Directives administratives
de nature administrative

Droits de signature pour les chèques

Code numérique : ADM-03
Responsable de la diffusion : Vice-présidence des Services administratifs
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés :
Entrée en vigueur : 10 septembre 1990
Dernière révision : 21 septembre 2020
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée tous les 5 ans

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

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Table des matières

1. Objet

La présente directive est un des mécanismes de contrôle des dépenses mis en place par La Cité.

2. Destinataires

Cette directive s'adresse à toutes les directions, aux gestionnaires et aux responsables des services administratifs.

3. Modalités

Toutes les dépenses du Collège, à l'exception du paiement à même les petites caisses et le versement des salaires, doivent être payées par chèque et/ou transfert électronique.

Tous les dépenses doivent être vérifiées par au moins deux personnes.

Toutes dépenses doivent être accompagnées de pièces justificatives et leur vérification doit être faite en présence de ces pièces.

Pour les dépenses d'une valeur de 50 000 $ et plus, la première vérification est effectuée par la vice-présidence des Services administratifs et Technologie de l'information ou son intérim et la deuxième vérification par la présidence-directrice générale du Collège ou son intérim.

4. DIRECTIVES, POLITIQUES OU PROCÉDURES RELIÉES

Directive

Politiques

  • 3.04 – Ressources financières
  • 3.05 – Protection des actifs