Directives administratives
de nature pédagogique

Suspension, annulation et réactivation de programmes d’études

Code numérique : PED-09
Responsable de la diffusion : Vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire
Secteurs ou groupes consultés : N/A
Entrée en vigueur : 1er juin 1990
Dernière révision : 31 juillet 2019
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les 5 ans.

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

1. Introduction

Le ministère des Collèges et Universités (MCU) décrit, dans sa directive exécutoire portant sur la suspension et l'annulation de programmes (directive exécutoire 4.0) publiée en 2007, les procédures que les collèges d'arts appliqués et de technologie doivent suivre afin d'informer le Ministère des modifications apportées à la prestation de leurs programmes d'enseignement. Tel que précisé dans cette directive, « le Conseil d'administration doit aviser le MCU de sa décision définitive de suspendre ou d'annuler un programme dans tous les campus et par tous les modes de prestation de la formation, y compris à temps partiel ». Dans le cadre de ses pouvoirs, le conseil d'administration délègue à la présidence-direction générale du Collège la responsabilité de s'assurer :

  • de faire approuver tout programme d'études menant à l'obtention d'un titre définit dans le Cadre de classification des titres de compétence ;
  • d'informer le Conseil d'administration de la suspension ou de l'annulation d'un programme d'études en raison entre autres d'une demande insuffisante de la clientèle ;
  • d'informer le Conseil d'administration de la réactivation d'un programme d'études.

2. Objet

La présente directive répond aux exigences de la directive exécutoire du MCU. Elle décrit les rôles et responsabilités des personnes concernées dans le cadre de ce processus.

3. Destinataires

La présente directive s'adresse à tous les membres du personnel impliqués de près ou de loin dans les processus associés à la suspension, l'annulation et la réactivation de programmes d'études.

4. Processus de suspension, d'annulation et de réactivation de programme

Différentes raisons peuvent mener à la suspension, l'annulation ou la réactivation d'un programme d'études (ex. : demande insuffisante de la part de la clientèle, faible taux de placement des étudiants, résultat d'une évaluation formelle du programme, viabilité financière du programme ou de la spécialisation, etc.). Lorsque le Collège décide de ne plus admettre d'étudiants dans un programme, il procède d'abord à la suspension du programme. Lorsque le Collège décide de ne plus offrir un programme d'études de façon définitive, il procède alors à l'annulation du programme.

Tel que requis par le MCU, préalablement à la décision de suspendre ou d'annuler un programme, le Collège doit s'assurer d'offrir aux étudiants inscrits au programme la possibilité de le terminer dans la durée prévue. Ainsi, le programme ne sera plus offert et de nouvelles inscriptions ne seront plus permises. Par contre, le programme complet de la dernière cohorte inscrite continuera à être offert jusqu'à l'offre de la dernière année.

Finalement, le Collège peut décider de réactiver un programme préalablement suspendu s'il désire recommencer à y admettre des étudiants. Il doit alors suivre les étapes nécessaires pour en aviser le Ministère. La réactivation d'un programme annulé n'est pas possible. Si le Collège désire offrir de nouveau un programme annulé, il doit procéder à la création d'un nouveau programme d'études et obtenir toutes les autorisations nécessaires.

Annulation automatique
À noter que le MCU procède à une annulation automatique de tout programme suspendu ou inactif depuis plus de cinq ans. Le Ministère fait préalablement parvenir une note au Collège à cet effet. Le Collège peut alors entreprendre les démarches nécessaires s'il désire garder un programme actif.

5. Rôles et responsabilités

Présidence-direction générale
  • approuver les suspension, annulations et réactivations de programmes d'études ;
  • faire rapport annuellement au Conseil d'administration sur les suspensions, annulations et réactivations de programmes d'études.
Vice-présidence à l'Enseignement et à la réussite scolaire
  • appliquer annuellement le Processus d'analyse et de décision pour le renouvellement des programmes ;
  • proposer les programmes d'études à annuler, à suspendre et à réactiver.
Bureau des doyens
  • communiquer avec les secteurs et équipes concernés l'intention de suspendre, annuler ou réactiver un programme d'études.
Bureau d'assurance de la qualité
  • accomplir les démarches nécessaires pour aviser le MCU de la suspension, l'annulation ou la réactivation d'un programme d'études ;
  • informer les secteurs concernés de la réponse reçue du MCU ;
  • coordonner la réponse au MCU quant aux annulations automatiques possibles en consultant les secteurs concernés ;
  • participer à la préparation du rapport de conformité fait au Conseil d'administration ;
  • tenir à jour le répertoire des programmes du Collège et archiver les documents officiels.

6. Directives et procédures associées

  • Processus d'analyse et de décision pour le renouvellement de l'offre des programmes
  • Suspension, annulation et réactivation de programme – Procédure opérationnelle