Directives administratives
de nature administrative

Droits de signature pour les chèques

Code : ADM-03
Responsable de la diffusion : La direction exécutive des Services administratifs
Approbation – Résolution du CDP : 2014-décembre-01-CdP-02
Entrée en vigueur : 10 septembre 1990
Révisée : 1er décembre 2014

Table des matières

Objet

La présente directive est un des mécanismes de contrôle des déboursés mis en place par La Cité.

Destinataires

Cette directive s'adresse à toutes les directions, aux gestionnaires et aux chefs de service.

Modalités

Tous les déboursés du Collège, à l'exception du paiement à même les petites caisses et le versement des salaires, doivent être payés par chèque et/ou transfert électronique.

Tous les déboursés doivent être co-vérifiés par au moins deux personnes.

Tous les déboursés doivent être supportés par les pièces justificatives et la vérification des déboursés doit être faite en présence de ces pièces.

Les chèques d'une valeur de 50 000 $ et plus : la première vérification doit être faite par la direction exécutive des Services administratifs ou son intérim et la deuxième vérification par la présidence du Collège ou son ou son intérim1.

Liens

Directive(s) administrative(s) associée(s) :

Politique(s) associée(s) :

  • 3.04 – Ressources financières
  • 3.05 – Protection des actifs