Directives
de l'étudiant  

Obtention de l’attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d’études appliquées

Code numérique : PED 01-16
Responsable de la diffusion : Vice-présidence au Développement des affaires et aux services aux étudiants
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Bureau des admissions et du registraire
Entrée en vigueur : 30 janvier 1991
Dernière révision : 12 juillet 2021
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

Préambule

Le Collège est habilité par le ministère des Collèges et des Universités (MCU) à décerner aux étudiants ayant complété leur programme d’études avec succès les titres de compétence suivants : certificat, certificat d'études collégiales de l'Ontario, diplôme d'études collégiales de l'Ontario, diplôme d'études collégiales de l'Ontario - niveau avancé, certificat postdiplôme de l'Ontario et grade d'études appliquées.

  • Le titre de compétence confirme que l'étudiant satisfait aux exigences d'un programme d'études, et celui-ci lui est remis lors des cérémonies de remise des diplômes.
  • L'attestation peut être utilisée pour souligner la réussite ou la participation à un cours ou à une série de cours ou d'activités de formation ne menant pas à l'un des titres de compétences mentionnés précédemment.

16.1 Considérations générales de promotion

  1. Pour obtenir son attestation ou titre de compétence, l'étudiant doit avoir réussi tous les cours de son programme d'études selon les normes en vigueur à son admission et avoir satisfait aux exigences du Collège et de son programme d'études.
  2. Aucun document de certification ne sera émis si le dossier scolaire est frappé d'un interdit, notamment :
    1. Un compte client impayé
    2. Une pièce d'équipement non retournée au Collège

    Il est de la responsabilité de l'étudiant de régulariser sa situation selon un échéancier approuvé par le secteur concerné.

  3. L'étudiant doit satisfaire aux exigences du programme d'études dans un certain délai afin que sa formation soit toujours pertinente pour le marché de l'emploi. Pour ce faire, l'étudiant doit satisfaire aux exigences du Collège et de son programme d'études dans les délais suivants :
    Titre de compétence Délai
    (année scolaire)
    Attestation Non applicable
    Certificat 2
    Certificat d'études collégiales de l'Ontario 2
    Diplôme d'études collégiales de l'Ontario 4
    Diplôme d'études collégiales de l'Ontario (niveau avancé) 6
    Certificat post-diplôme de l'Ontario 2
    Grade d'études appliquées 7

    L'étudiant peut conclure une entente avec la direction à l'Enseignement (ou son délégué) en vue de compléter son programme d'études dans des délais additionnels jusqu’à un maximum d’une année supplémentaire et à la condition que le programme n’ait pas changé d’orientation, par exemple avec de nouvelles normes provinciales ou professionnelles. Pour ce faire, l'entente doit être documentée au Bureau des admissions et du registraire.

    Au-delà de ce délai, l’étudiant doit faire une nouvelle demande d’admission dans son programme d’études et suivre les modalités stipulées dans la PED-01-01 Inscription, ajout, retrait, abandon et transfert.

  4. Les candidats à la reconnaissance des acquis sont assujettis aux critères de résidence du Collège qui stipulent que 25% des heures totales du programme d'études doivent être suivies et réussies au Collège. Dans le cas d'un baccalauréat, un maximum de 50 % des heures totales du programme d’études peuvent être reconnues dans le cadre d’une démarche de reconnaissance des acquis.

16.2 Conditions des distinctions officielles du Collège

Les distinctions officielles du Collège sont décernées pour démontrer le rendement scolaire extraordinaire de l'étudiant dans son programme d'études. Une mention est inscrite au relevé de notes officiel ainsi qu'au diplôme d'études pour les souligner.

Aucune mention du Collège n'est décernée dans les cas suivants :

  • L'étudiant a obtenu un échec ou a repris un cours dans son programme d’études.
  • L'étudiant a enfreint la directive pédagogique PED-01-08 Intégrité scolaire du Collège.

NB. Les étudiants du programme Accès carrières études et Formation de base de l'Ontario – FBO, ainsi que les étudiants du programme ICEC (Intégration communautaire par l’éducation coopérative), ne sont pas admissibles aux mentions « distinction » ou « grande distinction » en raison du système de notation et du mode de prestation particuliers de ces programmes d'études.

A. La mention « grande distinction »

La mention « grande distinction » est accordée lorsque l'étudiant a obtenu une moyenne pondérée cumulative d'au moins 4,0 sur 4,3 pour le programme d'études concerné. Seules ces mentions sont signalées lors des cérémonies de remise de diplômes.

B. La mention « distinction »

La mention « distinction » est accordée lorsque l'étudiant a obtenu une moyenne pondérée cumulative d'au moins 3,5 sur 4,3 pour le programme d'études concerné.

16.3 La Médaille académique du Gouverneur général

La « Médaille académique du Gouverneur général » est décernée à un seul étudiant pour reconnaître l'excellence scolaire. Cette médaille est remise à l'étudiant qui obtient les meilleurs résultats dans un programme d'études postsecondaires d'une durée minimale de deux (2) ans à temps complet et menant à un titre de compétence.

16.4 Condition des mentions et prix officiels

Conformément à la mission et aux valeurs du Collège, les mentions et prix officiels sont décernés aux individus engagés et créatifs ayant été capables de contribuer au développement économique, social et culturel de l'Ontario français et de la société. Ces étudiants ont ainsi démontré un apport extraordinaire au rayonnement du Collège dans sa communauté.

Ces derniers ne sont pas inscrits sur le relevé de notes officiel, ni le diplôme d'études mais sont toutefois mentionnés lors des cérémonies de remise des diplômes.

A. Compétences Cité

Le niveau de reconnaissance Transformation pour les Compétences Cité est remis aux étudiants démontrant une adaptation significative et marquée de leur comportement et de leur philosophie suite à l’intégration de l’une ou l’autre des quatre Compétences Cité, ou un niveau de performance de niveau supérieur répondant aux indicateurs de développement de celle-ci.

L’étudiant doit faire une demande d’évaluation auprès du Comité des Compétences Cité.

16.5 Autres directives de l’étudiant reliée

  • PED-01-08 Intégrité scolaire