Directives
de l'étudiant.e  

13.1 Objet

L’étudiant.e peut, en tout temps, consulter son professeur afin de recevoir une explication de la note finale obtenue et consulter les documents pertinents. Cependant, s'il désire une révision de la note finale obtenue, il doit suivre la procédure établie et encadrée par la présente directive.

Pour la révision de la note obtenue pour un travail ou un examen en cours d'étape, l'étudiant.e doit rencontrer son.sa professeur.e et consulter la directive PED-01-06 Évaluation des apprentissages.

13.2 Destinataires

Cette directive s’adresse à tout.e étudiant.e inscrit.e au Collège et à tout le personnel impliqué dans le processus de révision de notes finales.

13.3 Modalités

1. Seules les notes finales peuvent faire l'objet de révision sous cette directive.
2. L'étudiant.e peut avoir accès à toutes ses évaluations sommatives qui ne lui ont pas été retournées. Il peut ainsi les consulter sous supervision afin d’obtenir de plus amples précisions sur les critères de correction qui ont mené à la note attribuée.
3. Les erreurs de calcul sont corrigées avec rapidité dès que la direction du programme remplit le formulaire à cet effet pour en informer le Bureau des admissions et du registraire.
4. L'étudiant.e qui considère que la note finale qui lui a été attribuée est le résultat d'une erreur dans l’application des critères de correction ou d'une injustice peut demander une révision de sa note. Il incombe à l'étudiant.e de fournir les faits précis et, s'il y a lieu, la preuve qu'il y a eu une erreur ou une injustice.
5. L’étudiant.e doit d’abord faire part de ses interrogations et préoccupations directement à son.sa professeur.e. Si des questions demeurent, il.elle peut ensuite en discuter avec la coordination de son programme. Celle-ci peut aider à clarifier certains aspects du processus et faciliter les échanges entre les personnes concernées. Si l’étudiant.e choisit de s’adresser à la direction du programme, la coordination pourra, au besoin, transmettre les éléments pertinents recueillis.
6. Si l'étudiant.e demeure insatisfait de la note finale obtenue, il peut entamer sa demande officielle de révision d’une note finale.
7. Toute préoccupation concernant plutôt les compétences pédagogiques du.de la professeur.e doit être communiquée à la direction du secteur à l’Enseignement concerné et n’est pas assujetti à une demande de révision de note finale.

13.4 Recevabilité de la demande

La direction détermine si la demande est recevable en fonction, entre autres, des éléments suivants :

• Une erreur dans l'application des critères de notation.
• Une évaluation ne respecte pas ce qui est prévu dans le plan de cours.
• Les faits donnent raisonnablement lieu de croire à un manque d’impartialité lors de la notation.
• Les faits donnent raisonnablement lieu de croire à un traitement inégal lors de la notation.

13.5 Procédure

1. L'étudiant.e qui désire faire une révision officielle d'une note finale doit préparer les arguments justifiant sa requête. Pour ce faire, il.elle peut consulter ses évaluations et travaux qui ont été conservés au bureau du.de la professeur.e.
2. Il.elle doit remplir le formulaire Demande de révision de notes, disponible dans FAQ dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la publication de la note finale sur le Portail étudiant, en s’assurant d'inclure les motifs sur lesquels il.elle fonde sa demande.
3. Les frais applicables sont exigés avant le début du processus. Si la décision est en faveur de l'étudiant.e, les frais liés à la révision seront remboursés.
4. Afin de pouvoir demander une révision de la note finale, l'étudiant.e doit avoir payé toutes ses dettes envers le Collège.
5. Le Bureau des admissions et du registraire expédie le formulaire à la direction du programme concerné.
6. La direction du programme détermine les modalités de la révision qui permettront de réaliser une nouvelle correction de ou des évaluations contestées dans le cadre d’un processus indépendant.
7. L'étudiant.e est informé.e par écrit par le Bureau des admissions et du registraire de la réponse à sa demande de révision dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
8. L'étudiant.e peut en appeler d'une décision rendue selon les modalités prévues dans la directive PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire en remplissant le formulaire d’appel d’ordre scolaire disponible sur la page Web du Collège dans FAQ.
9. Dans le cas d’un cours en échec faisant l'objet d’un processus de révision de note finale, ce processus ne bloque pas l’inscription de l’étudiant.e aux cours subséquents dont il serait préalable.

13.6 Autres directives de l’étudiant reliées

• PED-01-06 Évaluation des apprentissages de l’étudiant.e
• PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire