Directives pédagogiques
de l'étudiant

Intégrité scolaire

Approuvée : le 31 octobre 1990
Entrée en vigueur : le 31 octobre 1990
Révisée : le 19 juin 2015

NB. : Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte et se veut inclusif tant pour le genre féminin que le genre neutre
Les frais administratifs mentionnés dans certaines directives sont sujets à changement.

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La Cité juge que l'intégrité scolaire fait partie intégrante de l'apprentissage de l'étudiant et de l'appui et de l'accompagnement offerts par son personnel. Elle définit l'intégrité scolaire comme « un code d'honneur basé sur la valeur de l'honnêteté et qui est dépourvu de tricherie et de plagiat. » (1)

8.1 Définition

Les actes décrits ci-dessous, sans toutefois s'y limiter, sont considérés comme étant des manquements à l'intégrité scolaire. La participation volontaire (directe ou indirecte) à l'un de ces actes entraîne des mesures disciplinaires.

Voici des exemples d'actes frauduleux et passibles de sanctions disciplinaires :

  • présenter des extraits ou la totalité d'un ouvrage ou d'un document sans en donner la référence (Internet, textes traduits, etc.);
  • présenter un extrait d'un ouvrage ou d'une citation en omettant de l'insérer entre guillemets;
  • prétendre remettre comme sien un travail rédigé, en totalité ou en partie, par quelqu'un d'autre;
  • copier un dessin, une illustration ou un logiciel sans en donner la référence;
  • regarder la copie d'examen d'un autre étudiant;
  • utiliser de la documentation interdite durant un examen;
  • voler un questionnaire d'examen.

Il faut également citer systématiquement, en se basant sur le Guide de rédaction des travaux de La Cité, les sources sur lesquelles un travail est fondé, entre autres lorsqu'il s'agit de reformuler en ses propres termes les mots d'un auteur.

8.2 Modalités

  1. Le professeur informe l'étudiant ou les étudiants concernés dans les meilleurs délais suite à la découverte de la fraude.
  2. Lors d'une évaluation sous surveillance, tout geste de plagiat doit être signalé séance tenante par le responsable de la surveillance. À ce moment, le responsable est autorisé à confisquer et à conserver tout document ou matériel pertinent dès que le plagiat est constaté. Le responsable peut aussi décider d'informer de vive-voix qu'une décision sera prise ultérieurement suite à un examen soigné de ou des document(s) soumis et certifier la présence de plagiat s'il y a lieu.
    • La disposition ci-haut (8.2.b) ne s'applique pas pour les évaluations faisant l'objet d'une captation vidéo. Dans un tel cas, la captation vidéo pourrait être utilisée pour déterminer l'infraction a posteriori.
  3. Le professeur ou le responsable communique par écrit les renseignements pertinents à la coordination du programme et à la direction à l'Enseignement du programme d'études auquel l'étudiant est inscrit permettant une analyse complète de la situation.
  4. Si la coordination du programme et la direction à l'Enseignement (ou son délégué) le jugent pertinent, ils informent le Bureau des admissions et du registraire afin de retirer à l'étudiant la possibilité d'obtenir La Médaille académique du Gouverneur général et les distinctions officielles du Collège (voir directive pédagogique Obtention de l'attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d'études appliquées).

8.3 Modalités s'appliquant lors du vol d'un questionnaire d'examen

Dans le cas où le manque d'intégrité scolaire est rapporté par une tierce partie, les renseignements suivants sont consignés :

  1. le nom de la personne qui rapporte l'incident, le titre du programme et du cours;
  2. le nom de l'étudiant ou des étudiants en cause;
  3. le nom des témoins éventuels;
  4. un rapport d'événement signé par le rapporteur.

8.4 Sanctions disciplinaires

Une ou plusieurs des sanctions suivantes peuvent s'appliquer considérant que toute récidive sera sanctionnée plus sévèrement :

  1. lettre de réprimande;
  2. attribution de la note zéro pour le test, l'examen ou l'activité;
  3. attribution de la mention EC (échec) pour le cours;
  4. Retrait à l'étudiant de la possibilité d'obtenir La Médaille académique du Gouverneur général et les distinctions officielles du Collège (voir directive pédagogique Obtention de l'attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d'études appliquées).
  5. retrait complet de l'étudiant du Collège pendant un trimestre;
  6. expulsion de l'étudiant du Collège.

La coordination du programme d'études auquel l'étudiant est inscrit (ou son délégué) l'informe par écrit de la sanction disciplinaire imposée dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la découverte de l'incident, et une copie de la sanction disciplinaire est remise au professeur et à la direction à l'Enseignement. La coordination (ou son délégué) peut envoyer une copie de cette lettre au Bureau des admissions et du registraire, selon le cas, et celle-ci sera intégrée au dossier de l'étudiant.

8.5 Confidentialité des documents

Tous les documents relatifs aux décisions sont conservés par la direction ou versés dans le dossier de l'étudiant.

Les personnes autorisées à consulter ces documents doivent respecter les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

8.6 Contestation de la décision

L'étudiant peut contester la décision de la direction de son programme d'études (ou son délégué) en la rencontrant dans le but d'exposer les motifs sur lesquels il fonde sa contestation. Après avoir effectué cette contestation, l'étudiant peut se prévaloir d'une procédure d'appel en se référant à la directive pédagogique Appel d'une décision d'ordre scolaire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la sanction disciplinaire.


1 KIRK A. (1996). Learning and the Marketplace : A Philosophical, Cross-Cultural (and Occasionally Irreverent) Guide for Business and Academe. Southern Illinois University Press, p. 78. – Traduction libre.