Directives administratives
de nature pédagogique

PED-02 Comités consultatifs

Code numérique : PED-02
Responsable de la diffusion : Vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : N/A
Entrée en vigueur : 2 avril 1990
Dernière révision : 29 octobre 2019
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les 5 ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

1. Objet

Les comités consultatifs jouent un rôle-conseil quant à la pertinence des programmes actuels et au développement de nouveaux programmes d'études afin de répondre aux besoins émergents du marché du travail et de la communauté.

2. Structure

Chaque programme ou famille de programmes doit disposer d’un comité consultatif.

3. Composition

Chaque comité consultatif est composé de six (6) à douze (12) membres externes. Les membres des comités consultatifs sont des personnes indépendantes du Collège représentant les différents secteurs d'activités économiques et professionnelles couverts par le programme. Ces personnes doivent avoir un intérêt direct ou posséder des connaissances et des expériences variées dans le domaine. La participation de diplômés du Collège est encouragée.

Le personnel de La Cité faisant partie des comités consultatifs agit à titre de personnes-ressources. Selon le cas, il peut s'agir de la direction de l’école ou institut, du coordonnateur de programme ainsi que de professeurs à temps plein et de professeurs à temps partiel enseignant au sein du programme ou au sein de la famille de programmes. La participation d’étudiants en tant que personnes-ressources est encouragée.

Il importe de mentionner que les dispositions prévues à la présente directive s'adressent aussi à la mise en place d'un comité consultatif provisoire dans le cadre, par exemple, du développement d'un nouveau programme d'études.

4. Durée du mandat

Les membres du comité consultatif sont nommés par la vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire du Collège pour un mandat de deux (2) ans chacun. Les membres du comité consultatif qui le souhaitent, peuvent renouveler leur engagement pour un nouveau mandat de deux (2) ans.

5. Mandat du comité

  • d’orienter les travaux en lien avec la mission et les politiques sur les fins approuvées par le Conseil d’administration;
  • d’informer le Collège des changements qui s’opèrent sur le marché du travail;
  • de conseiller le Collège sur la nature des compétences professionnelles requises pour le type d’emploi;
  • en fonction de leur expertise et de leur expérience, de suggérer de nouveaux créneaux de spécialisation afin de répondre aux nouvelles réalités professionnelles;
  • de participer au processus d’évaluation de programmes d’études au Collège;
  • de contribuer à l’identification de stages de formation clinique et de formation expérientielle;
  • de conseiller le Collège dans le choix d’activités pouvant mener au recrutement de nouvelles clientèles étudiantes.

6. Nominations

Présentation de nomination ou de reconduction

Toutes les mises en nomination ou demandes de reconduction de mandat sont acheminées au Bureau de la vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire aux fins d'approbation.

La responsabilité de la présentation de la reconduction d'un mandat ou de la présentation d'une nouvelle mise en nomination incombe aux directions à l'enseignement

7. Fréquence des rencontres

Chaque comité consultatif doit se rencontrer au moins deux (2) fois par année afin d'assurer que le Collège puisse bénéficier des compétences et de l'expertise de ses membres.

8. Démarche de mise en place des comités consultatifs

La présente directive est accompagnée d'un Guide de référence - comités consultatifs dont l'objectif est de veiller à la mise en place des comités consultatifs, et ce, de manière efficace, efficiente et dynamique.

9. Rapport à la présidence-direction générale du collège La Cité

Le Conseil d'administration du Collège La Cité a délégué à la présidence-direction générale de mettre en place les comités consultatifs en établissant le mandat, la structure et les modalités de ceux-ci.

La présidence-direction générale a délégué à la vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire, par l'entremise de la présente directive, de veiller à la mise en place desdits comités consultatifs conformément aux directives ministérielles.

La vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire doit présenter annuellement à la présidente-directrice générale du Collège un rapport présentant un bilan des réalisations de l'ensemble des comités consultatifs. Ce rapport est présenté au Conseil d'administration à la séance de juin de chaque année.