Directives administratives
de nature générale

Avis de mise en berne des drapeaux à la cité

Code numérique : GEN-04
Responsable de la diffusion : Vice-présidence du Développement des affaires et des services aux étudiants
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : N/A
Entrée en vigueur : 9 décembre 2002
Dernière révision : 2 octobre 2019
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les 5 ans.

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

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Table des matières

1. Objet

Les drapeaux (canadien, ontarien, franco-ontarien et de La Cité) qui flottent sur les campus de La Cité seront mis en berne lors de décès nationaux, décès provinciaux, décès d’une personnalité franco-ontarienne et décès d’un membre du personnel ou d’un étudiant de La Cité.

2. Destinataires

La présente directive s’applique à tous les membres de la communauté collégiale, c’est-à-dire aux membres du personnel de tous les niveaux hiérarchiques, aux étudiants, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services, aux personnes liées directement à une initiative de La Cité (quelle qu’elle soit), aux bénévoles et aux visiteurs.

3. Définitions

DÉCÈS NATIONAUX :
Décès de politiciens, d’athlètes, d’artistes ou d’autres personnalités s’étant illustrés sur la scène nationale.

DÉCÈS PROVINCIAUX :
Décès de politiciens, d’athlètes, d’artistes ou d’autres personnalités s’étant illustrées sur la scène
provinciale ontarienne.

BERNE :
La position du drapeau qui flotte en berne dépend de sa dimension, de la hauteur du mât et de l'endroit où il se trouve; mais, en règle générale, le centre du Drapeau devrait se trouver exactement au milieu du mât. Lorsqu'on hisse le Drapeau en berne ou qu'on le descend, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât.

4. Modalités

4.1 Décès nationaux ou tragédies

Lors de décès nationaux ou de tragédies, La Cité suit le protocole de Patrimoine canadien quant à la mise en berne des drapeaux et la durée de la mise en berne de ceux-ci.

4.2 Décès provinciaux

Lors de décès provinciaux, La Cité s'inspire du même protocole de Patrimoine canadien pour les décès provinciaux à moins que la directive ne vienne directement de la province de l'Ontario. La décision de mettre les drapeaux en berne sur les campus pour des décès provinciaux est laissée à la discrétion du Collège.

4.3 Décès d’une personnalité franco-ontarienne

La Cité suit le protocole de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) quant à la mise en berne du drapeau franco-ontarien à la suite du décès d'une personnalité franco-ontarienne. La durée de mise en berne du drapeau franco-ontarien se fait selon la directive de l'AFO.

4.4 Décès d’un membre du personnel ou d’un étudiant de la cité

Le drapeau de La Cité et le drapeau franco-ontarien seront mis en berne à La Cité dans les circonstances suivantes :

  • Lors de l'annonce du décès d'un membre du personnel qui est à l'emploi du Collège au moment du décès;
  • Lors de l'annonce du décès d'un étudiant qui est aux études à La Cité au moment du décès.

La durée de mise en berne est établie à une journée, à la discrétion du Collège, idéalement le jour des funérailles.

En général, le drapeau ne sera pas mis en berne pour un membre du personnel qui n'est plus à l'emploi du Collège au moment du décès, à l’exception d’une présidence antérieure au Collège ou d’anciens membres de l’équipe exécutive et du Conseil d’administration.
En général, le drapeau ne sera pas mis en berne pour un étudiant qui n'est plus aux études au moment du décès.

5. Processus

Le secteur des Communications et des relations publiques de La Cité transmet les requêtes pour la mise en berne des drapeaux au Service des Immeubles et de la Protection du Collège. Dans tous les cas, un courriel explicatif à l’intention des membres du personnel et à tous les étudiants accompagne toute mise en berne de drapeaux.

6. Autres

Règle pour la mise en berne du drapeau national du Canada