Directives administratives
de nature générale

Usage du tabac

Code : GEN-08
Responsable de la diffusion : La direction exécutive des Services administratifs
Approbation – Résolution du CDP : 2016-avril-08-CdP-01
Entrée en vigueur : 7 octobre 1991
Révisée : 08 avril 2016

Table des matières

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Objet

La Cité entend promouvoir la qualité de vie au travail et mettre à la disposition de tous un environnement à la fois agréable, sain et sécuritaire.  À ce titre, l'usage du tabac est interdit dans toutes les installations que possède ou que loue le Collège, que ce soit les salles de classe, les laboratoires, les salles de réunion, le Centre de documentation, la cafétéria, les bureaux individuels, etc.

La Cité adhère aux stipulations des lois et règlements à cet effet, notamment :

  1. La Loi favorisant un Ontario sans fumée
  2. Le règlement de l'Ontario 48/06
  3. Le règlement municipal No 148-2001 de la Ville d'Ottawa concernant l'usage du tabac dans les lieux publics;
  4. Le règlement municipal No 149-2001 de la Ville d'Ottawa concernant les lieux de travail sans fumée

Destinataire

Cette directive s'applique à tous les étudiants, membres du personnel de soutien, personnel scolaire ou administratif de La Cité;

Cette directive s'applique au public en général incluant les personnes ou groupes louant ou utilisant des installations du collège;

Cette procédure s'applique également aux sous-traitants et à leurs travailleurs effectuant des travaux sur les lieux, dans les locaux ou sur le terrain de la Cité sous contrat.

Modalités

Définitions

« fumer » et « usage du tabac »

S'entend en outre de ce qui suit :

  1. Fumer du tabac ou autre substance destinés à être fumées;
  2. Tenir ou se tenir à proximité d'un des items suivants allumé : cigare, cigarette, cigarillo ou un produit du tabac aromatisé, une pipe ou tout instrument servant à fumer;
  3. Utiliser une cigarette électronique ou tout autre appareil de ce type servant à simuler le geste de fumer et qui produit des vapeurs ou fumées contenant des contaminants.

« Installations du collège »

S'entend en outre de ce qui suit :

  1. Édifices, locaux et terrains appartenant ou loués par le collège;
  2. Véhicules appartenant ou loués par le collège.

Il est interdit de fumer à l'intérieur des installations du collège;

Il est interdit de fumer dans les sentiers et trottoirs d'accès aux installations du collège ainsi que dans un rayon de neuf (9) mètres des entrées et sorties des bâtiments (les limites sont indiquées au sol par des lignes jaunes), des prises d'air, des zones de chargement et de tout autre endroit dûment désigné;

Il est interdit de vendre du tabac ou des produits du tabac dans les installations du collège;

Un endroit a été aménagé à l'extérieur pour fumer (Voir les annexes a et b);

Les interdictions de fumer ne s'appliquent pas aux activités autochtones traditionnelles de nature culturelle ou spirituelle. Ces activités doivent être préalablement approuvées par la présidence de la Cité.

Application de la directive

Le service de sécurité du collège a le mandat de faire appliquer la directive.

Les étudiants et le personnel du collège qui enfreint les modalités de cette directive seront passibles des mesures suivantes :

  • Avertissement écrit;
  • Amende de 100 $;
  • Le service de sécurité fera appel aux inspecteurs municipaux chargés de l'exécution des règlements de la Ville d'Ottawa qui pourront émettre une amende d'un montant minimal de 500 $ et pouvant aller jusqu'à 10 000 $; ou aux inspecteurs nommés par le ministre de la Santé en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée qui pourront donner une amende d'un montant minimal de 1 000 $ et pouvant aller jusqu'à 5 000 $.
  • Une personne non membre du personnel ou de la communauté étudiante du collège qui enfreint la directive peut être priée de quitter les lieux, ou le collège peut prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour faire respecter la directive, y compris envoyer des avis aux inspecteurs municipaux chargés de l'exécution des règlements de la Ville d'Ottawa concernant l'usage du tabac dans les endroits publics ou sur les lieux du travail, ou aux inspecteurs nommés par le ministre de la Santé en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Interdiction de représailles

La Cité ou une personne agissant pour son compte ne doit prendre les mesures suivantes parce qu'un employé a agi conformément à la présente directive ou a cherché à la faire exécuter :

  1. Congédier ou menacer de congédier l'employé;
  2. Imposer une peine disciplinaire ou une suspension à l'employé, ou menacer de le faire;
  3. Prendre des sanctions contre l'employé;
  4. Intimider ou contraindre l'employé.

Zone fumeur campus aviation

Carte du campus d'Ottawa

Zone fumeur campus orléans

Carte du campus d'Orléans