Directives administratives
de nature pédagogique

Assurance qualité et amélioration continue des programmes

Code numérique : PED-17
Responsable de la diffusion :
Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés :
Bureau d’assurance qualité et des partenariats en enseignement
Entrée en vigueur : 15 octobre 2019
Dernière révision : 24 août 2023
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée annuellement.


Table des matières

1. Introduction

Le Service de l’assurance qualité des collèges de l’Ontario (SAQCO) précise, dans son Processus d’audit en matière d’assurance de la qualité des collèges (PAMAQC), que les collèges doivent mettre en œuvre des mécanismes d’assurance qualité s’appliquant à toutes les étapes du cycle de vie de leurs programmes peu importe le mode de livraison, le lieu de livraison et le titre de compétence décerné. De plus, ces mécanismes doivent respecter les exigences de la Directive exécutoire du ministère des Collèges et Universités (MCU).

2. Objet

Cette directive présente les engagements du Collège relatifs à l’assurance qualité et à l’amélioration continue des programmes. Elle indique les modalités entourant la mise en œuvre des mécanismes d’assurance qualité ainsi que les rôles et responsabilités de chaque personne dans le cadre de ce processus d’amélioration continue.

3. Destinataires

Toute personne étant impliquée dans l’une ou l’autre des étapes du cycle de vie des programmes.

4. Modalités

4.1 Tous les programmes du Collège doivent être en lien avec sa mission et respecter les spécifications du Cadre de classification des titres de compétences de la Directive exécutoire du MCU ou les Normes d’évaluation de la qualité spécifiques aux programmes de baccalauréat de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CÉQÉP) et des organismes d’accréditation externes.

4.2 Les mécanismes d’assurance qualité incluent « mais ne sont pas limités » aux directives et procédures portant sur :

  • le développement d’un nouveau programme d’études ;
  • l’évaluation de programme ;
  • le développement et la mise à jour des plans de cours ;
  • la modification de programme ;
  • la suspension, annulation, réactivation de programme.

4.3 Pour chacune des étapes du cycle de vie d’un programme d’études, les documents et les preuves de la mise en œuvre de ces mécanismes d’assurance qualité sont archivés électroniquement dans un répertoire commun au Bureau d’assurance qualité et des partenariats en enseignements (BAQPE) dans le dossier spécifique du programme. Ces documents sont disponibles sur demande.

4.4 L’Outil de gestion des compétences permet d’assurer l’alignement pédagogique des programmes avec les compétences de programme, les résultats d’apprentissage de formation professionnelle (RAFP), les résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité (RARE) ainsi que les compétences des organismes d’accréditation, et d’en conserver l’historique lors du développement, de la révision et du renouvellement de programme.

5. Rôles et responsabilités

5.1 La vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire est responsable d’assurer la mise en œuvre de la présente directive et d’assurer la disponibilité des ressources nécessaires pour le faire.

5.2 Les doyen.ne.s à l’Enseignement sont responsables de faire appliquer la présente directive pour chaque programme sous leur gouverne.

5.3 Les directions à l’Enseignement sont responsables de faire appliquer la présente directive pour les programmes sous leur responsabilité.

5.4 Les équipes-programmes sont responsables de participer à la mise en œuvre des mécanismes d’assurance de la qualité et d’amélioration continue de leur programme.

5.5 Le Bureau de développement pédagogique et en ligne (BDPL) est responsable d’accompagner les équipes-programmes dans la mise en œuvre des mécanismes d’assurance de la qualité et d’amélioration continue.

5.6 Le BAQPE est responsable d’assurer la qualité des programmes d’études conformément aux exigences du MCU, du Service de validation des titres de compétences (SVTC), du SAQCO et des organismes d’accréditation externes.

5.7 Les professeur.e.s et les expert.e.s de contenu sont responsables d’appliquer les mécanismes d’assurance qualité et d’amélioration continue dans l’élaboration et la livraison des programmes et des cours.

6. Directives et procédures reliées

PED-02 Comités consultatifs

PED-05 Titres de compétence relatif aux programmes d’études

PED-06 Évaluation des programmes d’études

PED-07 Développement d’un nouveau programme d’études

PED-08 Modification de programme

PED-09 Suspension, annulation, réactivation de programmes

Agréments et autres exigences particulières – procédure