Directives administratives
de nature générale

Distribution de documents/produits sur le campus

Code : GEN-12
Responsable de la diffusion :
Approbation – Résolution du CDP : 16 septembre 2003
Entrée en vigueur : 16 septembre 2003
Révisée :

Table des matières

Les lignes directrices au sujet de la distribution de documents / produits sur le campus de La Cité collégiale (comprend les journaux – quotidiens et hebdomadaires, les journaux communautaires, les bulletins, les dépliants, les tracts publicitaires, les offres de produits et services provenant de fournisseurs externes, et tout imprimé / produit provenant soit de l'externe ou de l'interne y inclus de la part du personnel de La Cité collégiale, des Services associés ou des étudiants) visent à assurer la qualité et la pertinence au niveau de l'information ainsi que le respect du caractère francophone du Collège. Les lignes directrices visent de plus à préserver la propreté du campus ainsi que limiter la prolifération d'information.

  1. Aucune distribution corporative ou étudiante ne peut avoir lieu sans avoir obtenu au préalable l'approbation du Collège par l'entremise de la division des Communications et du marketing.
  2. Le service d'entretien ménager, sous la responsabilité des Ressources physiques, enlèvera, sans préavis, toute distribution mentionnée au point 1, si cette distribution n'a pas été approuvée au préalable, que les documents / produits distribués soient dans des présentoirs ou simplement déposés sur des tables ou comptoirs.
  3. L'Association étudiante de La Cité collégiale doit obtenir l'approbation du Collège avant de distribuer ou d'offrir quelque produit que ce soit (échantillons de produits, journaux, magazines, laissez-passer, articles promotionnels, etc…) aux étudiants sur le campus.
  4. Toute information distribuée sur le campus doit fait preuve de bon goût et ne doit pas créer un préjudice, ou l'apparence d'un préjudice, envers un groupe qui se sentirait ciblé. Des éléments de racisme, de harcèlement, de haine, à caractère sexiste ou utilisant un langage inapproprié sont à proscrire. Tout visuel ou langage qui porterait atteinte à autrui est aussi à proscrire.
  5. Toute information distribuée sur le campus que ce soit par l'entremise du personnel du Collège, de l'Association étudiante ou des étudiants eux-mêmes doit être approuvée au préalable afin de ne pas créer de situation litigieuse avec les fournisseurs actuels du Collège qui ont des ententes contractuelles et légales avec La Cité collégiale. Les clauses d'exclusivité, s'il y en a, doivent être respectées.
  6. Seul le Collège peut négocier une entente contractuelle entre la corporation et des fournisseurs externes, revue et approuvée par le secteur Administration et finances, afin d'éviter des situations potentiellement litigieuses pour le Collège.
  7. La distribution de documents / produits provenant du secteur Enseignement, à des fins pédagogiques ou de formation, n'est pas couverte par cette directive.
  8. La distribution / vente de documents / produits sous la responsabilité de la Librairie est sujette à une entente entre la Librairie et le secteur Administration et finances.
  9. L'emplacement ou les points de chute des documents / produits qui auront été approuvés pour distribution devront aussi faire l'objet d'une approbation afin de préserver le côté sécuritaire du campus ainsi que sa propreté. L'emplacement de présentoirs et de points de chute par exemple doivent recevoir l'aval des Ressources physiques avant que la distribution débute.
  10. Toute demande de distribution provenant de l'extérieur (donc ne provenant pas de l'Association étudiante ou de la Direction des communications et du marketing ou du Collège en général) doit être adressée à la Direction des communications et du marketing. Ceci inclut les demandes d'autres établissements d'enseignement et les demandes d'entreprises privées (demandes pour distribuer des produits ou offres de services).
  11. La Direction des communications et du marketing a le droit de refuser toute demande de distribution si celle-ci est jugée inappropriée, en conflit avec les intérêts du Collège et si elle ne respecte pas les orientations et enjeux du Collège.
  12. La Direction des communications et du marketing verra à réévaluer la suffisance des possibilités de distribution dans le Collège de façon annuelle.

Liens

Directive(s) administrative(s) associée(s) :

Aucune

Politique(s) associée (s) :

Aucune

Autres (loi, directive ministérielle, etc.) :

Aucune