Directives administratives de nature pédagogique

1. Préambule

Le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité (MCUERS) précise, dans son Cadre d’élaboration des programmes d’enseignement (directive exécutoire 3.0), que « les collèges doivent être dotés de mécanismes d’examen de leurs programmes d’enseignement afin d’en assurer la qualité, la pertinence et l’actualité constantes ».

Dans un souci d’offrir une expérience d’apprentissage de qualité qui réponde aux besoins des étudiant.e.s, des employeur.e.s et de la collectivité, le Collège La Cité s’est doté de mécanismes d’assurance qualité portant spécifiquement sur l’évaluation des programmes d’études.

2. Objet

Cette directive présente les engagements du Collège relativement à l’évaluation des programmes. Elle indique les modalités entourant la réalisation de cette évaluation ainsi que les rôles et responsabilités de chacun dans le cadre des processus appliqués.

3. Destinataires

La présente directive s’adresse à tous les membres du personnel impliqués de près ou de loin dans l’évaluation des programmes d’études.

4. Exigences associées à l’évaluation des programmes

Le MCUERS donne les directives et détermine les critères que tous les programmes d’enseignement offerts par les collèges d’arts appliqués et de technologie sont tenus de satisfaire, à l’exception des programmes d’apprentissage des métiers spécialisés. L'évaluation des programmes est un processus d’amélioration continue qui vise à s’assurer que les programmes respectent ces exigences ministérielles, ainsi que celles des divers organismes mandatés par le Ministère pour veiller à la qualité de l’enseignement postsecondaire offert par les collèges. Les balises à respecter qui seront prises en compte dans le cadre de l’évaluation de programme sont énumérées ci-dessous :

• Cadre d’élaboration des programmes d’enseignement (directive exécutoire 3.0 du MCUERS)
• Cadre de classification des titres de compétence de l’Ontario (Service de validation des titres de compétence (SVTC))
• Protocole d’appellation des programmes par le SVTC
• Normes provinciales de programme publiées par le MCUERS
• Exigences associées au processus d’audit en matière d’assurance de la qualité (Service de l’assurance de la qualité des collèges de l’Ontario (SAQCO))
• Approche pédagogique adoptée par le Collège
• Directives administratives du Collège
• Exigences des organismes externes d’agrément
• Normes d’évaluation de la qualité spécifiques aux programmes de baccalauréat (Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CÉQÉP))

5. Évaluation de programme au collège

Le Collège s’engage à procéder à l’évaluation régulière de ses programmes d’études. Cette évaluation comporte deux exercices distincts soit l’évaluation annuelle des programmes et l’audit des outils de communication et marketing utilisés pour transmettre l’information sur les programmes.

5.1 Évaluation annuelle

5.1.1 Modalités

Une autoévaluation annuelle est menée par l’équipe programme sur une série d’indicateurs d’assurance qualité et résulte en un Plan d’amélioration annuel (PAA) constitué d’actions à entreprendre en vue de l’amélioration continue d’un programme.
Les informations nécessaires à cette autoévaluation sont publiées dans le Tableau de bord – Évaluation des programmes fourni par le Bureau d’assurance qualité et des partenariats en enseignement (BAQPE).

Le Tableau de bord – Évaluation des programmes comporte des informations telles que  :

• les résultats sur les indicateurs et les cibles identifiées dans le Tableau de bord institutionnel pour chaque programme d’études
• un rapport sur les Compétences Cité
• les taux de réussite des cours
• la satisfaction des superviseur.e.s de stage quant au niveau de préparation des étudiant.e.s presque finissant.e.s
• la satisfaction des superviseur.e.s de stage quant à la pertinence des Compétences programme et des Résultats d’apprentissage de formation professionnelle (RAFP)
• la viabilité financière des programmes

5.1.2 Particularités

Agrément

Les programmes nécessitant l’obtention d’un agrément de la part d’un organisme externe (ex. : Agrément Canada) doivent se conformer aux attentes en fournissant la documentation demandée dans les délais prescrits. Les rapports d’autoévaluation requis dans le cadre du renouvellement d'accréditation constituent un processus approfondi d’évaluation de programme.

Programmes menant à un grade d’études appliquées

• Assurer que le processus, qui inclut l’identification des améliorations à apporter et la mise à jour du tableau des suivis, soit complété par la direction et les équipes-programmes.
• Intervenir au besoin sur les recommandations provenant des équipes-programmes et de la direction du secteur à l’Enseignement sous sa responsabilité.

Bureau d’assurance qualité et des partenariats en enseignement (BAQPE)

Les programmes menant à un grade d’études appliquées doivent se conformer aux normes et points de repère déterminés par la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CÉQÉP). Les démarches réalisées et les documents produits dans le cadre du processus de renouvellement du consentement ministériel constituent un processus approfondi d’évaluation de programme.

5.1.3 Rôles et responsabilités

Vice-présidence à l’Enseignement et à la recherche

• Assurer que le processus soit respecté.
• Obtenir la collaboration des vice-présidences des secteurs Développement des affaires et des services aux étudiants, Services administratifs ainsi que Technologies de l’information et de la cybersécurité dans la récolte des données nécessaires et la mise en œuvre des plans d’amélioration continue des programmes.

Doyen.ne

• Assurer que le processus, qui inclut l’identification des améliorations à apporter et la mise à jour du tableau des suivis, soit complété par la direction et les équipes-programmes.
• Intervenir au besoin sur les recommandations provenant des équipes-programmes et de la direction du secteur à l’Enseignement sous sa responsabilité.

Bureau d’assurance qualité et des partenariats en enseignement (BAQPE)

• Mettre à jour régulièrement le Tableau de bord – Évaluation des programmes à l’aide des données obtenues de différents secteurs du Collège (Bureau des admissions et du registraire, secteur des Finances, secteur des Technologies de l’information et de la cybersécurité, etc.).

Direction de secteur à l’Enseignement

• Gérer la mise en œuvre du processus d’évaluation annuelle de chaque programme d’études sous sa gouverne.
• Analyser les données disponibles dans le Tableau de bord – Évaluation des programmes.
• Assurer la mise en œuvre des actions identifiées dans le Plan d’amélioration annuel du programme.
• Mettre à jour du Plan d’amélioration annuel du programme en indiquant les suivis qui ont été complétés, le statut des actions qui sont en cours et en ajoutant celles qui doivent être mises en œuvre dans les prochaines années.

Membres de l’équipe-programme

• Analyser les données disponibles dans le Tableau de bord – Évaluation des programmes.
• Contribuer à l’évaluation du plan d’amélioration annuel en cours et à l’élaboration de nouvelles actions et stratégies, fondées sur les leçons apprises et les nouvelles données disponibles.
• Mettre à jour le Plan d’amélioration annuel du programme à mi-parcours, soit avant la fin du trimestre d’automne, en indiquant les suivis qui ont été complétés, le statut des actions qui sont en cours et en ajoutant celles qui doivent être mises en œuvre dans les prochaines années.
• Assurer la mise en œuvre des actions identifiées dans le Plan d’amélioration annuelle du programme.

5.2 Audits des informations communiquées aux étudiant.e.s

5.2.1 Modalités

A. Le BAQPE effectue, sur un cycle de trois ans, un audit des communications sur les informations officielles des programmes. La conformité de tous les programmes est vérifiée en fonction des exigences déterminées par les divers organismes chargés de veiller à la qualité de l’enseignement postsecondaire offert par les collèges. Les balises à respecter prises en compte dans le cadre de chacun des différents audits sont énumérées ci-dessous.

• Conditions d’admission
  • Directive exécutoire sur les critères généraux d’admission
  • Cadre de classification des titres de compétence
  • Consentement ministériel
  • Exigences de l’organisme d’accréditation

• Guides de programme
  • Directives administratives
  • Directives de l’étudiant.e
  • Exigences particulières des programmes
  • Exigences de l’organisme d’accréditation

• Pages Web des programmes
  • Protocole d’appellation du Service de validation des titres de compétences (SVTC)
  • Cadre de classification des titres de compétences
  • Directive exécutoire Droits de scolarité
  • Consentement ministériel
  • Exigences de l’organisme d’accréditation

B. Un audit de 20 % des tableaux chronologiques est mené à tous les trimestres par le BAQPE afin de vérifier le respect des éléments suivants :

• Directive sur les frais de matériel pédagogique
• Directive de l’étudiant.e PED-01-05 Plan de cours et tableau chronologique

C. Suivis aux audits

• Le BAQPE remet les rapports d’audit aux directions des secteurs responsables des améliorations à apporter selon les cycles prévus.
• Les directions assignent les ressources appropriées pour que les corrections soient apportées avec diligence dans une perspective d’assurance qualité.
• Le BAQPE vérifie le tableau des suivis des corrections à apporter et fait des rappels aux personnes responsables.

6. Directives et procédures reliées

• PED-01-05 Plan de cours et tableau chronologique
• PED-17 Assurance qualité et amélioration continue des programmes
• Agréments et autres exigences particulières – procédure
• Audit des tableaux chronologiques – procédure