Directives administratives
de nature générale

Objets perdus et trouvés

Code numérique : GEN-07
Responsable de la diffusion : Vice-présidence des Services administratifs
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés :
Entrée en vigueur : 21 octobre 2020
Dernière révision :
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les 5 ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

1. Objet

Le Collège La Cité a la responsabilité de mettre en place une procédure administrative pour la gestion des objets perdus et trouvés sur ses campus d’Ottawa et d’Orléans et de définir son mode de fonctionnement en vue d’assurer un service efficace en toute transparence. 

Le bureau des objets perdus et trouvés se situe au Bureau de la sécurité. Cet endroit est mis à la disposition de la communauté collégiale pour la récupération des objets perdus ou trouvés.

2. Destinataires

Cette directive s’adresse à tous les étudiants ainsi qu’à tous les membres du personnel de soutien, scolaire et administratif de La Cité.

Elle vise aussi le public en général incluant les personnes ou groupes louant ou utilisant les installations du Collège.

Enfin, cette directive s’adresse également aux sous-traitants à contrat et à leurs travailleurs effectuant des travaux sur les lieux, dans les locaux ou sur le terrain du Collège.

3. Définitions

Objets perdus et trouvés

Une possession qui a été égarée par son propriétaire de manière involontaire.

Bureau des objets perdus et trouvés :

Bureau situé au Bureau de la sécurité où les objets perdus et trouvés sont conservés

Système informatique d’identification par étiquette :

Système informatique contenant l’information sur le propriétaire ainsi que celle de l’objet trouvé de grande valeur.

4. Principes généraux

  • Le gestionnaire de la sécurité du secteur des Immeubles et de la Protection est responsable de faire respecter la procédure administrative de gestion des objets perdus et trouvés sur les campus d’Ottawa et d’Orléans et de veiller à sa mise en oeuvre.
  • Tous les items trouvés sur les campus sont envoyés au Bureau de la sécurité.  Les agents de sécurité sont autorisés à avoir accès aux cabinets d’entreposage contenant les objets perdus et trouvés.
  • Les items reçus sont traités par les agents de sécurité à l’aide d’un système informatique d’identification par étiquette. L’étiquette, avec toute l’information pertinente sur son propriétaire, est produite par l’agent qui reçoit l'item. Si les informations sont disponibles, l’agent communiquera avec le propriétaire. Dans le cas contraire, le gestionnaire du Bureau de la sécurité tente d’identifier le propriétaire de l’item à l’aide du système Scorpa.
  • Si le propriétaire d’un objet perdu et trouvé est identifié, ce dernier est invité par courriel à venir réclamer l’item lors des heures d’ouverture du Bureau de la sécurité.
  • Les objets perdus et trouvés sont conservés pour une période de trente (30) jours après la réception au Bureau de la sécurité ou l’envoi du courriel lorsque possible.
  • Le Collège ne peut être tenu responsable de tout item perdu par son propriétaire et non trouvé.

5. Procédures

  1. Procédure de conservation et de disposition  

    Le gestionnaire de la sécurité a la responsabilité de gérer les objets perdus et trouvés sur les campus en respectant les règles d’identification et de conservation de ceux-ci.

    • Étiquette

      Contient un numéro d’identification pour les items perdus et trouvés de grande valeur de sécurité ou commerciale, tels qu’un téléphone, un ordinateur portable, etc. Le numéro d’identification est communiqué par courriel au propriétaire pour la réclamation de l’item. La date du courriel doit être indiquée sur l’étiquette ainsi que dans le système informatique d’identification par étiquette.

    • Item identifiable

      Lorsqu’un objet trouvé est facilement identifiable, par exemple par une photo ou un nom se trouvant sur l’objet, un message est envoyé par courriel au propriétaire indiquant que l’item a été trouvé et retourné au Bureau de la sécurité.

    • Passeport

      Le passeport est identifié avec une étiquette et inscrit dans le système informatique d’identification d’objets perdus et trouvés et remis au gestionnaire de la sécurité. Le propriétaire dispose de trente (30) jours pour venir récupérer son passeport, sans quoi celui-ci est retourné à Passeport Canada par le gestionnaire de la sécurité.

    • Carte étudiante ou autre document d’identité

      Ces documents trouvés ne requièrent pas d’étiquette puisque toute l’information nécessaire sur le propriétaire se trouve sur ceux-ci. L’individu est avisé par courriel afin qu’il puisse venir récupérer ses documents.

    • Portefeuille et sacoche

      Un portefeuille ou une sacoche trouvés sur les campus doivent être envoyés directement au Bureau de sécurité où les agents de sécurité tenteront d’identifier le propriétaire. Ces items sont conservés dans un coffre-fort jusqu’à leur réclamation. Le propriétaire dispose de trente (30) jours pour venir récupérer son bien, sans quoi celui-ci est détruit par mesure de sécurité et de confidentialité et l’argent qui pourrait s’y trouver est remis au Bureau de développement.

      Note : L’argent ne se trouvant pas dans un portefeuille ou une sacoche sera automatiquement remis au Bureau de développement.

    • Clés

      Les clés trouvées doivent être identifiées et enregistrées dans le système informatique d’identification d’objets perdus et trouvés et ensuite envoyées au Bureau du gestionnaire de la sécurité.

    • Lunettes de prescription :

      Les lunettes de prescription sont envoyées au Centre de la vue LUMIRIS de La Cité après le délai de trente (30) jours.

    • Autres items :

      Tous les items vestimentaires, tels que les manteaux, chapeaux, souliers, écharpes, mitaines, etc. qui sont encore en bonne condition sont envoyés à des œuvres de charité après le délai de trente (30) jours.

      Les items suivants dont les propriétaires ne peuvent être identifiés sont détruits ou jetés immédiatement : serviette, vêtement, sous-vêtement, bas, costume de bain, nourriture, bouteille d’eau, boîte à lunch, etc.

  2. Procédure pour réclamer les items trouvés

    Pour réclamer un objet perdu et trouvé, le propriétaire doit se présenter au Bureau de la sécurité désigné, soit dans le Pavillon A du campus d’Ottawa ou dans l’Agora au campus d’Orléans. La personne doit présenter une pièce d’identité avec photo et signer l’étiquette de l’item en précisant bien la date.  Si l’item est une pièce d’identité avec photo, cette dernière peut être utilisée pour identifier la personne.

    L’agent du Bureau de la sécurité doit entrer dans le système informatique pour identifier la date à laquelle le propriétaire est venu récupérer son item. Si celui-ci est incapable de se présenter au Bureau de la sécurité pour réclamer son item, il peut mandater une personne de son choix à venir le récupérer en son nom, pourvu que celle-ci détienne une procuration écrite et signée par le propriétaire de l’item. La procuration doit contenir le nom du propriétaire et une description de l’item ainsi que le nom du mandataire autorisé à le réclamer.