PED-01-13 Demande de révision de notes finales
Directives
de l'étudiant
- Objet et portée des directives
- PED-01-01 Inscription, ajout, retrait, abandon et transfert
- PED-01-02 Identification des étudiants
- PED-01-03 Équivalences et reconnaissance des acquis
- PED-01-04 Accessibilité et accommodement pour les étudiants en situation de handicap
- PED-01-05 Plan de cours et tableau chronologique
- PED-01-06 Évaluation des apprentissages de l’étudiant
- PED-01-07 Règles de conduite
- PED-01-08 Intégrité scolaire
- PED-01-09 Admissibilité aux stages en milieu de travail
- PED-01-10 Processus de suivi du cheminement scolaire par le comité de la réussite étudiante
- PED-01-11 Système de notation et de conditions de promotion
- PED-01-12 Droit de reprise (DR)
- PED-01-13 Demande de révision de notes finales
- PED-01-14 Appel d’une décision d’ordre scolaire
- PED-01-15 Restriction temporaire dans la poursuite des études et dans l’admissibilité à l’aide financière
- PED-01-16 Obtention de l’attestation, du certificat du diplôme ou du grade d’études appliqués
- PED-01-17 Placement coopératif
- PED-01-18 Sorties éducatives
- PED-01-19 Rencontre des représentants de classe
Demande de révision des notes finales
Code numérique : PED 01-13
Responsable de la diffusion : Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions et du registraire
Entrée en vigueur : 22 mai 1991
Dernière révision : 12 juillet 2021
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans
Table des matières
13.1 OBJET
L’étudiant peut, en tout temps, consulter son professeur afin de recevoir une explication de la note finale obtenue et consulter les documents pertinents. Par contre, s'il désire une révision de la note finale obtenue, il doit suivre la procédure établie et encadrée par la présente directive.
13.2 DESTINATAIRES
Cette directive s’adresse à tout étudiant inscrit au Collège et à tout le personnel impliqué dans le processus de révision de notes finales.
13.3 MODALITÉS
a. Seules les notes finales peuvent faire l'objet de révision sous cette directive. Pour la révision de la note obtenue pour un travail ou un examen en cours d'étape, l'étudiant doit d’abord rencontrer son professeur ou son coordonnateur de programme.
b. Sous supervision, l'étudiant peut avoir accès à toutes ses évaluations sommatives qui ne lui ont pas été retournées. Il peut ainsi les consulter sous supervision afin d’obtenir de plus amples précisions sur les critères de correction qui ont mené à la note attribuée.
c. La procédure de révision de notes applicable varie selon que l'erreur alléguée est due à une erreur de calcul ou a trait à une erreur de fond.
- Erreurs de calcul
Les erreurs de calcul sont corrigées avec rapidité dès que la direction du programme remplit le formulaire à cet effet pour en informer le Bureau des admissions et du registraire.
- Erreurs de fond
L'étudiant qui croit que la note finale qui lui a été attribuée est le résultat d'une erreur ou d'une injustice peut demander une révision de sa note.
Il incombe à l'étudiant de fournir les faits précis et, s'il y a lieu, la preuve qu'il y a eu une erreur ou une injustice.
La révision de la note finale repose sur l'évaluation. Les motifs précis que la direction du secteur prend en ligne de compte peuvent inclure les suivants :
- Une erreur dans l'application des critères de notation.
- Une évaluation ne respecte pas ce qui est prévu dans le plan de cours.
- Les faits donnant raisonnablement lieu de croire à un manque d’impartialité lors de la notation.
- Les faits donnant raisonnablement lieu de croire à un traitement inégal lors de la notation.
d. Toute préoccupation concernant plutôt les compétences pédagogiques du professeur doit être communiquée à la direction du secteur à l’Enseignement concerné.
13.4 PROCÉDURE
- L'étudiant doit consulter en premier lieu son professeur et, par la suite, son coordonnateur de programme d'études.
- Si l'étudiant désire faire une révision officielle d'une note finale, il doit préparer les arguments justifiant sa requête. Pour ce faire, il peut consulter ses évaluations et travaux qui ont été conservés au bureau du professeur ou du coordonnateur.
- L'étudiant qui souhaite la révision officielle d'une de ses notes finales doit contacter le Bureau des admissions et du registraire dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la publication de la note finale sur le Portail étudiant. Il doit alors remplir le formulaire Demande de révision de notes en prenant soin d'inclure les motifs sur lesquels il fonde sa demande. L'étudiant doit aussi fournir les travaux qui ont fait l'objet d'une évaluation, à moins que ceux-ci soient entre les mains du professeur.
- Les frais applicables sont exigés avant le début du processus. Si la décision est en faveur de l'étudiant, les frais liés à la révision seront remboursés.
- Afin de pouvoir demander une révision de la note finale, l'étudiant doit avoir payé toutes ses dettes envers le Collège.
- Le Bureau des admissions et du registraire expédie le formulaire à la direction du programme concerné.
- La direction du programme détermine les modalités de la révision qui permettront d’appliquer un processus indépendant de réévaluation.
- L'étudiant est informé par écrit par le Bureau des admissions et du registraire de la réponse à sa demande de révision dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
- L'étudiant peut en appeler d'une décision rendue selon les modalités prévues dans la directive PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire.
- Dans le cas d’un cours en échec faisant l'objet d’un processus de révision de note finale, ce processus ne bloque pas l’inscription de l’étudiant aux cours subséquents dont il serait préalable.
13.5 AUTRES DIRECTIVES DE L’ÉTUDIANT RELIÉES
- PED-01-06 Évaluation des apprentissages de l’étudiant
- PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire