Directives pédagogiques
de l'étudiant

Demande de révision de notes finales

Approuvée : le 22 mai 1991
Entrée en vigueur : le 22 mai 1991
Révisée : le 19 juin 2015

NB. : Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte et se veut inclusif tant pour le genre féminin que le genre neutre
Les frais administratifs mentionnés dans certaines directives sont sujets à changement.

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L'étudiant doit recevoir régulièrement une rétroaction liée à son évaluation. Il peut également, en tout temps, consulter son professeur afin de recevoir une explication de la note finale obtenue et consulter les documents pertinents. Par contre, s'il désire une révision de la note finale obtenue pour une activité de formation, il doit suivre la procédure établie.

Afin de pouvoir demander une révision de la note finale, l'étudiant ne doit pas avoir de dette ou d'obligation envers le Collège. Dans le cas contraire, l'étudiant devra s'acquitter de ses obligations, financières ou autres, et défrayer les coûts administratifs reliés à la demande de révision de note.

Sous supervision, l'étudiant peut avoir accès à toutes ses évaluations sommatives qui ne lui ont pas déjà été retournées. Pour une période de temps raisonnable, il peut aussi les consulter à l'aide du professeur concerné afin de comprendre pourquoi cette note lui a été attribuée ou pour se préparer à une réévaluation formelle.

13.1 Principe

La procédure de révision de notes applicable varie selon que l'erreur alléguée est de nature mécanique ou a trait à une erreur de fond.

13.1.1 Erreurs mécaniques :

Les erreurs mécaniques sont corrigées avec rapidité dès que le professeur ou la professeure qui a attribué la note dans le cours en donne la directive au Bureau des admissions et du registraire.

13.1.2 Erreurs de fond :

L'étudiant qui croit que la note finale qui lui a été attribuée est le résultat d'une erreur ou d'une injustice importante peut demander une révision de sa note. Seules les notes finales peuvent faire l'objet de révision sous cette directive. Pour la révision de la note obtenue à un travail ou un examen en cours d'étape, l'étudiant doit rencontrer son professeur ou son coordonnateur de programme.

Il incombe à l'étudiant de fournir les faits précis et, s'il y a lieu, la preuve qu'il y a eu une erreur ou une injustice importante. Il ne suffit pas d'affirmer qu'il y a eu injustice car cela ne représenterait pas une justification suffisante pour procéder à une révision de notes finales.

  • L'étudiant doit présenter sa demande de révision dans les 10 jours ouvrables suivant la publication de la note finale sur le site Web du Collège. Des frais administratifs sont exigés avant le début du processus. Si la décision est en faveur de l'étudiant, les frais administratifs liés à la révision lui seront remboursés.
  • La révision de la note finale repose sur l'évaluation même. Les motifs précis que la direction du secteur prend en ligne de compte peuvent inclure les suivants:
    • une erreur importante dans l'application des critères de notation (par exemple, la grille de correction du professeur soulève un point qui a été développé dans la réponse, mais pour lequel aucun crédit n'a été accordé lors de la notation);
    • les faits donnant raisonnablement lieu de croire à une certaine partialité lors de la notation;
    • les faits donnant raisonnablement lieu de croire à un traitement inégal lors de la notation; et
    • les faits démontrant qu'une erreur de droit nette et vérifiable a été faite lors de l'évaluation du travail étudiant.

Il n'est pas pertinent d'exprimer ses préoccupations concernant les compétences pédagogiques du professeur dans une demande de révision de note. De telles préoccupations doivent être communiquées au Bureau de la direction du secteur concerné. La direction du secteur n'examinera pas les demandes soulevant de telles préoccupations.

En déposant une demande de révision, l'étudiant doit garder à l'esprit que sa demande peut être envoyée au professeur afin d'obtenir des précisions sur le contexte ayant mené à l'attribution de la note finale contestée.

13.2 Procédure

  1. L'étudiant doit consulter en premier lieu son professeur et, par la suite, son coordonnateur de programme d'études.
  2. Si l'étudiant désire faire une révision officielle d'une note finale, il doit préparer les arguments justifiant sa requête. Pour ce faire, il peut consulter ses évaluations et travaux qui ont été conservés au bureau du professeur ou du coordonnateur.
  3. L'étudiant qui souhaite la révision officielle d'une de ses notes finales doit se présenter au Bureau des admissions et du registraire dans les 10 jours ouvrables qui suivent la publication de la note finale sur le site Web du Collège. Il doit alors remplir le formulaire Demande de révision de notes en prenant soin d'inclure les motifs sur lesquels il fonde sa demande. L'étudiant doit aussi fournir les travaux qui ont fait l'objet d'une évaluation, à moins que ceux-ci soient entre les mains du professeur. Les frais applicables sont exigés avant le début du processus. Si la décision est en faveur de l'étudiant, les frais liés à la révision seront remboursés.
  4. Le Bureau des admissions et du registraire expédie le formulaire à la direction à l'Enseignement concernée.
  5. La direction à l'Enseignement détermine les modalités de la révision après avoir consulté le coordonnateur et le professeur concernés et retourne le document dûment rempli. L'étudiant est informé par écrit par le Bureau des admissions et du registraire de la réponse à sa demande de révision.
  6. L'étudiant peut en appeler d'une décision rendue selon les modalités prévues dans la directive Appel d'une décision d'ordre scolaire.