Directives administratives
de nature pédagogique

1. Introduction

Le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité (MCUERS) précise, dans son Cadre d’élaboration des programmes d’enseignement (directive exécutoire 3.0), que « les collèges sont les mieux placés pour déterminer les programmes d’enseignement qu’ils doivent offrir, en tenant compte de leur propre orientation stratégique et des besoins de leurs collectivités. Ils sont également le plus en mesure d’assurer la pertinence et la qualité constantes de leurs programmes d’enseignement ».

Selon cette directive, le conseil d’administration doit approuver les programmes d’enseignement offerts afin de veiller à ce que ce dernier offre une programmation complète d’éducation postsecondaire et de formation axée sur la carrière en fonction du mandat et de l’orientation stratégique du Collège, des besoins économiques et sociaux de ses collectivités et des instructions et priorités du gouvernement.

2. Objet

Cette directive administrative de nature pédagogique décrit sommairement les exigences à respecter et les approbations à obtenir selon la nature du titre de compétence visé, avant de transmettre une demande de financement au MCU.

3. Destinataires

La présente directive s’adresse à tous les membres du personnel impliqués de près ou de loin dans les processus associés au développement de programmes d’études.

4. Évaluation de la qualité selon le titre de compétence visé

4.1 Service de validation des titres de compétence

Le Service de validation des titres de compétence (SVTC) est l’organisme responsable de veiller  à ce que tous les programmes d'études postsecondaires offerts par les collèges et débouchant sur l'un des titres suivants : certificat d'études collégiales de l'Ontario, diplôme d'études collégiales de l'Ontario, diplôme d'études collégiales de l'Ontario (niveau avancé) ou certificat postdiplôme de l'Ontario soient conformes au Cadre de classification des titres de compétence et respectent les principes d’appellation de programmes acceptés dans l'ensemble du réseau collégial, quelle que soit leur source de financement.

La validation du SVTC est confirmée par l’émission d’un code de séquence de programme autorisé (SPA). Tous les programmes du Collège menant à l'un des titres de compétence énumérés ci-dessus doivent obtenir la validation du SVTC, peu importe qu’une demande d’approbation du programme à des fins de financement soit ensuite présentée au MCUERS ou non.

Ce processus de validation peut aussi être suivi pour le titre de compétence « certificat maison », même si aucun financement ministériel n’est accordé pour ce titre de compétence.

4.2 Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CÉQÉP)

En vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, le MCUERS peut autoriser un collège d'arts appliqués et de technologie à offrir un programme menant à un baccalauréat général, un baccalauréat spécialisé et une maîtrise d’études appliquées. Lors du dépôt d’une demande de consentement ministériel auprès du.de la ministre des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité celle-ci est « renvoyée » d’abord à la CÉQÉP pour évaluation de la qualité. La CÉQÉP est l’organisme mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour établir les exigences régissant les grades d’études appliquées, évaluer les programmes et en recommander ou non le consentement ministériel.

5. Approbation des programmes d’études à des fins de financement par le MCU

Après l’obtention des validations appropriées, les demandes de financement sont étudiées par le MCUERS dans le Module d’administration et d’approbation du financement des programmes d’études (MAAFPE).

Le Collège doit confirmer une fois de plus que les critères ci-dessous sont respectés :

• Le SVTC ou la CÉQÉP a confirmé que le programme d'études proposé est conforme au Cadre de classification des titres de compétence et à la nomenclature acceptée.
• Il existe pour ce programme un besoin manifeste sur le marché du travail et dans la société ainsi qu'une demande de la part de la population étudiante.
• Un comité consultatif des programmes pertinent a recommandé la création de ce programme.
• Le contenu et la prestation du programme se conformeront à toutes les exigences des organismes de réglementation responsables du champ d'études ou des autres organismes de réglementation ayant un lien avec ce champ d'études.
• Le programme répond au cahier des normes pertinent (lorsqu'il en existe un) ainsi qu'aux résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité et aux exigences de la formation générale.
• Les baccalauréats et les maîtrises ne possèdent aucun cahier de normes provinciales.
• Le conseil d'administration a approuvé le programme d'études et les droits de scolarité exigés.

Les demandes de financement approuvées obtiennent :

• Un code de programme du ministère (code MCUERS) selon le titre de compétence visé par le programme et sa description, ses résultats d’apprentissage et ses lieux d’enseignement.
• Des paramètres de financement conformes au code MCUERS.

6. Directives et procédures reliées

• PED-05 Titres de compétence
• Développement d’un nouveau programme de niveau collégial