Directives administratives
de nature administrative

Règles relatives aux demandes de remboursement des dépenses de boissons alcoolisées

Code : ADM-15
Responsable de la diffusion : La direction exécutive des services administratifs
Approbation – Résolution du CDP : 6 octobre 2011
Entrée en vigueur : 26 octobre 2011
Révisée :

Table des matières

But

La présente directive a pour but, en conformité avec la Loi 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, d’élaborer les règles relatives aux demandes de remboursement des dépenses de boissons alcoolisées.

Application de la directive

Les principes suivants s’adressent aux différentes modalités prévues ci-après dans le cadre de l’application de la présente directive.

  1. La Présidence du Collège détermine les événements jugés exceptionnels où une demande de remboursement de dépenses de boissons alcoolisées suivra.
  2. La Présidence du Collège autorise au préalable tout membre du Conseil de la présidence à participer à un événement jugé exceptionnel où une demande de remboursement de dépenses de boissons alcoolisées suivra.
  3. La Présidence du Collège et les membres du Conseil de la présidence, avec autorisation préalable, peuvent faire une demande de remboursement de dépenses de boissons alcoolisées.
  4. Une demande de remboursement distinct doit être faite pour chaque événement jugé exceptionnel.
  5. Une explication précise de l’événement jugé exceptionnel doit accompagner la demande de remboursement.