Directives administratives
de nature pédagogique



Gestion des processus de modification des curriculums

Code : PED-08
Responsable de la diffusion : Bureau des admissions et du registraire et Bureau de la Vice-présidence à l'enseignement
Approbation – Résolution du CDP : 2014-août-25-CdP-02
Entrée en vigueur : 25 août 2014
Révisée :

Table des matières

Objet

La Cité collégiale, le collège d'arts appliqués et de technologie (ci-après dénommé « La Cité ») entend s'assurer:

  • De la qualité des programmes d'études qu'elle offre. La présente directive décrit le processus qui permet une modification et une mise en œuvre respectant la mission institutionnelle, les règlements en vigueur, les intervenants et les calendriers opérationnels.
  • les programmes d'études de La Cité maintiennent leur pertinence tout en restant conformes aux exigences du ministère de la Formation et des Collèges (ci-après dénommé le «MFCU»), au Code canadien des normes de la publicité, à toutes les Lois applicables et aux principes de bonnes gestions. La Cité s'engage à :
    1. Aviser les étudiants des modifications apportées au curriculum;
    2. Assurer la validité de toutes ses publications pertinentes aux programmes d'études qu'elle offre (ex. Web, Promotion);
    3. Simplifier la planification et la gestion du Collège, notamment l'aspect financier.

Destinataires

La présente directive s'adresse à tous les employés qui interviennent dans la gestion des curriculums des programmes d'études du Collège.

Modalités

Le terme « Modification » au curriculum des programmes d'études inclut :

  • Changement aux cours : Changement de titre, résultats d'apprentissage de cours, description principale, nombre d'heures/de crédits, préalable, corequis, séquence de livraison/semestre
  • Changement aux programmes d'études : Changement de titre, résultats d'apprentissage de programme (RAP/RAFP), résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité (RARE), formation générale (FGE), description principale, nombre d'heure/de crédits, objectif du programme d'études, clientèle ciblée, expérience étudiante (ex. stage, programme coopératif)

La vice-présidence à l'Enseignement détermine si une demande constitue une modification majeure ou mineure, sauf dans les cas déjà décrits ci-dessous :

  • Une modification majeure est un changement au curriculum du programme d'études qui peut affecter les exigences générales, la nature du programme d'études ;avoir une incidence financière ou légale ; ou affecter la gestion du Collège. Par exemple :
    • Le titre du programme d'études;
    • La description du programme d'études;
    • Les conditions d'admission;
    • Les résultats d'apprentissage du programme d'études (RAFP/RAP, RARE ou FGE);
    • Un changement au design pédagogique du programme d'études, tels que :
      • Augmentation de la durée, en heures, du programme d'études;
      • Ajout d'un stage, d'un enseignement coopératif ou d'une autre activité de nature expérientielle;
    • Ajout de ressources supplémentaires;
    • Retrait d'un cours d'une liste de cours au choix;
  • Une modification mineure est un changement au curriculum du programme d'études qui n'est pas une modification majeure et n'affecte pas les exigences générales du programme d'études. Par exemple :
    • Le titre d'un cours;
    • La description d'un cours;
    • Un changement au design pédagogique du programme d'études, tels que :
      • La séquence des cours,
      • Les résultats d'apprentissages de cours (inférieur à 30 %)
      • La durée des cours, en heures;
      • La modification au préalable et au corequis;
      • Changement à une liste de cours au choix;
      • Remplacement d'un cours de formation générale;
      • Retrait d'un stage, d'un enseignement coopératif ou d'une autre activité de nature expérientielle;
    • Retrait de ressources nécessaires;

Processus

Le processus d'approbation d'une demande de modification majeure d'un programme d'études suit les étapes suivantes :

  1. La direction responsable du programme d'études initie la demande de modification auprès du Centre d'appui et d'accompagnement pédagogique (CAAP);
  2. La direction du CAAP approuve la demande de modification et approuve son envoi au comité consultatif du programme d'études;
  3. La direction responsable du programme d'études soumet la demande de modification au comité consultatif du programme d'études;
  4. Avec l'accord du comité consultatif, la direction responsable du programme d'études débute la demande de modification;
  5. La direction du CAAP approuve la demande de modification et l'achemine à la direction exécutive ou la vice-présidence à l'Enseignement, selon le cas;
  6. Le cas échéant, la direction exécutive responsable du programme d'études approuve la demande de modification;
  7. La vice-présidence à l'Enseignement approuve la demande de modification.
  8. La demande est soumise au Service de validation des titres de compétences (SVTC) (ou à la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CEQEP) dans le cas d'un baccalauréat dans une discipline appliquée) si les changements demandés affectent les résultats d'apprentissage de formation professionnelle, le titre, la durée ou la description du programme d'études.
  9. Le cas échéant, la demande d'approbation ou de modification de programme d'études est soumise au conseil d'administration si
    1. un nouveau programme est en fait créé ou que le programme d'études existant ne répond plus aux normes du programme du MFCU ;
    2. un nouveau code du MFCU devra lui être attribué.
  10. Toutes les modifications approuvées au curriculum doivent être soumises au Bureau des admissions et du registraire au plus tard 12 mois précédant leur application afin d'assurer un alignement avec les règles encadrant la gestion du Collège (ex. SACO, Code canadien des normes de la publicité, RAFÉO, les directives exécutoires du MFCU telles que les lignes directrices relatives à la publicité et au marketing des collèges et les critères d'admission). En d'autres mots, tous les détails des programmes d'études devront être soumis pour le dernier vendredi du mois d'août 2014 pour une mise en application au trimestre de septembre 2015.

    NB. Afin de demeurer compétitif, le Collège se réserve le droit de soumettre quelques programmes d'études dans un délai plus court ; le délai ne pouvant pas être plus court que quatre (4) mois précédant le début du trimestre d'études.

Le processus d'approbation d'une demande de modification mineure d'un programme d'études suit les étapes suivantes :

  1. La direction responsable du programme d'études initie la demande de modification
  2. La direction du CAAP approuve la demande de modification et l'achemine à la direction exécutive ou la vice-présidence à l'Enseignement;
  3. Le cas échéant, la direction exécutive responsable du programme d'études approuve la demande de modification;
  4. La vice-présidence à l'Enseignement approuve la demande de modification.
  5. Toutes les modifications approuvées au curriculum doivent être soumises au Bureau des admissions et du registraire au plus tard 12 mois précédant leur application afin d'assurer un alignement avec les règles encadrant la gestion du Collège (ex. SACO, Code canadien des normes de la publicité, les directives exécutoires du MFCU telles que les lignes directrices relatives à la publicité et au marketing des collèges). En d'autres mots, tous les détails des programmes d'études devront être soumis pour le dernier vendredi du mois d'août 2014 pour une mise en application au trimestre de septembre 2015.

    NB. Afin de demeurer compétitif, le Collège se réserve le droit de soumettre quelques programmes d'études dans un délai plus court ; le délai ne pouvant pas être plus court que quatre (4) mois précédant le début du trimestre d'études.

Conformément au mode de fonctionnement de l'Approbation du financement des programmes d'études du MFCU, « le collège est tenu d'informer le ministère par écrit des changements apportés aux programmes d'études financés par lui ».

Liens

Directive(s) administrative(s) associée(s)

Politique(s) associée(s) du Bureau de la présidente

  • 3.02 – Programmes d'études et diplômes
  • 3.04 – Ressources financières