Directives
de l'étudiant  

Équivalences et reconnaissance des acquis

Code numérique : PED 01-03
Responsable de la diffusion : Vice-présidence du Développement des affaires et des services aux étudiants
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions et du registraire
Entrée en vigueur : 1er août 1996
Dernière révision : 12 juillet 2021
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

Préambule

Le Collège s’engage à reconnaître les cours suivis par les étudiants dans d’autres établissements ou dans le cadre d’autres programmes offerts à La Cité ainsi que les apprentissages non scolaires cumulés grâce aux expériences de travail et de vie ou au développement personnel et professionnel.

Cette reconnaissance sera accordée selon des règles équitables de mesure et d'évaluation et en fonction des objectifs d'apprentissage de cours et de programmes d'études.

3.1 OBJET

Il existe deux (2) types de reconnaissance des acquis :

  1. Les équivalences
  2. La reconnaissance des acquis non scolaires

Les reconnaissances des équivalences et des acquis non scolaires servent à répondre aux conditions d'obtention des titres de compétences. Un nombre maximum de notes ou de crédits peuvent être accordés par la combinaison de reconnaissance des acquis et d'équivalences, voir la directive pédagogique PED-01-16 Obtention de l'attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d'études appliquées à ce sujet.

Cette directive vise à encadrer le processus de reconnaissance des équivalences et la reconnaissance des acquis non scolaires (RDA). 

3.2 DESTINATAIRES

Cette directive s’adresse à toutes les personnes impliquées dans le processus de reconnaissance des acquis scolaires et non scolaires (étudiants, personnel de soutien, scolaire et administratif). 

3.3 ÉQUIVALENCES

Les équivalences peuvent être accordées pour des cours suivis auparavant à La Cité ou dans une autre institution postsecondaire. La Cité reconnaît les institutions publiques ou privées qui détiennent le pouvoir de décerner des grades, diplômes et autres titres de compétences par un acte public ou privé de la législature provinciale / territoriale ou son équivalent international, ou par le biais d'un mécanisme d'assurance de la qualité imposé par le gouvernement.

Un étudiant peut recevoir une équivalence s'il a réussi un cours offert par une de ces institutions et dont les objectifs d’apprentissage sont égaux ou supérieurs aux résultats d’apprentissage de cours ou aux indicateurs de développement de la compétence d'un cours de La Cité.

Un étudiant pourrait tout de même recevoir une équivalence s'il réussit un cours offert par un établissement exclu de la définition ci-dessus lorsque cet établissement a signé une entente d'arrimage formelle avec La Cité.

Aucune équivalence postsecondaire n'est accordée pour des cours de niveau secondaire, sauf les cours pour lesquels une entente d'arrimage formelle existe entre La Cité et les conseils scolaires. De plus, il n'y a aucune équivalence admissible pour les cours d'Accès carrières études du Collège.

En général, un délai maximal de 5 ans doit s’être écoulé entre la réussite du cours et la demande d'équivalence.

A. Modalités d’application

Les modalités pour faire une demande pour une équivalence sont les suivantes :

  1. L’étudiant doit remplir le formulaire Demande d’équivalence disponible au Bureau des admissions et du registraire et sur le portail du Collège et s'acquitter des frais administratifs, s'il y a lieu. https://www.collegelacite.ca/demande-equivalence.htm  
  2. Aucun frais ne sont exigés pour les demandes d'équivalences pour les cours réussis au Collège La Cité. Une liste des équivalences acceptées du Collège et celles des autres institutions est disponible au Bureau des admissions et du registraire, sur le Portail étudiant et sur https://www.collegelacite.ca/equivalences-acceptees-1.
  3. Des frais administratifs par cours sont exigés pour toute évaluation d'équivalence. Tous les frais doivent être acquittés au Bureau des admissions et du registraire. Les frais exigés servent à analyser les plans de cours et autres documents présentés pour appuyer la demande.
  4. La demande d'équivalence doit être présentée au Bureau des admissions et du registraire selon les modalités du calendrier scolaire.
  5. La demande d'équivalence doit être accompagnée du relevé de notes indiquant une note de réussite dans le ou les cours évalués et du ou des plans de cours officiels décrivant les activités scolaires.
  6. L'étudiant qui demande une équivalence doit suivre le cours concerné jusqu'à ce que cette équivalence lui soit accordée officiellement.

NB. Le Collège refusera une demande d'équivalence entre un cours suivi précédemment dans une autre institution et un cours du Collège si cette demande est présentée suite à un échec dans le cours suivi à La Cité.

B. Méthode d'évaluation d’équivalence entre cours

Dans le cadre d’un processus anonyme, des membres du Bureau de développement pédagogique et du Bureau d’assurance de la qualité ainsi qu’un expert de contenu font l'analyse entre des plans de cours officiels, afin d’évaluer si une équivalence peut être accordée.

Les éléments suivants font partie de l’analyse, mais sans s’y restreindre :

  • Résultats d’apprentissage de cours ou indicateurs de développement de la compétence
  • Durée des cours
  • Activités d’évaluation formatives et sommatives
  • Activités d’apprentissage
  • Grilles d’évaluation lorsque disponibles

Une équivalence sera accordée si les critères d’évaluation sont rencontrés. Les résultats de cette analyse seront disponibles pour l’étudiant sur demande.

C. Méthode de notation

L'équivalence accordée pour les acquis scolaires est inscrite sur le relevé de notes avec la mention EQ (équivalence).

3.4 RECONNAISSANCE DES ACQUIS NON SCOLAIRES (RDA)

L'apprentissage non scolaire se définit comme un apprentissage effectué d'une autre façon que sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement dûment reconnu. Il s'agit d'un apprentissage réalisé grâce aux expériences de travail et de vie ou au développement personnel et professionnel.

Comme le prévoit le plan provincial sur la RDA, les collèges peuvent accorder des crédits pour des apprentissages non scolaires. Cette reconnaissance sera accordée selon des règles équitables de mesure et d'évaluation de ces apprentissages et en fonction des objectifs d'apprentissage de cours et de programmes d'études.

Les demandes de RDA sont traitées par le Bureau des admissions et du registraire. Les évaluations doivent être conduites par des spécialistes du domaine (professeurs ou praticiens) dont la compétence est reconnue.

Tous les étudiants possédant une expérience professionnelle ou personnelle pertinente peuvent demander une RDA. L'étudiant inscrit à un programme doit faire sa demande selon l'échéancier prévu.

En règle générale, tous les cours sont admissibles à une démarche de RDA. Néanmoins, pour les cours-synthèse ou ceux assujettis à des critères en provenance d'organismes externes, le Collège peut décider que ceux-ci ne sont pas admissibles.

A. Frais pour la reconnaissance des acquis

Les frais exigés sont établis selon les normes du ministère des Collèges et des Universités de l'Ontario et ils ne sont pas remboursables.

B. Remboursement pour la reconnaissance des acquis

Dans le cas où une RDA est accordée, le Collège n'offre pas de remboursement de frais d'études, à moins que le statut de l'étudiant soit modifié, passant de temps plein à temps partiel. Aucun remboursement ne sera possible si la demande est formulée après la dixième (10e) journée ouvrable du trimestre.

C. Modalités d'application

Les modalités pour faire une demande de RDA sont les suivantes :

  1. L’étudiant fait une demande de rendez-vous au Bureau des admissions et du registraire. Cette rencontre sert à l'informer sur l'ensemble du processus, à clarifier ses besoins, à lui offrir l'appui nécessaire quant à l'identification de ses acquis et à la pertinence de présenter une demande d'évaluation de ses acquis.
  2. L’étudiant remplit le formulaire de demande de reconnaissance des acquis non scolaires et s'acquitte des frais administratifs.
  3. La demande de reconnaissance des acquis est présentée au Bureau des admissions et du registraire selon les modalités du calendrier scolaire.
  4. L’étudiant se présente à une épreuve locale qui mesurera l'atteinte des résultats d'apprentissage du cours ou des indicateurs de développement de la compétence pour lequel il fait la demande ou, selon ce qui est prescrit, présente son portfolio pour le faire évaluer.
  5. L'étudiant qui demande une reconnaissance des acquis non scolaires doit suivre le cours concerné jusqu'à ce que cette reconnaissance lui soit accordée officiellement.

D. Méthodes d'évaluation

Différentes méthodes d’évaluation sont employées afin d’accorder une RDA : 

  • des épreuves locales, tels le test de défi ou la démonstration en laboratoire. 
  • un portfolio regroupant les preuves de compétences demandées.

Une RDA ne peut être substituée à une évaluation sommative liée à un droit de reprise.

E. Méthode de notation

La reconnaissance accordée pour les acquis non scolaires est inscrite dans le relevé de notes, selon le résultat obtenu à l'évaluation et le système de notation applicable au cours.

F. Processus d’appel de la décision

En cas d’échec ou de refus de la note de la part de l’étudiant, une même RDA ne peut pas être reprise à l’intérieur d’un délai de douze mois. 

Une demande de révision de la note accordée suite à l’évaluation peut être initiée par l’étudiant selon la directive PED-01-13 Demande de révision de notes finales.

Si le processus n’est toujours pas satisfaisant pour l’étudiant, celui-ci peut décider d’aller en appel de la décision en vertu de la directive PED-01-14 Appel d’une décision d’ordre scolaire.

3.5 AUTRES DIRECTIVES DE L’ÉTUDIANT RELIÉES

  • PED-01-11 Système de notation et de conditions de promotion
  • PED-01-13 Demande de révision de notes finales
  • PED-01-14 Appel d’une décision d’ordre scolaire
  • PED-01-16 Obtention de l'attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d'études appliquées