Directives administratives
de nature générale

Mise en berne des drapeaux

Code : GEN-04
Responsable de la diffusion :
Approbation – Résolution du CDP : 9 décembre 2002
Entrée en vigueur : 9 décembre 2002
Révisée :

Table des matières

Les drapeaux (quatre) érigés sur le campus de La Cité collégiale seront mis en berne aux occasions suivantes et pour la durée suivante :

  1. suite aux décès de personnalités canadiennes tel qu'annoncé par Patrimoine canadien. La Cité collégiale s'inspire du protocole de Patrimoine canadien quant à la mise en berne des drapeaux et la durée de la mise en berne pour les décès nationaux;
  2. La Cité collégiale s'inspire du même protocole de Patrimoine canadien pour les décès provinciaux à moins que la directive provienne directement de la province de l'Ontario. La décision de mettre les drapeaux en berne sur le campus pour des décès provinciaux est laissée à la discrétion du Collège;
  3. Le drapeau sera en berne à La Cité collégiale pour une période d'une journée :
    1. lors de l'annonce du décès d'un membre du personnel qui est à l'emploi du Collège au moment du décès;
    2. lors de l'annonce du décès d'un étudiant qui est aux études à La Cité collégiale au moment du décès.
    Dans ces deux cas, la mise en berne des drapeaux sera accompagnée d'un courriel à tout le personnel.
  4. Le drapeau ne sera pas mis en berne pour un membre du personnel qui n'est plus à l'emploi du Collège au moment du décès ou pour un étudiant qui n'est plus aux études lors du décès. Toutefois, dans ces deux cas, un courriel sera acheminé à tout le personnel.
  5. Chaque secteur est responsable de faire parvenir l'information sur les décès à la Direction des communications et marketing.
  6. Communications et marketing achemine les requêtes pour la mise des drapeaux en berne aux Ressources physiques.
  7. Les messages au sujet des décès sont préparés et diffusés à l'ensemble du Collège par Communications et marketing.

Liens

Directive(s) administrative(s) associée(s):

Aucune

Politique(s) associée (s):

Aucune

Autres (loi, directive ministérielle, etc.) :

Aucune