou un agent de sécurité, agissant de bonne foi et dans l'intérêt de l'établissement, demande de quitter un lieu ou de cesser de faire une action ou un comportement jugé inacceptable (p.ex. : chahut, impolitesse, remarque raciste ou sexiste, grossièreté, bousculade, etc.) doit obtempérer à la consigne donnée. Tout étudiant qui se voit convoquer par un représentant du Collège a l’obligation de se présenter à la rencontre.

7.2.13 Menace, intimidation (incluant cyberintimidation), violence ou harcèlement

Conformément aux directives Respect de la personne, Violence au Collège et Agression et violence sexuelle le recours à la menace, à l'intimidation, à la violence verbale ou physique, à la contrainte physique ou à tout comportement analogue dans la poursuite de ses fins ou dans le but d'amener une personne à poser un geste quelconque est inacceptable.

Conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne et aux dispositions du Code criminel du Canada, il est interdit d’émettre des commentaires diffamatoires ou haineux à l’égard de ses collègues, de ses professeurs, de son programme d’études ou encore de son établissement par le biais d’objets ou de moyens technologiques pouvant être utilisés à des fins de diffusion dans Internet.

7.2.14 Utilisation ou transport de substances dangereuses

Il est interdit à toute personne, sans autorisation écrite d’un représentant autorisé du Collège ou d’une personne mandatée à cette fin, de posséder, d’utiliser ou de transporter sur les campus de La Cité tout produit ou substance pouvant représenter un danger pour la communauté étudiante ou encore représenter un risque pour les biens du Collège.

7.3 Procédures et sanctions

Est considéré commettre des gestes ou comportements contraires aux règles de conduite ou à toute autre directive de La Cité s’y rattachant, tout étudiant qui :

  • commet un acte à une fin illégale; ou
  • aide une personne à commettre un acte à une fin illégale; ou
  • encourage une personne à commettre un acte à une fin illégale; ou
  • forme avec un ou plusieurs autres étudiants le projet de commettre un acte à une fin illégale.

Devant une telle situation, l’étudiant s’expose à se voir imposer l'une ou l'autre des sanctions disciplinaires suivantes ou une combinaison de celles-ci :

  1. un avertissement verbal, en privé, décrivant le comportement qui fait l'objet d'un reproche, de même que les conséquences en cas de récidive;
  2. un avertissement écrit;
  3. une interdiction de poser des gestes, de participer à des activités ou d’avoir accès à certains lieux pour une période déterminée;
  4. une obligation de faire certains gestes, à adopter certains comportements (p.ex : présenter des excuses, payer une amende en vertu de la directive sur l’Usage du tabac, rembourser les frais encourus par le Collège, suivre une formation en gestion de l’agressivité, etc.);
  5. une période de probation (en vue de permettre de démontrer une capacité à respecter un engagement);
  6. suspension d’un droit ou d’un privilège pour une période déterminée;
  7. suspension d'un ou de plusieurs cours pour une période déterminée;
  8. suspension du Collège pour une période déterminée, avec interdiction de se présenter sur les terrains ou dans les pavillons du Collège;
  9. expulsion du Collège.

La ou les sanctions imposées sont en fonction des circonstances et de la gravité de l’acte, qu’il fut possible ou non de réaliser l’acte répréhensible.

7.3.1 Modalités d'imposition des sanctions disciplinaires

Une sanction en vertu de la présente directive pédagogique est imposée par la direction du programme d’études auquel l'étudiant est inscrit ou par toute autre direction autorisée à agir au nom de La Cité. Toute la documentation liée à une suspension ou à une expulsion sera versée au dossier officiel de l'étudiant au Bureau des admissions et du registraire. La personne qui aura fait l'objet d'une sanction pourra exiger que sa propre version écrite des faits y soit annexée.

Selon la gravité des faits reprochés, la sanction peut être appliquée immédiatement ou dans les délais raisonnables qui suivent l’avis de la décision rendue.

Lorsqu’un acte est traité en vertu des directives Respect de la personne, Violence au Collège ou Agression et violence sexuelle, la sanction est imposée en fonction des processus et règles spécifiquement prévues auxdites directives.

7.3.2 Appel d'une décision disciplinaire

L'étudiant qui désire contester une décision de nature disciplinaire imposée en vertu de la présente directive pédagogique peut faire une demande d’appel.

Tout dossier traité en vertu des directives Respect de la personne, Violence au Collège ou Agression et violence sexuelle ne peuvent faire l’objet d’appel.

7.3.3 Modalités d’application

a. Admissibilité

La demande sera jugée admissible par le bureau de la vice-présidence à l’Enseignement si elle répond aux critères suivants :

  1. l’appel porte sur une décision de nature disciplinaire;
  2. les démarches préliminaires ont été faites (rencontre avec la direction);
  3. la demande est reçue dans les délais prescrits;
  4. la demande est accompagnée des pièces justificatives démontrant la raison de la demande d’appel, dont une copie sera acheminée à la direction concernée. Avec ces pièces justificatives, l’étudiant doit faire la preuve que la décision rendue est incorrecte et inéquitable. Une telle demande peut se baser sur trois motifs :
    • Existence d’une erreur manifeste dans les faits lors des démarches préliminaires. L’étudiant doit aussi indiquer en quoi cette erreur de fait est déterminante et comment ces faits pourraient changer la décision de première instance.
    • Existence de nouveaux faits, la nature des nouveaux faits, et prouver que ces faits n’étaient pas disponibles lors des démarches préliminaires. L’étudiant doit ici démontrer en quoi ces nouveaux faits pourraient changer la décision initiale.
    • Sanction imposée excessive et ne respecte pas, en tout ou en partie, les directives pédagogiques du Collège.

b. Procédure

L’étudiant doit, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle la décision lui a été communiquée, remplir le formulaire prévu à cet effet au Bureau des admissions et du registraire, y joindre les pièces justificatives expliquant la raison de l’appel et payer les frais applicables. Le formulaire sera ensuite envoyé au bureau de la vice-présidence à l’Enseignement.

Le bureau de la vice-présidente à l’Enseignement étudie ensuite le dossier et décide de sa continuité selon une des trois options suivantes :

  1. Organisation d’un comité d’appel : Le bureau de la vice-présidente décide que l’appel sera entendu par le comité d’appel et entre en contact par courriel avec l’étudiant, les autres intervenants ainsi que les membres du comité d’appel afin de planifier le déroulement de cette séance.
  2. Refus de la demande d’appel : Le bureau de la vice-présidente décide que la demande d’appel n’est pas soutenue par une justification suffisante et met fin au processus et en informe l’étudiant par une communication écrite. Cette décision est finale et sans appel.
  3. Suspension temporaire du processus d’appel : Cette option laisse place à une démarche permettant de revoir le dossier par la direction du programme d’études touché et l’étudiant et pouvant mener à une solution satisfaisante à la plainte de l’étudiant Si cette démarche échoue, le processus d’appel reprend son cours.

7.3.4 Mandat du comité d'appel

Le mandat du comité d’appel est :

  • d’étudier toute information pertinente à l'appel;
  • d’entendre l'appel;
  • de formuler une recommandation à la vice-présidence à l’Enseignement.

Le comité d'appel ajoute à ses dossiers le compte rendu et les documents s'y rapportant.

7.3.5 Composition du comité d’appel

Les membres choisis par le bureau de la vice-présidence à l’Enseignement pour représenter le Collège sont :

  • une direction hors programme d’études;
  • un étudiant hors programme d’études;
  • un professeur hors programme d’études;
  • un membre du personnel de soutien;
  • de façon facultative, une personne-ressource détenant une expertise jugée nécessaire.

Un doyen à l’Enseignement préside les réunions du comité, assiste aux délibérations du comité et rend une décision face à l’appel.

Intervenants

a) Intervenants internes (directement impliqués dans la décision disciplinaire)

Les intervenants internes sont les personnes qui sont appelées à présenter leur version des faits aux membres du comité d’appel et sont :

  • la direction du secteur à l’Enseignement concernée ou son délégué;
  • l’étudiant qui conteste une décision de nature disciplinaire;
  • une autre direction concernée dans le dossier ou son délégué (p.ex. sécurité, informatique, ou autres).

b) Invitation d’un intervenant à la demande de l’étudiant

Bien que le comité d'appel ne constitue nullement une instance juridique, l'étudiant ayant présenté un appel peut se faire accompagner par une personne de son choix. Cependant, au cours de la présentation des faits, une seule personne (l'étudiant ou la personne l'accompagnant) pourra s'exprimer.

Dans un tel cas, l’étudiant a l’obligation de déclarer l’identité de l’intervenant externe, et ce, à la personne responsable d’organiser l’appel au bureau de la vice-présidence à l’Enseignement. L’étudiant doit avoir procédé, par écrit, 48 heures avant la tenue de la séance.

c) Invitation d’un intervenant à la demande du comité

Le comité d’appel et le doyenà l’Enseignement peuvent demander les services d’un intervenant externe afin d'éclaircir les faits pertinents au dossier.

7.3.6 Déroulement de la séance d’appel

La présidence du comité d’appel :

  • présente les membres du comité d’appel;
  • présente les documents aux membres du comité d’appel;
  • invite la direction du programme d’études ou son délégué à présenter le cas et les éléments ayant menés à la décision (maximum 10 minutes);
  • invite l'étudiant ou la personne l’accompagnant à donner sa version des faits (maximum 10 minutes);
  • invite toute(s) autre(s) intervenant(s) ayant un intérêt dans le dossier à donner sa version des faits (maximum 10 minutes).

Compte tenu qu’il est illégal d’enregistrer d’autres personnes à leur insu, l’étudiant ainsi que tous les intervenants ont l’obligation de remettre au comité, avant le début de la séance d’appel, son téléphone cellulaire ou tout autre appareil électronique en sa possession pouvant enregistrer. Le doyen à l’Enseignement se réserve le droit d’enregistrer la séance d’appel. Le cas échant, l’étudiant en sera avisé au préalable. Dans ce cas, les intervenants internes impliqués directement dans le dossier pourront demander une copie de l’enregistrement.

Les membres du comité d’appel peuvent, après chaque présentation des intervenants, poser des questions.

Les membres du comité d’appel délibèrent à huis clos et formulent une recommandation au doyen à l’Enseignement.

La décision du doyen à l’Enseignement est communiquée, par écrit, à l'étudiant et à la direction du programme d’études, et ce, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la tenue de la dernière réunion du comité d'appel.

La décision du doyen à l’Enseignement est finale et sans appel.

7.4 Dispositions diverses

7.4.1 Modalités pour obtenir une aide ou assistance immédiate en matière de santé et sécurité

  1. Sur le campus principal à Ottawa

    Tout étudiant qui nécessite une aide immédiate peut joindre le Bureau de sécurité ou en activant un des postes d’urgence qui se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du Collège.

  2. Sur le campus à Orléans

    Tout étudiant qui nécessite une aide immédiate peut se rendre directement au bureau de l’agent de sécurité, activer un des postes d’urgence qui se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du campus ou communiquer avec le bureau de la direction qui prendra les mesures nécessaires.

  3. Sur le campus d’Alfred

    Tout étudiant qui nécessite une aide rapide et non urgente doit communiquer avec le Bureau de la sécurité du campus d’Ottawa. Pour une aide urgente, l’étudiant doit contacter le 9-1-1.

7.4.2 Modalités pour obtenir une aide en cas de non-respect des droits de la personne

Tout étudiant qui se sent victime ou est témoin de brimade, de harcèlement, de discrimination, d'abus de pouvoir ou d'actes de violence peut :

  1. parler à la personne concernée et lui expliquer son malaise ou;
  2. parler à son coordonnateur, à un membre de la direction ou à un représentant de l'Association étudiante ou;
  3. obtenir de l'aide auprès du Bureau de la du campus principal ou;
  4. rencontrer le coordonnateur en matière de respect de la personne au campus principal.