Directives
de l'étudiant

Demande de révision des notes finales

Code numérique : PED 01-13
Responsable de la diffusion : Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions et du registraire
Entrée en vigueur : 22 mai 1991
Dernière révision : 16 décembre 2019
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

L’étudiant peut, en tout temps, consulter son professeur afin de recevoir une explication de la note finale obtenue et consulter les documents pertinents. Par contre, s'il désire une révision de la note finale obtenue, il doit suivre la procédure établie.

Seules les notes finales peuvent faire l'objet de révision sous cette directive. Pour la révision de la note obtenue pour un travail ou un examen en cours d'étape, l'étudiant doit d’abord rencontrer son professeur ou son coordonnateur de programme.

Sous supervision, l'étudiant peut avoir accès à toutes ses évaluations sommatives qui ne lui ont pas été retournées. Il peut ainsi les consulter sous supervision afin d’obtenir de plus amples précisions sur les critères de correction qui ont mené à la note attribuée.

13.1 Principe

La procédure de révision de notes applicable varie selon que l'erreur alléguée est de nature mécanique ou a trait à une erreur de fond.

13.1.1 Erreurs mécaniques :

Les erreurs mécaniques sont corrigées avec rapidité dès que la direction du programme remplit le formulaire à cet effet pour en informer le Bureau des admissions et du registraire.

13.1.2 Erreurs de fond :

L'étudiant qui croit que la note finale qui lui a été attribuée est le résultat d'une erreur ou d'une injustice peut demander une révision de sa note.

Il incombe à l'étudiant de fournir les faits précis et, s'il y a lieu, la preuve qu'il y a eu une erreur ou une injustice. Il ne suffit pas d'affirmer qu'il y a eu injustice pour enclencher une demande de révision de note finale.

La révision de la note finale repose sur l'évaluation. Les motifs précis que la direction du secteur prend en ligne de compte peuvent inclure les suivants :

  • Une erreur dans l'application des critères de notation.
  • Les faits donnant raisonnablement lieu de croire à une certaine partialité lors de la notation.
  • Les faits donnant raisonnablement lieu de croire à un traitement inégal lors de la notation.

Toute préoccupation concernant plutôt les compétences pédagogiques du professeur doivent être communiquées à la direction du secteur à l’Enseignement concerné.

13.2 Procédure

  1. L'étudiant doit consulter en premier lieu son professeur et, par la suite, son coordonnateur de programme d'études.
  2. Si l'étudiant désire faire une révision officielle d'une note finale, il doit préparer les arguments justifiant sa requête. Pour ce faire, il peut consulter ses évaluations et travaux qui ont été conservés au bureau du professeur ou du coordonnateur.
  3. L'étudiant qui souhaite la révision officielle d'une de ses notes finales doit se présenter au Bureau des admissions et du registraire dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la publication de la note finale sur le Portail étudiant. Il doit alors remplir le formulaire Demande de révision de notes en prenant soin d'inclure les motifs sur lesquels il fonde sa demande. L'étudiant doit aussi fournir les travaux qui ont fait l'objet d'une évaluation, à moins que ceux-ci soient entre les mains du professeur.
  4. Les frais applicables sont exigés avant le début du processus. Si la décision est en faveur de l'étudiant, les frais liés à la révision seront remboursés.
  5. Afin de pouvoir demander une révision de la note finale, l'étudiant ne doit pas avoir de dettes ou d'obligations envers le Collège. Dans le cas contraire, l'étudiant devra s'acquitter de ses obligations, financières ou autres, et défrayer les coûts administratifs reliés à la demande de révision de note.
  6. Le Bureau des admissions et du registraire expédie le formulaire à la direction du programme concerné.
  7. La direction du programme détermine les modalités de la révision qui permettront d’appliquer un processus indépendant de réévaluation.
  8. L'étudiant est informé par écrit par le Bureau des admissions et du registraire de la réponse à sa demande de révision dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
  9. L'étudiant peut en appeler d'une décision rendue selon les modalités prévues dans la directive PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire.