L’utilisateur autorisé est responsable d’exercer son bon jugement dans l’usage de l’infrastructure technologique. L’utilisateur peut accéder au réseau et aux systèmes technologiques dans le cadre d’activités professionnelles ou pédagogiques. L’utilisation de l’infrastructure technologique, d’Internet et des médias sociaux, par l’utilisateur autorisé, doit se faire dans le respect des directives institutionnelles, et ce, sans porter atteinte à des personnes ou à la réputation du Collège.

Le Collège reconnaît que l’utilisateur autorisé peut avoir besoin, à l’occasion, d’utiliser l’infrastructure technologique à des fins personnelles. Cette utilisation est acceptable si elle respecte les critères suivants :

• elle se limite aux temps libres (ex. pauses);
• elle respecte les lois, normes de conduite, directives institutionnelles, pédagogiques et autres;
• elle préserve l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes;
• elle évite de perturber le lieu de travail;
• elle évite de nuire à la réputation du Collège et à lui refiler la responsabilité;
• elle évite d’entrainer des frais pour le Collège;
• elle ne vise pas des gains personnels.

L’utilisateur autorisé qui se sert de l’infrastructure technologique du Collège à l’extérieur de l’organisation doit assurer la même vigilance que lorsqu’il est au Collège et doit respecter les mêmes règles d’utilisation et de sécurité.

En aucun temps, l’infrastructure technologique du Collège ne doit servir à commettre une action illégale aux yeux de la loi, à cautionner des agissements inacceptables d’un point de vue moral ou à contourner les directives du Collège. Toute activité qui semble répréhensible doit être signalée à l’autorité pertinente du Collège. Les utilisations inacceptables peuvent aussi être une infraction au Code criminel du Canada et faire l'objet de poursuites dans certains cas. Les exemples suivants sont énoncés à titre indicatif et ne sont pas limitatifs :

• Désactiver ou tenter de désactiver les dispositifs de sécurité des systèmes et services du Collège;
• Présenter des opinions personnelles comme étant celles du Collège;
• Fournir des renseignements qui portent atteinte à la crédibilité du Collège;
• Mettre les équipements à la disposition des personnes non autorisées;

• Accéder à des sites de rencontres, des sites d’échanges, des blogues ou à toute autre forme ou catégorie de sites qui peuvent entacher la réputation du Collège; - Envoyer ou télécharger des types d’affichages comme :

  • des messages, images ou blagues à connotation sexuelle ou érotique; o des propositions malvenues, des demandes de rendez-vous ou des lettres d'amour;
  • des injures à connotations ethnique, raciale ou religieuse;
  • tout autre message, image, blague ou dessin qui peut constituer du harcèlement, du dénigrement ou autre forme de discrimination fondée sur des motifs prohibés par le Code des droits de la personne;

• Effectuer toute action qui constitue de la falsification électronique (ex. usurpation d’identité);
• Héberger, sur les réseaux, des équipements agissant à titre de serveur sans permission explicite des Ressources informatiques.

Toute activité qui enfreint une loi ou un règlement ou qui rend un utilisateur autorisé du Collège passible de poursuites est strictement interdite. Les exemples suivants sont énoncés à titre indicatif et ne sont pas limitatifs.

• Divulguer, sans autorisation préalable, des renseignements institutionnels à diffusion restreinte et confidentielle;
• Violer des droits de propriété intellectuelle en reproduisant, en distribuant ou en utilisant des documents ou renseignements protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce ou une convention de droit d’utilisation;
• Propager une fausse allégation susceptible de nuire à la réputation d’une personne;
• Intercepter ou lire le courrier électronique d’un autre utilisateur ou d’autres renseignements privés sans avoir l’autorisation;
• Détruire, modifier, falsifier ou crypter des données ou des dossiers électroniques sans autorisation et dans l’intention d’en réduire l’accès à des personnes autorisées;
• Obtenir un accès non autorisé à l’infrastructure technologique en utilisant le mot de passe, l’identité d’un autre utilisateur dans le but de commettre une fraude ou d’obtenir des biens ou des services;
• Nuire à l’intégrité des systèmes technologiques de façon intentionnelle par divers moyens de propagation (ex. virus);
• Posséder, télécharger, stocker, afficher ou distribuer du matériel frauduleux, sexuellement explicite, blasphématoire, obscène, intimidant, harcelant ou autrement illicite ou qui fait la promotion de la violence.

L’accès aux systèmes est contrôlé par des comptes individuels et des mots de passe. Tous les utilisateurs autorisés, à l’exception des bénévoles et des visiteurs, reçoivent un compte utilisateur individuel. Celui-ci est créé dans les 24 heures suivant l’inscription, pour les étudiants, et suivant l’embauche pour les autres utilisateurs. La résiliation du compte se fait à la fin des études pour les étudiants et à la fin de l’embauche pour les autres membres. Le Collège se réserve toutefois le droit de suspendre temporairement ou de terminer l’accès au compte d’un utilisateur autorisé qui ne se conforme pas aux politiques, directives administratives et pédagogiques et toutes autres lois applicables. Toute violation des lois applicables peut également être signalée au corps policier approprié.

L’utilisateur autorisé doit éviter de divulguer son mot de passe à quiconque de manière à éviter de lui permettre d’accéder à l’infrastructure technologique. Lors de l’absence d’un utilisateur autorisé, les Ressources informatiques sont responsables de fournir un mot de passe au remplaçant. Si des informations pertinentes doivent être extraites du système d’un utilisateur absent, les Ressources informatiques feront l’extraction à l’aide de méthodes sécuritaires.

Si des informations stratégiques ou institutionnelles du Collège sont perdues, divulguées à des parties non autorisées ou si le Collège soupçonne qu'elles ont été perdues ou divulguées à des parties non autorisées, l’utilisateur autorisé doit informer immédiatement les Ressources informatiques. De la même façon, si des logiciels ou des applications présentent un fait étrange ou si un accès non autorisé aux systèmes d'information du Collège a eu lieu ou que le Collège soupçonne qu'un tel accès a eu lieu, les Ressources informatiques doivent en être avisées immédiatement.

L’utilisateur autorisé doit protéger les biens technologiques contre l’endommagement accidentel, le vol, la perte ou les risques environnementaux.

Les utilisateurs autorisés ont, de façon non limitative, les responsabilités suivantes :

• prendre connaissance de la directive;
• utiliser et protéger l’infrastructure technologique du Collège dans le respect de la présente directive et de toute autre procédure du Collège;
• prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger l’utilisation des comptes protégés par des mots de passe attribués ou choisis, les noms d’utilisateur et autres moyens d’authentification et de contrôle;
• signaler à leur superviseur, professeur ou toute autre personne en autorité s’ils constatent ou soupçonnent une infraction à la directive ou à la sécurité de l’infrastructure technologique;
• consulter uniquement les fichiers et les données auxquelles ils ont accès et qui sont nécessaires à leurs études ou à leur travail;
• participer aux enquêtes qui pourraient être menées par des représentants autorisés par le Collège.

Les superviseurs immédiats et le personnel pédagogique ont, de façon non limitative, les responsabilités suivantes :

• veiller à ce que les utilisateurs autorisés connaissent et respectent la directive;
• signaler et faire rapport lors d’activités inacceptables, illicites ou qui sont contraires aux directives du Collège;
• signaler, selon la procédure en vigueur, aux utilisateurs qui quittent le Collège la révocation de leurs droits d’accès aux systèmes.

Le personnel autorisé des Ressources informatiques a, de façon non limitative, les responsabilités suivantes:

• diffuser et rendre accessible la présente directive aux utilisateurs autorisés;
• veiller à l’application de la directive;
• organiser, gérer, maintenir et surveiller l’infrastructure technologique dans le respect des responsabilités et droits qui lui sont conférés;
• élaborer et réviser les directives nécessaires au bon fonctionnement du Collège.