Comité de protection des animaux

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Préambule

La Cité utilise des animaux pour ses activités de recherche et d’enseignement. Soucieux de veiller à ce que l’utilisation d’animaux — que ce soit en enseignement ou en recherche — soit conforme aux plus hauts standards éthiques et scientifiques, La Cité s’est engagée à développer un programme de soins et d’utilisation des animaux. Les normes régissant le soin et l’utilisation des animaux à La Cité respectent celles qui sont stipulées dans les lignes directrices et les politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) ainsi que dans la Loi de 2009 sur la santé animale du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. La Cité délègue l’hébergement et le soin aux animaux, incluant les soins vétérinaires, à des établissements partenaires avec lesquels La Cité a signé des ententes de services.

Certificat de bonnes pratiques

Le Collège La Cité détient un certificat de Bonnes pratiques animales du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) qui est responsable de la mise en place et de la surveillance des normes les plus élevées en matière d’éthique animale et de soins aux animaux au Canada.

Certificat - Bonnes pratiques - CPA - CCPA

1. Responsabilités

La Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire nomme les membres du comité de protection des animaux (CPA).

2. Composition

Le CPA est formé d’au moins :

  • deux scientifiques, dont l'un est un chercheur utilisant ou ayant utilisé des animaux pour sa recherche et l'autre, un enseignant utilisant des animaux pour son enseignement
  • un vétérinaire (membre d'office)
  • un étudiant dont la formation requiert l’utilisation d’animaux
  • deux membres de la communauté
  • un membre de l'institution dont les activités normales, passées ou présentes, ne dépendent pas de l'utilisation d'animaux pour la recherche ou l’enseignement
  • un coordonnateur (membre d'office)

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable jusqu’à un maximum de 8 années consécutives à l’exception des membres d’office.

Composition du comité de protection des animaux La Cité

Personne désignée Membres du comité
Serge Courchesne Président
Dorine Gilbert Vétérinaire *
Ghita Ibnou-Jala Coordonnatrice *
Vincent McCullough Représentant du programme de technique de l’environnement forestier et faunique
Nadia Carrier Membre de l'institution
Michelle Bamji-Mirza Membre scientifique
Pascal Roberge Membre de la collectivité
Mohamed Chedli Jelassi Membre de la collectivité
En dotation Membre de la communauté étudiante

* Membres d’office

Calendrier des rencontres du CPA

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3. Pouvoirs

Le CPA exerce au nom de la Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire, les pouvoirs suivants :

  • mettre fin à toute procédure répréhensible s'il juge que des souffrances inutiles sont infligées à l'animal ;
  • mettre immédiatement fin à toute utilisation d'animaux qui s'écarte du projet autorisé, à toute procédure non autorisée, ou à toute procédure qui cause de la douleur ou de la détresse non anticipée à un animal ;
  • faire euthanasier un animal de façon acceptable s'il est impossible de soulager la douleur ou la détresse qu'il ressent, et si cette douleur ou détresse ne fait pas partie du protocole approuvé.

Le vétérinaire possède, au nom du CPA, l'autorité de traiter les animaux, de les retirer d'une étude ou de les euthanasier, si le besoin s'en fait sentir, et ce, basé sur son jugement professionnel. Le vétérinaire doit tenter de communiquer avec l'utilisateur d'animaux dont les animaux sont en détresse avant d'entreprendre toute action pour laquelle il n'y a pas eu entente au préalable. Il doit également tenter de communiquer avec le président du CPA.

Le président du CPA et le ou les vétérinaires doivent avoir accès en tout temps à tous les lieux où les animaux peuvent être gardés ou utilisés.

4. Modalités de fonctionnement

Le CPA se réunit au moins deux fois par année sur un des campus de La Cité.

L’avis de convocation et les protocoles et autres documents à réviser doivent parvenir aux membres cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.
Le quorum est établi à la moitié des membres nommés, dont le président, le vétérinaire et le membre de la collectivité.

Un procès-verbal détaillant toutes les discussions et décisions du CPA ainsi que les modifications aux protocoles, est produit pour chaque réunion du comité. On doit faire parvenir une copie de chaque procès-verbal à la Vice-présidence à l’enseignement et à la réussite scolaire.

Les décisions sont prises de manière consensuelle. Un membre peut faire valoir sa dissidence et demander que celle-ci soit consignée au procès-verbal.

Le CPA doit effectuer, au moins une fois par année et au moment de son choix, une inspection des établissements partenaires où sont hébergés et utilisés les animaux. S’il s’agit d’une installation éloignée, le CPA peut désigner une personne jugée compétente pour effectuer cette visite. Un rapport des visites annuelles est présenté lors de la prochaine réunion.

Le comité de protection des animaux revoit à intervalles réguliers (au moins aux trois ans), son mandat, les procédures normalisées de fonctionnement reliées et la directive administrative reliés au programme d’éthique animale et de soins aux animaux.

  1. Les membres du CPA observent la plus stricte confidentialité dans l’exercice de leur fonction.
  2. Les documents tels que les procès-verbaux et les rapports d’audit sont conservés sur le serveur interne de La Cité par le coordonnateur du comité.

Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP)

Mandat

Le Comité d’évaluation du mérite pédagogique de l’utilisation des animaux dans les cours relève de la Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire. En accord avec les exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), le mandat du CEMP est d’évaluer la pertinence pédagogique de l’utilisation d’animaux vivants dans les cours en vue de faire des recommandations au Comité de protection des animaux (CPA). Le CEMP traite les demandes d’utilisation d’animaux pour les cours existants et nouvellement créés. Les professeurs et les chargés de cours qui utilisent des animaux dans le cadre d’activités d’enseignement du Collège La Cité (cours, laboratoire, sortie de terrain, ou autres) doivent d’abord obtenir une évaluation positive relative à la pertinence pédagogique d’utiliser des animaux dans l’activité de formation proposée. L’obtention d’une évaluation positive est obligatoire et préalable à la présentation d’une demande d’autorisation d’utilisation d’animaux au CPA.

Composition du CEMP

Le CEMP est composé de :
Deux professeurs externes du Collège ayant déjà été des utilisateurs d’animaux en pédagogie

Un représentant de la Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire (facultatif)

Nomination des membres

Les membres du CEMP sont nommés par la Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire pour un mandat de trois ans renouvelable.

Recommandations du CEMP

  1. Si le CEMP estime que l’utilisation d’animaux pour atteindre les objectifs pédagogiques de l’activité est bien justifiée, une recommandation favorable écrite est transmise au CPA et au professeur responsable. À notez que le CPA a un droit de regard sur la recommandation émise par le CEMP.
  2. Si le CEMP estime que les justifications et/ou informations fournies sont insatisfaisantes, un avis défavorable est émis au professeur. Les recommandations émises par le CEMP devront être prises en considération dans l’immédiat si les changements proposés sont rapidement applicables. Autrement, le professeur devra prendre en considérations les recommandations du CEMP dans l’année qui suit en déposant une nouvelle demande.
  3. Le CEMP pourra orienter le professeur dans la recherche d’alternatives pour remplacer ou réduire l’utilisation d’animaux pour atteindre les objectifs pédagogiques de l’activité.
  4. La collégialité est primordiale entre les membres du CEMP, du CPA, et l’enseignant responsable afin de permettre un échange fructueux pour l’atteinte des objectifs visés par toutes les parties.

Comité d’évaluation du mérite scientifique (CEMS)

Évaluation du mérite scientifique des projets de recherche utilisant des animaux

L’évaluation du mérite scientifique lors de l’utilisation des animaux en recherche relève de la Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire. En accord avec les exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), tous les projets de recherche, de même que les projets de recherche de type « projet-pilote », doivent faire l’objet d’une évaluation par les pairs au plan du mérite scientifique. Cette évaluation se fonde, entre autres, sur le caractère original du projet, sa pertinence, la valeur de ses hypothèses, la qualité du schéma de recherche et sa méthodologie. Le Collège La Cité reconnait l'évaluation d'un comité de révision du mérite scientifique d’un organisme de financement. Dans ce cas, le responsable d'un projet n'a pas à présenter une demande d'examen du mérite scientifique supplémentaire.

Mandat du comité d’évaluation du mérite scientifique (CEMS)

Le CEMS est composé d’au moins deux experts indépendants ne collaborant pas avec le, les responsable(s) du projet évalué. Au besoin, les membres du CEMS peuvent faire appel à des experts externes dans l’exercice de leur mandat.
Procédure pour soumettre un projet à l’évaluation du mérite scientifique

Pour les professeurs et chercheurs du Collège La Cité

Lorsque le projet n’a pas été évalué par un comité de pairs indépendants, constitué par un organisme de financement possédant un comité de révision du mérite scientifique, c’est le CEMS du Collège La Cité qui assume ce mandat. Les membres du CEMS prendront une décision en consensus du mérite scientifique. Si ceux-ci n’ont pas l’expertise requise, ils feront appel à des experts externes n’ayant aucun conflit d’intérêts avec le demandeur. Le formulaire d’évaluation du mérite scientifique du Collège La Cité sera utilisé afin de documenter l’évaluation.

Pour les organismes (publics ou privés)

Les responsables dont les projets impliquant les animaux d’expérimentation n’ont pas été évalués, au plan du mérite scientifique, par un comité indépendant d’un organisme de financement, ont l’obligation de fournir au CPA une évaluation d’au moins deux experts indépendants externes en même temps que leur formulaire d’utilisation d’animaux en expérimentation. Veuillez utiliser le formulaire d’évaluation du mérite scientifique du Collège La Cité.

Schéma explicatif pour le dépôt d’une demande d’utilisation des animaux

Formulaire - Demande - Utilisation - Animaux - CPA