Directives administratives
de nature pédagogique

Utilisation éthique et protection des animaux

Code : PED-16
Responsable de la diffusion : La vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire.
Approbation – Résolution du CDP : 19 octobre 2017
Entrée en vigueur : 19 octobre 2017
Révisée :

Table des matières

Objet

La présente directive a pour objectif de définir les rôles et les responsabilités des différents intervenants et d’établir un ensemble de règles générales pouvant guider les utilisateurs d’animaux de La Cité dans leurs activités d’enseignement et de recherche.

Destinataires

La présente directive s’applique à tous les utilisateurs d’animaux de La Cité.

Processus

La Cité utilise des animaux pour ses activités de recherche et d’enseignement. Soucieux de veiller à ce que l’utilisation d’animaux — que ce soit en enseignement ou en recherche — soit conforme aux plus hauts standards éthiques et scientifiques, La Cité s’est engagée à développer un programme de soins et d’utilisation des animaux. Les normes régissant le soin et l’utilisation des animaux à La Cité respectent celles qui sont stipulées dans les lignes directrices et les politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) ainsi que dans la Loi de 2009 sur la santé animale du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. La Cité délègue l’hébergement et le soin aux animaux, incluant les soins vétérinaires, à des établissements partenaires avec lesquels La Cité a signé des ententes de services.

1. Définitions

1.1. Ferme et animalerie

La Cité ne compte aucune ferme ou animalerie; elle a recours à des partenaires pour l’hébergement et la manipulation des animaux.

1.2. Comité de protection des animaux

Comité local qui relève de la vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire et qui assure l’application des règles générales d’éthique en matière d’utilisation des animaux en enseignement et en recherche.

1.3. Programme de soin et d’utilisation des animaux

L’ensemble des règles et procédures qui régissent le soin et l’utilisation des animaux, incluant le programme de formation des utilisateurs d’animaux.

1.4. Procédure normalisée de fonctionnement

Description détaillée d’une série d’opérations normalisées que doivent suivre les utilisateurs.

1.5. Utilisateurs d’animaux

Tout étudiant ou membre du personnel de La Cité qui utilise des animaux en enseignement et/ou en recherche. Aux fins de cette Directive, le personnel inclut les assistants de recherche, les chercheurs, les enseignants, les stagiaires et les techniciens de laboratoire.

2. Principes directeurs

2.1.
La Cité s’engage à respecter l’objectif principal du CCPA qui est « d’assurer, lors de l’utilisation des animaux là où ils sont nécessaires, que l’on applique des soins optimaux physiques et psychologiques basés sur des normes scientifiques acceptables ».
2.2.
La Cité s’engage à maintenir un programme de qualité pour l’utilisation des animaux en enseignement et en recherche.
2.3.
La direction de La Cité reconnaît qu’elle doit soutenir de façon active son programme de soins et d’utilisation des animaux.

3. Évalutation indépendante du mérite scientifique ou pédagogique

Le bien-fondé d’un projet doit être démontré avant que l’utilisation d’animaux puisse être approuvée. En conséquence, avant d’être soumise au CPA, toute demande d’utilisation d’animaux en expérimentation doit avoir fait l’objet d’une révision du mérite scientifique (protocole de recherche) ou pédagogique (protocole d’enseignement). Cet examen concerne la valeur potentielle de l’utilisation d’animaux en regard des objectifs énoncés par le demandeur et doit être fait par un comité indépendant du CPA à La Cité ou à l’extérieur de La Cité par un comité de pairs scientifiques (ex. organismes subventionnaires) et qui devra rendre compte de son évaluation au CPA. Ces comités sont constitués de façon telle qu’ils puissent agir en absence de tout conflit d’intérêt avec le demandeur.

4. Suivi post-approbation des protocoles

Le suivi post-approbation de La Cité a pour objectif de s’assurer que le bien-être de l’animal est maintenu dans tous les protocoles, de promouvoir le raffinement des procédures auprès des utilisateurs, et finalement, d’établir une relation de confiance et d’aide entre les manipulateurs, le personnel des fermes ou animaleries et les représentants du CPA.

5. Rôles et responsabilités

5.1. Vice-présidence à l’enseignement et à la réussite scolaire

La vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire :

  • est responsable de l’application de cette directive et du programme de soin et d’utilisation des animaux à La Cité;
  • délègue les responsabilités de mise en œuvre dudit programme :

    • au comité de protection des animaux (CPA) de La Cité;
    • aux secteurs à l’enseignement et aux groupes de recherche concernés par l’utilisation des animaux;
  • a le pouvoir de retirer le privilège d’utiliser des animaux à un enseignant ou à un chercheur qui refuserait de se soumettre à cette politique.
5.2. Comité de protection des animaux

Afin de s’assurer de l’application des règles générales d’éthique en matière d’utilisation d’animaux en enseignement et en recherche, La Cité s’est doté d’un CPA. Ce comité, sous l’autorité de la vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire, évalue toutes les activités d’enseignement et les protocoles de recherche utilisant des animaux. Il inspecte annuellement les installations d’hébergement des animaux. Il voit à l’application du code de déontologie tel que stipulé dans les politiques et les lignes directrices du CCPA et fait rapport annuellement de ses activités à la vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire.

La vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire nomme les membres du comité qui se compose au moins :

  • de deux scientifiques, dont l'un est un chercheur utilisant ou ayant utilisé des animaux pour sa recherche et l'autre, un enseignant utilisant des animaux pour son enseignement;
  • d’un vétérinaire;
  • d’un étudiant dont la formation requiert l’utilisation d’animaux;
  • de deux membres de la collectivité;
  • d’un membre de l'institution dont les activités normales, passées ou présentes, ne dépendent pas de l'utilisation d'animaux pour la recherche ou l’enseignement;
  • d’un coordonnateur.
5.3. Comité d’évaluation du mérite pédagogique

Le comité d’évaluation du mérite pédagogique de l’utilisation d’animaux dans les cours relève de la vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire. En accord avec les exigences du CCPA, le mandat de ce comité consiste à évaluer la pertinence pédagogique de l’utilisation d’animaux morts ou vivants dans les cours et à adresser ses recommandations au CPA dans les délais impartis. L’évaluation positive du mérite pédagogique est obligatoire et préalable à la présentation d’une demande d’utilisation d’animaux en enseignement au CPA. Le Comité d’évaluation du mérite pédagogique traite les demandes d’utilisation d’animaux pour les cours existants ou nouvellement créés.

5.4. Comité d’évaluation du mérite scientifique

Le comité d’évaluation du mérite scientifique de l’utilisation d’animaux relève de la vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire. Le mandat de ce comité consiste à évaluer la pertinence scientifique des projets de recherche et études pilotes proposés par les chercheurs de La Cité qui n’ont pas été jugés par les pairs dans le cadre de demandes de financement. L’évaluation du comité se fonde, entre autres choses, sur le caractère original du projet, sa pertinence, la valeur de ses hypothèses, la qualité du protocole de recherche et de sa méthodologie. L’évaluation positive du mérite scientifique est obligatoire et préalable à la présentation d’une demande d’utilisation d’animaux en recherche au CPA.

5.5. Enseignant ou chercheur

L’enseignant qui utilise des animaux dans un but pédagogique ou le chercheur principal d’un projet de recherche :

  • assume la responsabilité de l’utilisation respectueuse et éthique des animaux ainsi que l’observation de la Directive administrative concernant l’utilisation des animaux en enseignement et en recherche;
  • siège, si requis, au CPA et le conseille sur la révision des protocoles, la planification des installations ou d’autres questions, selon les besoins;
  • suit les règles de fonctionnement du CPA, notamment :

    • en soumettant au CPA une demande d’autorisation d’utilisation des animaux pour l’enseignement et pour des projets de recherche;
    • en soumettant au CPA toute demande de modification au protocole;
    • en informant le CPA des incidents défavorables ou inattendus qui se produisent au cours d’une intervention ou d’une étude;
    • en participant au suivi post-approbation de ses protocoles;
    • en se conformant à toutes les politiques et les procédures normalisées de fonctionnement (PNF) approuvées par le CPA.
5.6. Vétérinaires

La vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire délègue aux établissements partenaires avec lesquelles La Cité a signé des ententes de services, la responsabilité de prendre des arrangements formels afin d’obtenir les services de vétérinaires à des fins de consultation.

Ces vétérinaires :

  • prodiguent des soins reconnus par la profession vétérinaire;
  • émettent les recommandations concernant le traitement des animaux malades ou blessés;
  • procèdent à l’examen des animaux en tout temps, lorsque requis;
  • conseillent les établissements partenaires avec lesquelles La Cité a signé des ententes de services, quant aux agents thérapeutiques propres à assurer un soin aux animaux selon les règles reconnues;
  • apportent leur assistance lors de procédures techniques et chirurgicales que les employés de La Cité pourraient demander;
  • élaborent un programme de prévention des maladies pour tous les animaux hébergés en collaboration avec les membres du CPA;
  • voient à ce que seules les méthodes d’euthanasie approuvées par le CCPA soient exécutées et qu’elles soient exécutées correctement;
  • contribuent au développement des programmes et des méthodes de soins aux animaux.
5.7. Coordonnateur

La Cité appuie les efforts du CPA en nommant un coordonnateur. Ce dernier est choisi parmi les membres du CPA et est à l’emploi de La Cité.

Le coordonnateur s’assure :

  • du suivi des protocoles;
  • de la communication entre le CPA et les établissements partenaires avec lesquels La Cité a signé des ententes de services;
  • du suivi entre le CPA et les utilisateurs d’animaux;
  • de la production, la distribution et l’archivage des procès-verbaux ou de toute autre documentation;
  • de l’accessibilité à l’information dont ont besoin les membres du CPA et les utilisateurs des animaux.
5.8. Gestion des installations animalières

La vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire délègue aux établissements partenaires avec lesquels La Cité a signé des ententes de services, la gestion des installations animalières. Ces établissements ont la responsabilité d’employer du personnel qualifié et doivent s’assurer qu’il a une formation adéquate pour manipuler et offrir des soins aux animaux d’expérience. Ils sont également responsables d’offrir un programme de formation continue. Finalement, ils doivent s’assurer que les installations sont conformes aux normes du CCPA.

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