Directives administratives
liées aux ressources humaines

Intempéries

Code numérique : RH-15
Responsable de la diffusion : Vice-président des Ressources humaines et culture organisationnelle
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés : Vice-présidence à l’Enseignement et à la réussite scolaire, Vice-présidence des Services administratifs et Technologies de l’information, Vice-présidence du développement des affaires et des services aux étudiants
Entrée en vigueur : 5 mars 2020
Dernière révision : N/A
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée annuellement

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

1. Préambule

Le ministère des Collèges et Universités (MCU) précise, dans son Cadre d'élaboration des programmes d'enseignement (directive exécutoire 3.0), que « les collèges doivent être dotés de mécanismes d'examen de leurs programmes d'enseignement afin d'en assurer la qualité, la pertinence et l'actualité constantes ».

Conformément à cette exigence ministérielle, et dans un souci d'offrir une expérience d'apprentissage de qualité qui réponde aux besoins des étudiants, des employeurs et de la collectivité, le Collège La Cité s'est doté d'une directive administrative de nature pédagogique portant spécifiquement sur l'évaluation des programmes d'études.

2. Objet

La présente directive précise les conditions et les responsabilités dans l'éventualité d'intempéries sévères pouvant causer la fermeture des campus et bureaux d'affaires ou l'annulation des opérations régulières.

La présente directive ne vise pas les autres situations relevant de la compétence du Comité des mesures d'urgence du Collège.

3. Champ d'application (destinataires)

Cette directive s'applique à tous les membres du personnel, à temps plein et à temps partiel, qui travaillent sur tous les campus et bureaux d'affaires du Collège.

4. Définitions

Aux fins de cette directive, les définitions suivantes s'appliquent :

Comité des mesures d'urgence : un comité composé de divers intervenants internes ayant la responsabilité de déterminer les mesures à prendre ainsi que les modalités opérationnelles et de communication à mettre en œuvre lorsqu'il y a une situation inhabituelle ou d'urgence nécessitant des actions particulières.

Communauté collégiale : tous les étudiants, membres du personnel, membres des services associés, bénévoles, clients, visiteurs et fournisseurs de services.

Intempéries sévères ou inhabituelles : des conditions climatiques ayant un impact sur le transport, le réseau routier ou les services publics. [1]

Membre du personnel essentiel : un membre du personnel désigné essentiel ou occupant des fonctions désignées essentielles.

Membre du personnel à temps plein : un membre du personnel embauché sur une base permanente.

Membre du personnel à temps partiel : un membre du personnel embauché sur une base temporaire et pour une durée déterminée.

Services essentiels : les services qui sont nécessaires à la protection de la santé et à la sécurité de la communauté collégiale ainsi qu'à la protection des infrastructures du Collège.

Situation d'urgence : une situation présentant un danger ou perturbant les opérations du Collège comme, par exemple, inondation, perte ou défaillance importante des services publics, fuite de gaz, alerte à la bombe, bouclage.

[1] - En lien avec les conditions météorologiques dangereuses selon Environnement et Changement climatique Canada : À cause d'importantes différences géographiques régionales et de conditions saisonnières, le Canada est exposé à une foule de conditions météorologiques dangereuses allant des tempêtes de verglas et des blizzards aux vagues de chaleur et aux ouragans.

5. Modalités

Le Collège s'engage à fournir à la communauté collégiale un environnement sain et sécuritaire.

À l'exception de la période des Fêtes, le Collège est ouvert tous les jours. De façon générale, le Collège ne ferme pas lors d'intempéries.

Lors de circonstances exceptionnelles, il pourrait s'avérer nécessaire de suspendre certaines opérations ou de fermer, en tout ou en partie, les campus et bureaux d'affaires du Collège.

Fermeture du Collège

Le Collège et ses campus et bureaux d'affaires sont fermés à la communauté collégiale. Tous les cours et autres opérations du Collège sont annulés à l'exception des cours en ligne et stages externes à La Cité qui peuvent se poursuivre à la discrétion des employeurs.

Les membres du personnel ne sont pas tenus de se présenter physiquement au travail. Des membres du personnel désignés essentiels peuvent être requis de se présenter au travail ou de travailler à distance (télétravail). 

Annulation des cours ou d'autres opérations

Les cours, incluant les laboratoires et examens, sont annulés à l'exception des cours en ligne et stages externes à La Cité qui peuvent se poursuivre.  Les étudiants n'ont pas à se présenter aux cours prévus sur les lieux du Collège.

Le Collège et ses campus et bureaux d'affaires demeurent ouverts et les membres du personnel administratif et de soutien sont tenus de se présenter au travail. Si un membre du personnel administratif ou de soutien désire opter pour du télétravail, celui-ci doit obtenir, au préalable, une approbation de son superviseur immédiat.
 
Quant aux membres du personnel scolaire à temps plein, l'obligation de se présenter au travail se fait en vertu des dispositions de l'article 11 de la convention collective du personnel scolaire en vigueur.

Les membres du personnel scolaire à temps partiel ne sont pas tenus de se présenter au travail.

Les activités ou évènements, par exemple comme la location d'espace par une tierce partie, sont maintenus par le Collège, dans la mesure du possible, c'est-à-dire selon les ressources internes disponibles.

6. Processus

Prise de décision

Le Comité des mesures d'urgence est responsable de déterminer si et quand les opérations et activités sont annulées de même que si et quand la fermeture du Collège doit avoir lieu en raison d'intempéries.

Dans la mesure du possible, les décisions relativement à l'annulation des opérations et activités de jour auront lieu, au plus tard à 6 h 30 et, au plus tard à 15 h 30, pour l'annulation des activités en soirée.

Communications

Une fois les décisions opérationnelles prises, un avis est acheminé à la communauté collégiale par le biais du courriel interne du Collège, le site Web du Collège, la page officielle Facebook du Collège ainsi que sur le portail Web des membres du personnel et le portail Web des étudiants.

Un message automatisé est enregistré sur la boîte vocale principale du Collège.

Si jugé nécessaire, les médias locaux peuvent être informés.

Modalités de rémunération des membres du personnel

Lors d'une fermeture du Collège ou de l'annulation des cours ou d'autres opérations :

  • Les membres du personnel à temps plein sont rémunérés selon leur horaire de travail habituel.
  • Les membres du personnel de soutien à temps partiel régis par la convention collective en vigueur sont rémunérés pour les heures ayant été travaillées, minimalement trois heures, et uniquement lorsqu'ils sont renvoyés à domicile alors que leur quart de travail a débuté.
  • Les membres du personnel à temps partiel embauchés à durée déterminée sont rémunérés pour les heures ayant été travaillées, minimalement trois heures, et uniquement lorsqu'ils sont renvoyés à domicile alors que leur quart de travail a débuté.

Modalités d'absence – membres du personnel

Le Collège s'attend à ce que tous les membres du personnel soient présents ou activement au travail lorsque le Collège est ouvert.

Un membre du personnel placé devant une force majeure, une contrainte excessive ou jugeant que sa santé ou sa sécurité est mise à risque en se déplaçant et qui choisit de ne pas se présenter au travail, doit aviser son superviseur immédiat dans les meilleurs délais. L'absence sera traitée par le superviseur immédiat selon l'une ou l'autre des options suivantes, si applicable, en fonction des conditions d'emploi :

  • Congé annuel
  • Congé sans solde
  • Télétravail, selon la nature du poste occupé et l'obtention de l'approbation du superviseur immédiat.

Retour au travail et aux opérations normales

Le Comité des mesures d'urgence est responsable de déterminer quand et comment les activités normales reprennent.

Les décisions seront communiquées à la communauté collégiale par le biais du courriel interne du Collège, le site Web du Collège, la page officielle Facebook du Collège ainsi que sur le portail Web des membres du personnel et le portail Web des étudiants. Le message sur la boîte vocale principale du Collège sera également mis à jour.