Directives
de l'étudiant

Intégrité scolaire

Code numérique : PED 01-08
Responsable de la diffusion : Vice-présidence du Développement des affaires et des services aux étudiants
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions et du registraire, Comité des directives de l’étudiant
Entrée en vigueur : 31 octobre 1990
Dernière révision : 27 mai 2020
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

La Cité juge que l'intégrité scolaire fait partie intégrante de l'apprentissage de l'étudiant et de l'appui et de l'accompagnement offerts par son personnel. Les actes de fraude scolaire sont considérés comme étant des manquements à l'intégrité scolaire.

8.1 Définition

La fraude scolaire peut être définie comme « Tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation scolaire ou de celle d’un autre étudiant » [1]. La participation volontaire, directe ou indirecte, à l'un des actes décrits ci-dessous, sans toutefois s'y limiter entraîne des mesures disciplinaires.

Voici des exemples d'actes frauduleux passibles de sanctions disciplinaires :

  • Présenter des extraits ou la totalité d'un ouvrage ou d'un document sans en donner la référence (auteur, collègue de classe, Internet, pages Web, textes traduits, etc.).
  • Présenter un extrait d'un ouvrage ou d'une citation en omettant de l'insérer entre guillemets.
  • Prétendre remettre comme sien un travail rédigé, en totalité ou en partie, par quelqu'un d’autre (avec ou sans consentement).
  • Prétendre avoir contribué à la réalisation et à la construction des travaux d’équipe lorsque ce n’est pas le cas.
  • Copier un dessin, une illustration ou un logiciel sans en donner la référence.
  • Regarder la copie d'évaluation d'un autre étudiant.
  • Obtenir ou partager durant l’examen des informations relatives au contenu à l’évaluation (photographie, verbale ou autre).
  • Publier et partager sur les réseaux sociaux de l’information sur le contenu ou les réponses d’un examen ou d’une évaluation.
  • Utiliser de la documentation interdite durant un examen.
  • Avoir en sa possession un questionnaire d'examen de façon non autorisée; ceci pourrait enclencher un processus d’enquête.

Il faut également citer systématiquement, en se basant sur le Guide de rédaction des travaux de La Cité, les sources sur lesquelles un travail est fondé, entre autres, lorsqu'il s'agit de reformuler en ses propres termes les mots d'un auteur.

[1] Université d’Ottawa, Cabinet de la provost et vice-rectrice aux affaires académiques, Fraude et plagiat, https://www.uottawa.ca/vice-recteur-etudes/reglements-scolaires-expliques/fraude-et-plagiat, consulté le 13 janvier 2020.

8.2 Modalités

  1. Le professeur informe l'étudiant ou les étudiants concernés dans un délai raisonnable suite à la découverte de la fraude.
  2. Lors d'une évaluation sous surveillance, tout geste de plagiat doit être signalé séance tenante par le responsable de la surveillance. À ce moment, le responsable est autorisé à confisquer et à conserver tout document ou matériel pertinent dès que le plagiat est constaté. Le responsable peut aussi décider d'informer de vive voix qu'une décision sera prise ultérieurement suite à un examen approfondi d’un ou des documents soumis et certifier la présence de plagiat, s'il y a lieu.
    1. La disposition ci-haut (8.2.B) ne s'applique pas pour les évaluations faisant l'objet d'une captation vidéo. Dans un tel cas, la captation vidéo pourrait être utilisée pour déterminer l'infraction a posteriori.
  3. Le professeur ou le responsable communique par écrit les renseignements pertinents à la coordination du programme et à la direction du programme d'études auquel l'étudiant est inscrit permettant une analyse complète de la situation.

8.3 Modalités s’appliquant lors du constat d’une fraude scolaire

Dans le cas où le manque d'intégrité scolaire est rapporté par une tierce partie, les renseignements suivants sont consignés :

  • Le nom de la personne qui rapporte l'incident, le titre du programme et du cours
  • Le nom de l'étudiant ou des étudiants en cause
  • Le nom des témoins éventuels
  • Un rapport d'événement signé par le rapporteur

8.4 Sanctions disciplinaires

Une ou plusieurs des sanctions suivantes peuvent s'appliquer considérant que toute récidive sera sanctionnée plus sévèrement :

  1. Lettre de réprimande dans le dossier étudiant
  2. Attribution de la note zéro pour le test, l'examen ou l’activité
  3. Attribution de la mention EC (échec) pour le cours
  4. Retrait à l'étudiant de la possibilité d'obtenir La Médaille académique du Gouverneur général et les distinctions officielles du Collège (voir la directive pédagogique PED-01-16 Obtention de l'attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d'études appliquées)
  5. Retrait complet de l'étudiant du Collège pendant un trimestre
  6. Expulsion de l'étudiant du Collège

La coordination du programme d'études pour lequel l'étudiant est inscrit (ou son délégué) l'informe par écrit de la sanction disciplinaire imposée dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la découverte de l'incident et une copie de la sanction disciplinaire est remise au professeur ainsi qu’à la direction du programme. La coordination (ou son délégué) peut envoyer une copie de cette lettre au Bureau des admissions et du registraire, selon le cas, et celle-ci sera intégrée au dossier de l'étudiant.

8.5 Confidentialité des documents

Tous les documents relatifs aux décisions sont conservés par la direction du programme ou versés dans le dossier de l'étudiant.

Les personnes autorisées à consulter ces documents doivent respecter les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

8.6 Contestation de la décision

L'étudiant peut contester la décision de la direction de son programme d'études (ou son délégué) en la rencontrant dans le but d'exposer les motifs sur lesquels il fonde sa contestation. Après avoir effectué cette contestation, l'étudiant peut se prévaloir d'une procédure d'appel en se référant à la directive pédagogique PED-01-14 Appel d'une décision d'ordre scolaire dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la sanction disciplinaire.