Directives
de l'étudiant  

Intégrité scolaire

Code numérique : PED 01-08
Responsable de la diffusion : Vice-présidence du Développement des affaires et des services aux étudiants
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions et du registraire, Comité des directives de l’étudiant
Entrée en vigueur : 31 octobre 1990
Dernière révision : 29 septembre 2022
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.


Table des matières

Préambule

Le Collège La Cité juge que l'intégrité scolaire fait partie intégrante de l'apprentissage de l'étudiant, de l'appui et de l'accompagnement offerts par son personnel.

Le Collège se propose d’aller au-delà de la détection et la sanction des actes frauduleux et s’engage à sensibiliser les étudiants et prévenir la fraude scolaire. Plusieurs moyens sont déployés afin d’informer les étudiants sur ce qu’est l’intégrité scolaire et son importance, par exemple : les activités lors des Journées d’accueil, la page d’accueil de la plateforme d’apprentissage (eCité), les plans de cours et les guides de programme. De plus, les consignes spécifiques lors des travaux et évaluation doivent aussi être communiquées de façon claire et précise aux étudiants.

Les actes de fraude scolaire sont considérés comme étant des manquements à l'intégrité scolaire et il est de la responsabilité de l’étudiant de prendre connaissance de la présente directive et de la respecter.

8.1 Objet

Cette directive vise à préciser ce qui est attendu de l’étudiant en termes d’intégrité scolaire et les conséquences de la fraude scolaire. Elle vient aussi encadrer la procédure devant être suivie par le personnel du Collège dans son application.

8.2 Destinataires

Cette directive s'adresse à tous les étudiants ainsi qu’à tout le personnel impliqué dans son application.

8.3 Définition

Intégrité scolaire : L’intégrité scolaire signifie être honnête dans l’accomplissement de travaux et d’évaluations dans le cadre d’un cours, et être respectueux du travail intellectuel accompli par les autres.

Fraude scolaire : La fraude scolaire peut être définie comme « Tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation scolaire ou de celle d’un autre étudiant ». La participation volontaire, directe ou indirecte, à l'un des actes décrits ci-dessous, sans toutefois s'y limiter, entraîne des mesures disciplinaires. En cas de doute, l’étudiant est encouragé à consulter son professeur.

Voici des exemples d'actes frauduleux passibles de sanctions disciplinaires :

  • Copier des parties ou la totalité d'un document ou d’une oeuvre sans le mettre en évidence et en donner la référence ou sans en avoir la permission, par exemple : un livre, un rapport, des notes de cours d’un professeur, un travail d’un autre étudiant, du contenu Web, la traduction d’un texte, une image ou illustration, un logiciel.
  • Remettre plus d’une fois un même travail dans des cours différents, sans avoir la permission du professeur.
  • Remettre comme sien un travail effectué, en totalité ou en partie, par quelqu'un d’autre (avec ou sans consentement).
  • Se faire remplacer par une autre personne pour faire une évaluation ou prendre la place de quelqu’un d’autre.
  • Regarder la copie d'évaluation d'un autre étudiant.
  • Obtenir ou partager durant l’examen des informations relatives au contenu de l’évaluation (photographie, capture d’écran, verbale ou autre).
  • Utiliser de la documentation interdite durant un examen.
  • Avoir en sa possession un questionnaire d'examen de façon non autorisée.

8.4 Modalités

Il faut citer systématiquement les sources sur lesquelles un travail est fondé, entre autres, lorsqu'il s'agit de reformuler en ses propres termes les mots d'un auteur, en suivant les règles expliquées dans le Guide sommaire de présentation des travaux – Méthode citation dans le texte et le Guide sommaire de présentation des travaux – Méthode par appel de notes disponibles sur Apprendre à La Cité.

Les modalités ci-dessous s’appliquent en cas de fraude scolaire.

  1. Le coordonnateur, le professeur ou le tuteur à la formation en ligne informe par écrit l'étudiant ou les étudiants concernés le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrables suite à la découverte de la fraude.
  2. Lors d'une évaluation sous surveillance, tout geste de plagiat doit être signalé séance tenante par le responsable de la surveillance. À ce moment, le responsable doit confisquer et conserver tout document ou matériel pertinent dès que le plagiat est constaté. Le responsable doit aussi informer de vive voix qu'une décision sera prise ultérieurement suite à un examen approfondi d’un ou des documents soumis, et certifier la présence de plagiat, s'il y a lieu.
    1. Lorsqu’une évaluation fait l'objet d'une captation vidéo, celle-ci pourrait être utilisée pour déterminer l'infraction a posteriori.
  3. Le professeur ou le responsable communique par écrit les renseignements pertinents à la coordination du programme et à la direction du programme d'études auquel l'étudiant est inscrit permettant une analyse complète de la situation.

8.4.1 Constat d’une fraude scolaire par une tierce partie

Dans le cas où le manque d'intégrité scolaire est rapporté par une tierce partie, les renseignements suivants sont consignés :

  • Le nom de la personne qui rapporte l'incident, le titre du programme et du cours
  • Le nom de l'étudiant ou des étudiants en cause
  • Le nom des témoins éventuels
  • Un rapport d'événement signé par le rapporteur

8.5 Sanctions disciplinaires

Une ou plusieurs des sanctions suivantes peuvent s'appliquer selon la gravité de la fraude considérant que toute récidive sera sanctionnée plus sévèrement. Celles-ci doivent être communiquées à l’étudiant dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte de l'incident et documentées dans le système d’information scolaire, à la section Réussite 360 :

  1. Une lettre de réprimande est déposée dans le dossier de l’étudiant.
  2. Le professeur ou le coordonnateur de programmes avise l’étudiant qu’il se verra attribuer la note zéro pour la partie du travail faisant objet de la faute ou pour l’épreuve d’évaluation.
  3. La direction du programme d’études avise l’étudiant qu’il se verra attribuer la mention EC (échec) pour le cours et une lettre de réprimande est déposée dans le dossier étudiant au Bureau des admissions et du registraire. Dans ce cas, l’étudiant n’a plus la possibilité d'obtenir la Médaille académique du Gouverneur général et les distinctions officielles du Collège (voir la directive pédagogique PED-01-16 Obtention de l'attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d'études appliquées).
  4. Par la suite, la section 15.2.a. de la directive PED-01-15 Restriction temporaire dans la poursuite des études et dans l’admissibilité à l’aide financière s’applique.

8.6 Confidentialité des documents

Tous les documents relatifs aux décisions sont conservés par la direction du programme ou versés dans le dossier de l'étudiant selon la sanction appliquée.

Les personnes autorisées à consulter ces documents doivent respecter les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

8.7 Contestation de la décision

Un étudiant désirant contester la décision de la direction de son programme d'études (ou son délégué) doit la rencontrer dans le but d'exposer les motifs sur lesquels il fonde sa contestation. Après avoir effectué cette contestation, l'étudiant peut se prévaloir d'une procédure d'appel en se référant à la directive pédagogique PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la sanction disciplinaire.

8.8 Autres directives de l’étudiant reliées

  • PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire
  • PED-01-15 Restriction temporaire dans la poursuite des études et dans l’admissibilité à l’aide financière