Directives administratives
de nature administrative
Droits de signature pour les chèques
Code numérique : ADM-03
Responsable de la diffusion : Vice-présidence des Services administratifs et Technologie de l'information
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés :
Entrée en vigueur : 10 septembre 1990
Dernière révision : 21 septembre 2020
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les 5 ans
Table des matières
1. Objet
La présente directive est un des mécanismes de contrôle des dépenses mis en place par La Cité.
2. Destinataires
Cette directive s'adresse à toutes les directions, aux gestionnaires et aux responsables des services administratifs.
3. Modalités
Toutes les dépenses du Collège, à l'exception du paiement à même les petites caisses et le versement des salaires, doivent être payées par chèque et/ou transfert électronique.
Tous les dépenses doivent être vérifiées par au moins deux personnes.
Toutes dépenses doivent être accompagnées de pièces justificatives et leur vérification doit être faite en présence de ces pièces.
Pour les dépenses d'une valeur de 50 000 $ et plus, la première vérification est effectuée par la vice-présidence des Services administratifs et Technologie de l'information ou son intérim et la deuxième vérification par la présidence-directrice générale du Collège ou son intérim.
4. DIRECTIVES, POLITIQUES OU PROCÉDURES RELIÉES
Directive
Politiques
- 3.04 – Ressources financières
- 3.05 – Protection des actifs