Directives administratives
liées aux ressources humaines

Bourse des droits de scolarité pour les membres du personnel à temps plein, ainsi que leur famille immédiate

Code : RH-12
Responsable de la diffusion : Le secteur Ressources humaines et développement organisationnel en collaboration avec le Bureau des admissions et du Registraire.
Approbation – Résolution du CDP : 16 août 2017
Entrée en vigueur : 16 août 2017
Révisée : 9 septembre 2018

Table des matières

Objet

1. Énoncé de principe

1.1.

La Cité se veut un lieu d’enseignement par excellence, favorisant le développement professionnel des membres de son personnel.

1.2.

La Cité désire offrir aux membres du personnel à temps plein ainsi qu’à leur famille immédiate l’opportunité d’acquérir une formation de qualité.

2. Objectif

2.1.

Cette directive a pour but de déterminer les conditions d’application d’une bourse pour droits de scolarité pour les membres du personnel à temps plein ainsi que pour leur famille immédiate qui s’inscrivent à des cours et à des programmes d’études à La Cité..

Destinataires

3. Champ d’application

3.1.

La présente directive s’adresse uniquement aux membres du personnel à temps plein effectivement au travail, appartenant à l’un des trois groupes d’emploi, soit personnel de soutien (SOU), personnel scolaire (SCO) et personnel administratif (ADM).

3.2.

La présente directive s’applique aux programmes postsecondaires ainsi qu’à tous les autres cours crédités offerts par le Collège en présentiel à temps plein et à temps partiel subventionnés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Certaines exceptions s’appliquent.

Modalités

4. Définitions

4.1. Effectivement au travail

Effectivement au travail s’entend d’un membre du personnel qui accomplit toutes les fonctions habituelles de son emploi pour le compte du Collège, pendant les heures fixées à cet effet ou est en congé autorisé du Collège, par exemple, en congé annuel, congé d’invalidité et congé de perfectionnement professionnel.

Aux fins de la présente directive, les membres du personnel à temps plein en congé sans solde et en détachement dans une autre organisation ne sont pas considérés comme étant effectivement au travail.

4.2. Conjoint
artenaire légal ou de fait, de même sexe ou de sexe opposé, vivant à une même adresse depuis un minimum d’un (1) an.

 

4.3. Famille immédiate

« Famille immédiate » s’entend du conjoint et des personnes à charge du membre du personnel à temps plein

4.4. Membre du personnel retraité

« Personne retraitée » s’entend d’un membre du personnel ayant pris sa retraite et qui, au moment de ladite retraite, a accumulé au moins 20 ans de service et a bénéficié d’une retraite avec ou sans pénalité conformément aux règlements régissant le Régime de retraite des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT Pension Plan).

4.5. Membre du personnel contractuel

« Membre du personnel contractuel » s’entend d’un membre du personnel embauché sur une base temporaire. Ce groupe d’employés comprend, entre autres, mais sans s’y limiter, les membres du personnel administratif contractuel, charge partielle (SCO), période limitée (SCO), temps partiel (SCO, SOU), Annexe D (SOU), dans un poste I/P (SOU) ainsi que dans le cadre d’un projet exceptionnel (SOU).

4.6. Membre du personnel à temps plein

« Membre du personnel à temps plein » s’entend d’un membre du personnel embauché sur une base permanente, ayant complété avec succès sa période d’essai, soit :

  1. Les membres du personnel scolaire à temps plein qui sont membres de la section locale 470 du SEFPO occupant un poste permanent et qui sont considérés activement au travail ;
  2. Les membres du personnel de soutien à temps plein qui sont membres de la section locale 471 occupant un poste permanent et qui sont considérés activement au travail ;
  3. Les membres du personnel administratif à temps plein occupant un poste permanent et qui sont considérés activement au travail;
4.7. Personne à charge
4.7.1 Une personne à charge s’entend d’un :
 
  • enfant (biologique ou adopté légalement) du membre du personnel à temps plein ;
  • enfant dont le membre du personnel à temps plein est le tuteur désigné en vertu de la loi.
4.7.2 La personne à charge :
  • ne doit pas être marié ou en union de fait ;
  • doit être âgée de 25 ans ou moins.

 

4.7.3 La personne à charge du conjoint ou conjoint de fait n’est pas admissible à moins qu’elle rencontre les critères énoncés ci-dessus.

5. Conditions d’admissibilité – Cours crédités et programmes postsecondaires (présentiel seulement)

5.1.

Seuls les membres du personnel à temps plein, les membres du personnel retraité et leur famille immédiate peuvent bénéficier d’un appui financier lorsqu’ils s’inscrivent à des cours ou programmes postsecondaires offerts en présentiel à temps plein et à temps partiel subventionnés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

5.2.

Tout membre du personnel contractuel n’est pas admissible à ladite bourse.

6. Application

6.1.

Une bourse de droits de scolarité peut être accordée aux membres du personnel à temps plein ainsi qu’aux membres de leur famille immédiate inscrits à des cours ou programmes postsecondaires offerts en présentiel à temps plein et à temps partiel subventionnés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, selon les conditions suivantes :

  1. Les membres du personnel à temps plein ainsi que les membres de leur famille immédiate qui bénéficient d’une bourse de droits de scolarité doivent payer, et ce, de façon non limitative, les frais accessoires, par exemple, les frais de service de santé, les frais du complexe sportif et les frais technologiques, les cotisations aux associations, les frais reliés au placement et aux programmes COOP, les frais de fournitures ainsi que tous frais payables par la clientèle étudiante qui ne sont pas des droits de scolarité.
  2. Tout solde impayé au compte de l’étudiant doit être réglé, le cas échéant, avant de recevoir une bourse en vertu de la présente directive.
  3. Les demandes peuvent être effectuées pour deux semestres consécutifs d’une même année scolaire, mais la bourse sera accordée un semestre à la fois afin de vérifier l’admissibilité.
  4. La bourse ne s’applique pas aux cours ou programmes offerts uniquement en ligne ainsi qu’aux postdiplômes.
  5. Le montant total de la bourse annuelle ne dépassera pas le montant équivalent aux droits réguliers, soit les droits de scolarité annuels des programmes d’études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel.
  6. Le montant total de la bourse accordée à vie et par personne ne dépassera pas la somme équivalent, au plus, à 8 semestres. Le Collège se réserve le droit de réduire, s’il le juge approprié, cette durée maximale selon les circonstances.
  7. Une bourse ne sera pas accordée pour des cours ou programmes déjà suivis.
  8. La bourse est accordée à l’étudiant et le montant sera reflété sur le formulaire T2202A Certificat pour frais de scolarité montant relatif, aux études et montant pour manuels, et ce, en conformité avec la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
6.2.

Les inscriptions des membres du personnel seront traitées sur la base de premier arrivé, premier servi. Un maximum de trois membres du personnel pourra s’inscrire à un même cours.

6.3.

Le Collège confirmera l’inscription des membres du personnel au minimum trois jours ouvrables avant le début des cours prévus à l’horaire.

6.4.

Le présent avantage offert aux membres du personnel n’est valable que si le nombre minimal d’inscriptions régulières a été atteint et si le maximum potentiel de participants n’est pas dépassé.

6.5.

La préséance est accordée aux inscriptions régulières avant de considérer les demandes des membres du personnel.

6.6.

Les frais réduits ne sont pas applicables aux postdiplômes ni aux cours en ligne.

6.7.

Les exigences publiées doivent être respectées (p.ex. préalables).

7. Autres modalités

7.1.

Le Collège se réserve le droit de modifier, suspendre ou de mettre fin à cette bourse à sa discrétion, et ce, sans préavis.

7.2.

Le Collège détermine les documents nécessaires que doivent produire les membres du personnel pour déterminer leur admissibilité à la bourse pour droits de scolarité.

7.3.

7.3. Aucune exception à cette directive ne peut être faite sans l’approbation écrite de la vice-présidence des ressources humaines et culture organisationnelle.

Processus

8. Formulaire de Bourse des droits de scolarité

8.1.

Le membre du personnel obtient le formulaire de Bourse des droits de scolarité sur le portail Web de l’employé. Ce document précise également les conditions ainsi que la procédure à suivre pour faire une demande.

8.2.

Le membre du personnel remplit le formulaire de demande de bourse des droits de scolarité et l’apporte au Bureau des admissions et du registraire.

8.3.

Les délais pour remettre le formulaire au Bureau des admissions et du registraire sont les suivants :

Au plus tard le dernier jour du mois de chaque semestre soit :

  • le 30 septembre pour le semestre d’automne;
  • le 31 janvier pour le semestre d’hiver;
  • le 31 mai pour le semestre d’été.
8.4.

Tout étudiant qui a fait ou qui a l’intention de faire une demande de prêt/bourse en sus de la bourse prévue à ladite directive, doit en informer le Bureau des admissions et du registraire, et ce, en même temps qu’il présente sa demande de bourse de droits de scolarité.

Liens

Formulaire bourse frais de scolarité