Directives administratives
de nature générale

Aux fins de la présente directive, « drogues règlementées » se définit par toutes substances ou drogues considérées comme étant légales au Canada, tel que le cannabis.

Le cannabis se présente sous quatre formes principales, selon la façon dont il a été traité : marijuana, haschisch, huile de haschisch, extraits concentrés de THC. La substance psychoactive du cannabis qui rend les gens euphoriques est le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol).

Aux fins de la présente directive, le terme « cannabis » a le sens établi par la Loi de 2017 sur le cannabis. Cette substance légale ainsi que ses dérivés ne peuvent pas être consommés, à des fins récréatives, sur la propriété du Collège, y compris les zones de fumage, les lieux de travail ou d’étude, la résidence, le terrain extérieur ainsi que dans un véhicule à moteur appartenant au Collège.

Aux fins de la présente directive, le terme « handicap » est celui défini en vertu du Code.

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal, sans discrimination ou harcèlement fondé sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Aux fins de la présente directive, le terme « discrimination » signifie une action ou décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de son handicap.

Aux fins de la présente directive, les termes « facultés affaiblies » et « capacités affaiblies » réfèrent à une personne qui n’est pas dans son état habituel, qui présente des signes de consommation de cannabis, de ses dérivés ou de toute autre substance règlementée ou illicite et présentant un risque potentiel pour sa santé et sécurité ainsi qu’à celles d’autrui.

Aux fins de la présente directive, un « rapport d’incident » signifie le document disponible au Bureau de la sécurité du Collège, au sein des secteurs et sur le portail des employés - section Ressources humaines et culture organisationnelle et qui est utilisé pour documenter des incidents relatifs à la sécurité au Collège.

Respecter l’interdiction de se présenter sur la propriété du Collège sous l’influence du cannabis ou de toute autre substance règlementée ou illicite, à moins que l’usage ne soit prescrit par un professionnel des soins de la santé, pour le traitement d’une condition liée à un handicap visé par le Code.

Respecter l’interdiction de consommer, de vendre, d’échanger ou de produire du cannabis ou toute autre substance réglementée ou illicites à des fins récréatives sur les propriétés du Collège.

Informer son superviseur immédiat au Collège dans l’éventualité où, pour des raisons strictement médicales, du cannabis doit être consommé et si cet usage pourrait affaiblir les facultés et capacités du membre du personnel, tel que défini au paragraphe 4.6.1.

Respecter l’interdiction de partager ses médicaments à base de cannabis avec un autre membre de la communauté collégiale, de même que ceux qui peuvent avoir une prescription similaire

Respecter l’interdiction de participer à des activités, sous l'influence du cannabis, de ses dérivés ou de toute autre substance règlementée ou illicite, qui pourraient, dans l’exercice de ses fonctions, entraîner un risque pour sa santé et sa sécurité, ou celle des autres, comme la conduite automobile.

Prendre connaissance et respecter les dispositions du Code d’éthique au travail et de toute autre directive en lien avec le présent sujet.

Divulguer, lorsqu’il est question d’accommodement, son utilisation du cannabis à des fins médicales à son superviseur immédiat ainsi qu’au secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle. Le membre du personnel n’est pas tenu de divulguer son diagnostic médical spécifique. La note du médecin traitant doit clairement confirmer que l'usage du cannabis est strictement pour des fins médicales et pour l’usage du membre du personnel. Ce dernier doit également fournir une copie de son permis de possession.

Participer à l’élaboration des plans d'accommodement qui sont mutuellement acceptables, y compris explorer les options pour l'ingestion de cannabis médical par des méthodes autres que par l’action de fumer.

Maintenir une communication continue avec son superviseur immédiat concernant les effets du cannabis sur sa capacité à accomplir ses tâches.

Lorsque témoin, rapporter au Bureau de la sécurité, toute situation d’une personne intoxiquée ou suspecte.

Assurer l’ordre et la protection des biens et des personnes. S’il a un doute raisonnable qu’une personne est intoxiquée sur la propriété du Collège, le Bureau de la sécurité a l’autorité de demander à la personne de quitter les lieux. Il doit également s'assurer que la personne concernée quitte les lieux de façon sécuritaire.

Faire appel aux services policiers si la personne intoxiquée refuse de partir ou désire prendre son véhicule.

Informer le superviseur immédiat de l’employé ou la direction du secteur à l’enseignement de l’étudiant.

Communiquer avec le 911, s’il est jugé que la personne intoxiquée est en détresse physique ou psychologique.

Produire un rapport d’incident pour toutes les demandes de services en lien avec une personne intoxiquée au Collège.

Acheminer au secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle tous les rapports d’incident.

Traiter les membres du personnel qui consomment du cannabis médical de la même façon que tous les autres employés qui prennent des médicaments sur ordonnance.

Être conscient des effets de l'usage du cannabis.

Évaluer les effets de l'utilisation du cannabis sur le rendement d'un membre du personnel au travail.

Veiller à ce que l'utilisation du cannabis médical ne nuise pas à la sécurité du membre du personnel, de ses collègues et de tout autre membre de la communauté collégiale.

Répondre aux questions des membres du personnel concernant l'utilisation du cannabis médical, tout en maintenant la confidentialité de la situation particulière du membre du personnel en tout temps.

Aviser le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle de toute situation en lien avec une demande d’utilisation du cannabis pour des raisons médicales.

Aviser le Bureau de la sécurité de toute situation problématique.

Divulguer son utilisation du cannabis à des fins médicales au Centre de la réussite collégiale. L’étudiant n’est pas tenu de divulguer son diagnostic médical spécifique. La note du médecin traitant doit clairement confirmer que l'usage du cannabis est strictement pour des fins médicales et pour l’usage de l’étudiant. Ce dernier doit également fournir une copie de son permis de possession.

Participer à l’élaboration de plans d'accommodement qui sont mutuellement acceptables, y compris explorer les options pour l'ingestion de cannabis médical par des méthodes autres que par l’action de fumer.

Offrir un rôle-conseil aux personnes ayant besoin de support pour la mise en œuvre de la présente directive.

Conserver les notes médicales au dossier des membres du personnel, le cas échéant.

Si un membre du personnel détecte chez un étudiant en salle de classe des comportements atypiques qui, selon lui, pourraient être causés par la consommation du cannabis ou de toute autre substance énumérée au point 1.2, il doit en informer le Bureau de la sécurité.

Si un membre du personnel ou un étudiant détecte chez un autre étudiant des comportements atypiques sur la propriété du Collège qui, selon lui, pourraient être causés par la consommation du cannabis ou de toute autre substance énumérée au point 1.2, il doit en informer le Bureau de la sécurité.

Une personne qui a un doute raisonnable qu’un membre du personnel est intoxiqué doit en aviser immédiatement son superviseur immédiat ou le Bureau de la sécurité.

Le superviseur immédiat ou le Bureau de la sécurité en informe sans délai le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle.

Le dossier sera traité en vertu des diverses directives en vigueur ainsi que de la situation particulière

Une personne qui a un doute raisonnable qu’une des personnes énumérées au paragraphe 7.3. est intoxiquée doit en aviser immédiatement le Bureau de la sécurité du Collège.

Le Bureau de la sécurité en informe le Service des Immeubles et de la Protection.

Le Bureau de la sécurité complète un rapport d’incident.

Le Bureau de la sécurité prendra les mesures nécessaires dans l’éventualité où la personne doit quitter la propriété du Collège.