Directives administratives
de nature administrative

Placements

Code : ADM-06
Responsable de la diffusion : La direction exécutive des Services administratifs
Approbation – Résolution du CDP : 2015-décembre-02-CdP-
Entrée en vigueur : 10 septembre 1990
Révisée : 2 décembre 2015

Table des matières

Objet

Le Collège perçoit, à titre de subventions régulières et/ou spéciales, des fonds publics en provenance des ministères.  Le Collège encaisse également des fonds représentant les frais de scolarité, les frais spéciaux ou d'autres sommes versées par ses client(e)s.  Enfin, le Collège conduit des activités commerciales de ventes de produits et de services qui génèrent des encaissements.

Ces entrées de fonds ne coïncidant pas nécessairement avec le rythme des déboursés qui sont requis par les opérations courantes ou par les différents projets de dépenses en capital, La Cité entend adopter une directive de placement des fonds.  Les fonds non requis pour faire face aux obligations financières immédiates devront générer des revenus additionnels sous la forme de revenus d'intérêts.

Cette directive de placements s'inscrit dans le cadre des directives du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, directives qui peuvent être modifiées par le Ministère ou ses délégué(e)s.

Destinataires

Cette directive s'adresse au Service des Ressources financières.

Processus

Afin de s'assurer que les placements des fonds excédentaires ne réduiront pas la disponibilité de ces dits fonds pour couvrir les dépenses pour lesquelles ils ont été prévus et octroyés et conformément au paragraphe 2(2) de  la Loi sur l'administration financière (L.R.O. 1990, chapitre F (12), et à la directive exécutoire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, La Cité établit ce qui suit :

Le Collège doit placer les fonds non requis immédiatement selon les conditions suivantes :

1.

Les dépôts à terme, les bons du Trésor, les obligations, les acceptations bancaires, le papier commercial et tout autre instrument financier semblable, libellés en dollars canadiens. Ces placements sont émis, garantis ou endossés par :

  • soit une municipalité au Canada,
  • soit un gouvernement d'une province du Canada,
  • soit le gouvernement du Canada ou d'un pays étranger,
  • soit une institution financière autorisée à exercer ses activités au Canada, aux États-Unis ou au   Royaume-Uni,
  • soit une personne morale qui exerce des activités commerciales et qui est autorisée à le faire au Canada.

Les placements ci-dessus excluent les produits dérivés, tels les options d'achat ou de vente, les contrats de change à terme, etc.

2.

Le Collège doit mettre en balance le produit escompté et les risques potentiels associés au placement des fonds dans les établissements du secteur privé, tout en ayant comme principe de base la protection du capital.

3.

Le Collège transige directement avec les institutions financières.

4.

La présidence du Collège et la direction exécutive des Services administratifs, sont autorisés à signer les documents requis auprès de chaque institution financière ou sa filiale dans le but de mettre en œuvre cette directive de placement.

Liens

Directive(s) administrative(s)associée(s) :

Politique(s) associée(s):

  • 3.04 – Ressources financières
  • 3.05 – Protection des actifs