Directives
de l'étudiant  

Demande de révision des notes finales

Code numérique : PED 01-13
Responsable de la diffusion : Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions et du registraire
Entrée en vigueur : 22 mai 1991
Dernière révision : 29 septembre 2022
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.


Table des matières

13.1 Objet

L’étudiant peut, en tout temps, consulter son professeur afin de recevoir une explication de la note finale obtenue et consulter les documents pertinents. Par contre, s'il désire une révision de la note finale obtenue, il doit suivre la procédure établie et encadrée par la présente directive.

Pour la révision de la note obtenue pour un travail ou un examen en cours d'étape, l'étudiant doit d’abord rencontrer son professeur, le coordonnateur du programme si nécessaire et enfin, la direction du programme au besoin (voir la PED-01-06 Évaluation des apprentissages).

13.2 Destinataires

Cette directive s’adresse à tout étudiant inscrit au Collège et à tout le personnel impliqué dans le processus de révision de notes finales.

13.3 Modalités

  1. Seules les notes finales peuvent faire l'objet de révision sous cette directive.
  2. L'étudiant peut avoir accès à toutes ses évaluations sommatives qui ne lui ont pas été retournées. Il peut ainsi les consulter sous supervision afin d’obtenir de plus amples précisions sur les critères de correction qui ont mené à la note attribuée.
  3. Les erreurs de calcul sont corrigées avec rapidité dès que la direction du programme remplit le formulaire à cet effet pour en informer le Bureau des admissions et du registraire.
  4. L'étudiant qui considère que la note finale qui lui a été attribuée est le résultat d'une erreur dans l’application des critères de correction ou d'une injustice peut demander une révision de sa note. Il incombe à l'étudiant de fournir les faits précis et, s'il y a lieu, la preuve qu'il y a eu une erreur ou une injustice.
  5. L'étudiant doit d’abord faire part de ses préoccupations à son professeur et, par la suite, au coordonnateur et à la direction de son programme d'études.
  6. Si l'étudiant demeure insatisfait de la note finale obtenue, il peut entamer sa demande officielle de révision d’une note finale. 
  7. Toute préoccupation concernant plutôt les compétences pédagogiques du professeur doit être communiquée à la direction du secteur à l’Enseignement concerné.

13.4 Recevabilité de la demande

La direction détermine si la demande est recevable en fonction, entre autres, des éléments suivants :

  • Une erreur dans l'application des critères de notation.
  • Une évaluation ne respecte pas ce qui est prévu dans le plan de cours.
  • Les faits donnent raisonnablement lieu de croire à un manque d’impartialité lors de la notation.
  • Les faits donnent raisonnablement lieu de croire à un traitement inégal lors de la notation.

13.5 Procédure

  1. L'étudiant qui désire faire une révision officielle d'une note finale doit préparer les arguments justifiant sa requête. Pour ce faire, il peut consulter ses évaluations et travaux qui ont été conservés au bureau du professeur.
  2. Il doit contacter le Bureau des admissions et du registraire dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la publication de la note finale sur le Portail étudiant.
  3. Il doit remplir le formulaire Demande de révision de notes en prenant soin d'inclure les motifs sur lesquels il fonde sa demande.
  4. Les frais applicables sont exigés avant le début du processus. Si la décision est en faveur de l'étudiant, les frais liés à la révision seront remboursés.
  5. Afin de pouvoir demander une révision de la note finale, l'étudiant doit avoir payé toutes ses dettes envers le Collège.
  6. Le Bureau des admissions et du registraire expédie le formulaire à la direction du programme concerné.
  7. La direction du programme détermine les modalités de la révision qui permettront de réaliser une nouvelle correction de l’évaluation contestée dans le cadre d’un processus indépendant.
  8. L'étudiant est informé par écrit par le Bureau des admissions et du registraire de la réponse à sa demande de révision dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
  9. L'étudiant peut en appeler d'une décision rendue selon les modalités prévues dans la directive PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire.
  10. Dans le cas d’un cours en échec faisant l'objet d’un processus de révision de note finale, ce processus ne bloque pas l’inscription de l’étudiant aux cours subséquents dont il serait préalable.

13.6 Autres directives de l’étudiant reliées

  • PED-01-06 Évaluation des apprentissages de l’étudiant
  • PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire