Une étudiante s'apprête à plaider sa cause au tribunal-école.Trois étudiantes discutent à l'intérieur du tribunal-école.Une étudiante s'apprête à plaider sa cause au tribunal-école.Trois étudiantes discutent à l'intérieur du tribunal-école.

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut représenter des clients en justice dans certains domaines du droit (common law de l'Ontario) permis par la loi. En particulier, le parajuriste intervient à la Cour des petites créances et à la Cour de justice de l'Ontario relativement aux infractions provinciales et aux infractions sommaires, et devant certains tribunaux administratifs et commissions. Exercez- vous au tribunal-école de l'Institut 911.

L'étudiant apprendra également les notions nécessaires à la gestion d'une petite entreprise et à l'établissement de relations avec les clients.

L'étudiant doit obtenir le diplôme de Parajuriste avant de pouvoir s'inscrire aux examens du Barreau du Haut-Canada en vue d'obtenir un permis d'exercice de la profession. Consultez le site Web du Barreau du Haut-Canada pour en savoir plus.

Nota : Le programme a pour base le système de la « Common Law » de l'Ontario.

*Programme que La Cité est la seule à offrir en français, en Ontario

DISPONIBILITÉ :
  •  OUVERT AUTOMNE 2015
COTE : 51639
TITRE DÉCERNÉ : DIPLÔME D'ÉTUDES COLLÉGIALES DE L'ONTARIO
DURÉE DU PROGRAMME : 2 années, 4 étapes, 1692 heures
CAMPUS : Ottawa

INFORMATION PRATIQUE

Profil de l'étudiant recherché

  • Esprit critique
  • Capacité de respecter des normes
  • Souci du détail
  • Aptitudes pour le service à la clientèle
  • Aptitudes supérieures pour la communication orale et écrite (français et anglais)

Milieux de travail

  • Entreprise personnelle
  • Cabinets de parajuristes
  • Cabinets d'avocats
  • Cliniques d'aide juridique
  • Municipalités
  • Organismes gouvernementaux
  • Tribunaux
  • Agences de recouvrement

INFORMATION ADDITIONNELLE :

  • Le diplômé peut travailler en Ontario. L'obtention du permis de parajuriste au sein du Barreau du Haut-Canada permet au parajuriste d'exercer sa profession seulement au sein de la province de l'Ontario. Les programmes de formation de parajuristes accrédités par le Barreau du Haut-Canada sont seulement reconnus par le Barreau du Haut-Canada (Ontario), et par aucune autre province au Canada.

Salaires moyens dans le domaine

Salaire annuel : de 31 990 $ à 75 005 $

Source : www.guichetemplois.gc.ca, CNP 4211, région d'Ottawa, 2013

CHEMINEMENT DU PROGRAMME

Étape 1

Cours Cours obligatoires Durée Modes de livraisonLivraison
021596 DRO Introduction au système judiciaire I
Ce cours initie l'étudiant aux éléments importants du système de droit canadien. Les sujets couverts incluent le système politique canadien et la structure du gouvernement, les lois constitutionnelles, la Charte canadienne des droits et libertés et l'organisation du système judiciaire canadien.
45 h en classe
021597 DRO Applications informatiques en milieu juridique
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant est initié aux logiciels de traitement de texte, de présentation, de chiffrier et de courrier électronique. Le cours vise également l'apprentissage du doigté dactylographique (incluant le pavé numérique), ainsi que le développement de la précision et de la vitesse de saisie.
45 h en classe
021598 DRO Droit des délits et des contrats
Ce cours vise à consolider les notions relatives à la règle du précédent en Common Law et à approfondir les notions du droit fondamental en matière du droit des contrats et du droit des délits. Ce cours inclut notamment l'étude des éléments du contrat valide et les recours pour violation d'un contrat. En droit des délits, l'étudiant apprendra les notions relatives aux délits intentionnels et ses défenses ainsi que le droit de la négligence et ses défenses.
60 h en classe
021599 COM Comptabilité juridique
Ce cours initie l'étudiant au domaine de la comptabilité en contexte juridique. L'étudiant apprend à comptabiliser les différentes opérations dans le domaine juridique et il apprend également les exigences du Barreau en matière de tenue de registres comptables et de dossiers. Dans la deuxième partie du cours, l'étudiant apprend à utiliser le logiciel de comptabilité juridique, PCLAW.
45 h en classe
022552 FRA Français écrit : grammaire et compréhension de texte
Ce cours fournit à l'étudiant l'occasion de réviser ses notions grammaticales et stylistiques. Il donne aussi à l'étudiant l'occasion de perfectionner sa maîtrise de techniques de recherche de l'information. L'étudiant pourra ainsi parfaire sa maîtrise des techniques de lecture par la compréhension de textes variés et contextualisés en français écrit. Il constitue pour l'étudiant une étape dans l'acquisition progressive des compétences langagières nécessaires en milieu francophone pour réussir dans sa vie personnelle et dans sa vie professionnelle.
45 h en classe en ligne
022554 ENL English I
English 1 est un cours d'anglais langue seconde de niveau intermédiaire. Il équivaut aux niveaux 3 à 5 du «Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens»* . L'étudiant améliore sa compétence en communication écrite et en communication orale en utilisant comme base, des situations de la vie quotidienne ainsi que des situations en rapport avec le milieu de travail. *Le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens est le centre d'expertise qui appuie et promeut les normes nationales qui existent en français et en anglais pour décrire, mesurer et reconnaître la maîtrise de la langue seconde des nouveaux arrivants, des immigrants adultes et des immigrants potentiels désireux de venir vivre et travailler au Canada (Source: http://www.language.ca/).
45 h en classe en ligne

Étape 2

Cours Cours obligatoires Durée Modes de livraisonLivraison
022553 FRA Rédaction technique et spécialisée
Ce cours fournit à l'étudiant l'occasion de rédiger des textes dans un français correct en utilisant les médias sociaux comme moyen de communication, et de perfectionner ses techniques de présentations orales en lien avec son programme d'études. Il constitue une étape dans l'acquisition progressive des compétences langagières nécessaires pour réussir dans la vie personnelle et dans la vie professionnelle.
45 h en classe en ligne
021601 DRO Droit administratif
Dans ce cours, l'étudiant est initié aux notions de base en droit administratif. Il apprend en quoi consiste l'exercice du pouvoir délégué ainsi que le contrôle de l'exercice de ce pouvoir. Il étudie les principes de justice naturelle, l'équité procédurale et l'impact de la Charte. L'étudiant apprend également les mécanismes par lesquels une personne peut contester la décision d'un tribunal administratif, le réexamen, l'appel et la révision judiciaire.
45 h en classe
021600 DRO Recherche et rédaction
Dans ce cours, l'étudiant développe les habiletés nécessaires pour effectuer des recherches dans le but de rédiger un mémoire de recherche juridique. Il est initié aux sources primaires du droit (lois, règlements et jurisprudence) et aux sources secondaires du droit (Canadian Encyclopedic Digest, Canadian Abridgment Case Digests, monographies, revues et périodiques). L'étudiant apprend comment trouver ces sources variées en formats papier et électronique et comment mettre à jour les lois et la jurisprudence. Il apprend également comment citer les sources primaires et certaines sources secondaires et développe ses habiletés à rédiger de la correspondance et autres documents de nature juridique.
60 h en classe
021608 DRO Communication et rédaction en milieu juridique
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant perfectionne ses habiletés de rédaction. Il a l'occasion de rédiger des documents juridiques et de la correspondance en portant une attention particulière à la grammaire, la syntaxe, l'orthographe et la ponctuation. Il a l'occasion également de modifier des modèles d'actes de toutes sortes.
45 h en classe
021602 DRO Pratique et procédure des tribunaux administratifs
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant est initié à la pratique et à la procédure générale devant les tribunaux administratifs. Il apprend à identifier et à interpréter la loi habilitante des tribunaux administratifs ainsi que le processus d'audience des instances des tribunaux.
45 h en classe
022555 ENL English II
English 2 is an English course at the Advanced level designed to follow the English 1. It equates with the Canadian Language Benchmarks for levels 6,7 &8*. Students will be encouraged to develop their confidence in using the English language through written and oral exercises using situations experienced on a daily basis. *The Centre for Canadian Language Benchmarks is the centre of expertise in support of the national standards in English and French for describing, measuring and recognizing second language proficiency of adult immigrants and prospective immigrants for living and working in Canada.(Source: http://www.language.ca)
45 h en classe en ligne
Cours Cours au choix FGE Durée Modes de livraisonLivraison
022780 FGE Réalités autochtones contemporaines
Le cours Réalités autochtones contemporaines vise à développer une compréhension et des connaissances contemporaines quant aux contextes socioéconomiques, juridiques et politiques dans lesquels les communautés autochtones évoluent ainsi que de comprendre les enjeux et revendications des peuples autochtones. L'étudiant sera introduit et initié aux situations dans lesquelles les Autochtones évoluent et sont confrontés de manière contemporaine.
15 h en ligne
022844 FGE Exploration des métiers
45 h
022783 FGE Techniques de rédaction en médias sociaux
Les médias sociaux requièrent une approche différente pour la communication et la rédaction, plus précisément en ce qui concerne la façon d'écrire, le destinataire du message écrit et la façon dont le message est reçu. Ce cours permet de mettre en pratique des techniques d'écriture et des approches de communications relatifs aux médias sociaux.
15 h en ligne
022782 FGE Se promouvoir avec les médias sociaux
Ce cours permet à l'étudiant d'utiliser les médias sociaux pour se promouvoir et développer sa présence en ligne. L'étudiant verra les différentes fonctions, forces et faiblesses de divers médias sociaux et apprendra à choisir le média adéquat pour se promouvoir.
15 h en ligne
022781 FGE La perception en psychologie
Ce cours permet à l'étudiant d'étudier le processus de perception chez l'être humain : la sensation versus la perception; les mécanismes auditifs, olfactifs et visuels; les trois temps du processus perceptif et les indices permettant une perception à trois dimensions de l'environnement.
15 h en ligne
022779 FGE Introduction à l'Histoire des Premières Nations
Ce cours vise à développer la compréhension et les connaissances quant au contexte sociohistorique dans lequel les Premières Nations du Canada ont évolué afin d'en comprendre la situation contextuelle et son héritage actuel. Il vise à souligner le rôle que les Premières Nations ont eu dans l'histoire du Canada et les impacts sociohistoriques nés de cette rencontre entre peuples. Les étudiants seront introduits et initiés aux situations sociohistoriques dans lesquelles les Premières Nations ont évolué au fil de l'histoire, plus particulièrement sur la sociohistoire des Premières Nations de l'est du Canada.
15 h en ligne
022778 FGE Vive l'espagnol
Ce cours fournit à l'étudiant l'occasion de se familiariser avec le vocabulaire de base pour l'utilisation de la langue parlée et de la langue écrite espagnole dans des situations de la vie de tous les jours. Afin de pratiquer ces situations, un voyage virtuel au Mexique pour célébrer le Jour des morts sera à l'horaire !
15 h en ligne
022777 FGE De l'identité à la culture
Que se passe t-il lorsque l'on examine de près la vie d'un individu? À travers des actions quotidiennes aussi simples que s'habiller, s'alimenter, ou parler à quelqu'un, un individu tente à la fois de se définir par rapport aux autres et de répondre aux attentes de la société. Ce sont les identités de l'individu : l'identité personnelle et sociale. L'acquisition de cette identité culturelle commence dès l'enfance par la socialisation. L'étude de la culture est nécessaire pour comprendre comment l'individu se lie à une société et pourquoi celle-ci le marque à jamais. Elle agit sur toutes les composantes de l'être humain (ses pensées, ses émotions, ses sentiments et ses comportements), Elle est donc essentielle pour que l'individu devienne un être social. Ce cours vise à faire connaître les multiples influences de la culture sur l'identité et la socialisation d'un individu.
15 h en ligne
022776 FGE Identités et multiculturalisme canadien
Ce cours fournit à l'étudiant l'occasion d'expliquer les facteurs qui ont façonné le visage multiculturel canadien et d'en fournir un portrait ethnique contemporain. L'étudiant est en mesure de reconnaître le rôle joué par l'immigration dans le développement de notre pays et d'être au fait des réalités multiculturelles actuelles. Par ailleurs, il sera en mesure de réfuter des préjugés qui perdurent, d'identifier certaines problématiques et de trouver des solutions qui valorisent les individus et contribuent à l'essor des communautés culturelles et de l'ensemble de la société canadienne.
15 h en ligne
022775 FGE Le développement durable
Le concept « penser globalement, agir localement » expliquera la portée des gestes quotidiens. Ce cours mettra l'accent sur la mise en application du développement durable en particulier sur des initiatives pour protéger l'environnement et informer les citoyens de l'importance de cette initiative. Le projet vert sera exploré et des idées sur comment aider sa ville et son quartier seront discutés.
15 h en ligne
022774 FGE Santé, environnement et prévention des infections
Ce cours traite de divers aspects liés à la santé des individus. Après une présentation des déterminants et de l'état de santé des Canadiennes et des Canadiens, ce cours se penchera sur la promotion de la santé et la prévention des infections. Les organismes communautaires concernés seront aussi étudiés ainsi que les différentes législations du pays en matière de santé.
15 h en ligne
022773 FGE Citoyenneté canadienne
Être un citoyen canadien exige la connaissance du gouvernement du Canada. Ce cours vise à faire connaître et comprendre aux étudiants le gouvernement canadien, de même que l'influence qu'il exerce sur eux en tant que citoyens canadiens. Les étudiants reconnaîtront leurs droits et libertés, le multiculturalisme canadien, les langues officielles, le fédéralisme, la démocratie et le système électoral au Canada.
15 h en ligne

Étape 3

Cours Cours obligatoires Durée Modes de livraisonLivraison
015997 ENL Communications III (Administrative Writing)
Communications III is specifically designed to help students continue to develop the English language skills and applications of those skills needed in the work place.
45 h en classe
021604 DRO Droit de la preuve et du contentieux
Dans ce cours, l'étudiant apprend les règles de preuve prévues par la loi et la Common Law afin d'être en mesure d'appliquer ces règles dans le cadre d'un litige. Il apprend notamment la procédure contradictoire ainsi que le fardeau ultime de la preuve dans les affaires criminelles, civiles et devant les tribunaux administratifs.
45 h en classe
021607 DRO Représentation en justice
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant fait l'apprentissage des principes de la plaidoirie, incluant la préparation au procès et la présentation. L'étudiant a l'occasion de démontrer ses compétences en participant à une série de simulations de procès ou d'audience.
45 h en classe
021606 DRO Gestion de cabinet et gestion d'une petite entreprise
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant apprend les stratégies propres à la gestion d'une petite entreprise, au plan de la mise sur pied, la planification, le maintien, la croissance et l'organisation d'une entreprise. L'étudiant apprend également les différents systèmes relatifs au classement et à l'organisation des dossiers, les systèmes de rappel et l'utilisation de la technologie. L'étudiant apprend les obligations financières du parajuriste, dont les honoraires et les mandats.
45 h en classe
021605 DRO Procédure criminelle et procédure sommaire
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant apprend le système de justice pénal canadien. Il apprend la législation pertinente liée à ce domaine tels que le Code criminel ainsi que plusieurs autres lois fédérales en cette matière. L'accent est mis sur les infractions sommaires ainsi que sur l'aspect procédural d'une instance portant sur les poursuites sommaires.
45 h en classe
021610 DRO Infractions provinciales et infractions relatives aux véhicules automobiles
Ce cours initie l'étudiant à la représentation des clients dans le cadre des instances reliées aux infractions provinciales et celles relatives aux véhicules automobiles. Il apprend la loi applicable aux différents types d'infractions ainsi que le processus d'instruction relatif à la motion, à la conférence préparatoire au procès et au procès.
45 h en classe
021603 DRO Règlement extra-judiciaire des différends
Ce cours a comme objet l'étude des différents mécanismes pour régler une dispute comme moyens alternatifs au litige. L'étudiant apprend les différentes techniques de négociation, la médiation ainsi que l'arbitrage.
45 h en classe
021609 DRO Introduction au système judiciaire II
Ce cours constitue la suite du cours « Introduction au système judiciaire I ». Les sujets couverts incluent le droit des biens personnels et réels, les différentes formes d'entreprises ainsi que le droit de la consommation et le droit commercial. L'étudiant sera également initié aux principes fondamentaux reliés au domaine de la propriété intellectuelle.
45 h en classe

Étape 4

Cours Cours obligatoires Durée Modes de livraisonLivraison
021611 DRO Cour des petites créances
Ce cours prépare l'étudiant à percevoir une dette devant la Cour des petites créances. Il assure l'évolution d'un dossier à partir de la lettre de mise en demeure jusqu'au procès et l'exécution du jugement. L'étudiant a l'occasion de démontrer ses connaissances et habiletés en participant à un tribunal-école devant la Cour des petites créances.
48 h en classe
021612 DRO Loi relative à la location immobilière résidentielle
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant est initié à la législation applicable en matière de location immobilière résidentielle. Il apprend les différents types de locations ainsi que les droits et responsabilités du locataire et du locateur. Il étudie les règles et la procédure concernant la résiliation de la location ainsi que la procédure applicable devant la Commission de la location immobilière.
36 h en classe
021624 STG Stage
Le stage est la mise en pratique, dans un milieu juridique, des techniques et des notions apprises en classe. L'étudiant sera évalué sur ses habiletés à appliquer ses connaissances et ses aptitudes professionnelles sur le marché du travail.
120 h stage
015998 ENL Communications IV (Public Speaking)
This course allows the student to master public speaking techniques in order to plan, prepare and present various oral presentations of general and work-related content. It also allows the student to develop meeting management techniques and strategies. The course constitutes a step in the progressive acquisition of language skills necessary to perform adequately in both his personal and professional life.
45 h en classe
021615 DRO Études des tribunaux administratifs
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant est initié à la pratique et à la procédure reliées à l'immigration et la protection des réfugiés au Canada, ainsi qu'à la pratique et à la procédure de divers tribunaux administratifs en Ontario. L'étudiant aura l'occasion de démontrer ses connaissances et habilités en participant à un tribunal-école pour chacun de ces tribunaux.
36 h en classe
021614 DRO Droit du travail
Ce cours inclut l'étude de la législation applicable en matière de droit du travail. L'étudiant apprend plusieurs concepts relatifs au droit du travail notamment, les normes d'emploi, les droits de la personne, l'équité salariale ainsi que la santé et sécurité au travail. L'accent est mis sur la pratique et la procédure relative aux disputes en matière d'emploi.
36 h en classe
021613 DRO Déontologie et responsabilité professionnelle
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant fait l'apprentissage des règles du Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada qui régissent l'exercice de la profession de parajuriste. L'accent est mis sur les obligations des parajuristes envers ses clients, envers le tribunal, envers le Barreau, envers le public, ainsi qu'envers les autres titulaires de permis. Il apprécie l'importance de se conformer au Code de déontologie afin de mieux servir les intérêts de son client tout en respectant l'administration de la justice.
36 h en classe
022354 DRO Préparation au stage
Ce cours vise à préparer l'étudiant au stage pratique. Il apprend à rédiger un curriculum vitae ainsi que la lettre de présentation selon les normes de la profession. Il apprend également à maîtriser les techniques d'entrevue et de recherche d'emploi. Les modes d'évaluation et de supervision de stage seront présentés dans le cadre de ce cours. L'étudiant apprend également à élaborer des stratégies de perfectionnement professionnel en vue de parfaire ses compétences comme adjoint juridique.
15 h en classe
2014-08-01

FRAIS D'ÉTUDES

FRAIS D'ÉTUDES PAR ÉTAPE - CANADIEN : 1 872,57 $ [1]
FRAIS D'ÉTUDES PAR ÉTAPE - INTERNATIONAL : 6 113,93 $ [1]

Frais supplémentaires

  • Livres et fournitures : environ 500 $ par année (frais présentés à titre indicatif seulement)

CONDITIONS D'ADMISSION

Conditions d'admission Ontario

Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO) ou l'équivalent, ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

Conditions d'admission Québec

Diplôme d'études secondaires du Québec (DES) ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

Conditions d'admission Nouveau-Brunswick

Diplôme d'études secondaires du Nouveau-Brunswick (DES) ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE

  • Accomplir le travail de parajuriste conformément au Code de déontologie de la profession ainsi qu'aux responsabilités professionnelles du parajuriste envers les clients, dans les champs permis de l'exercice de la profession (no 1).
  • Gérer efficacement une petite entreprise conformément aux règles pertinentes du Code de déontologie des parajuristes (no 2).
  • Décrire la structure du gouvernement et du système de justice canadien, incluant les Lois constitutionnelles, la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que l'organisation du système de justice canadien et les principes fondamentaux relatifs au droit des biens, au droit des entreprises et au droit de la consommation (no 3).
  • Appliquer les principes fondamentaux du droit substantif relatifs à la responsabilité civile délictuelle et ceux relatifs au droit des contrats (no 4).
  • Effectuer des recherches juridiques dans le but de rédiger des mémoires juridiques et des opinions juridiques dans les champs permis de l'exercice de la profession de parajuriste (no 5).
  • Mettre en pratique le processus relatif aux litiges civils dans les champs permis de l'exercice de la profession pour les parajuristes et appliquer les règles de procédure et celles de l'admissibilité de la preuve relatives aux instances devant la Cour des petites créances (no 6).
  • Expliquer les principes de droit relatifs au droit criminel et appliquer les règles de procédure en vertu du Code criminel devant la cour ayant compétence sur les infractions sommaires (no 7).
  • Expliquer les principes de droit relatifs aux infractions sommaires et appliquer les procédures relatives aux instances initiées par la Couronne devant la Cour de Justice de l'Ontario, conformément à la Loi sur les infractions provinciales (no 8).
  • Représenter les clients de façon efficace et professionnelle devant les tribunaux judiciaires et administratifs dans les champs permis de l'exercice de la profession de parajuriste (no 9).
  • Comparer les différents mécanismes de règlement de différends, identifier celui qui est le plus approprié selon les circonstances et expliquer au client les conséquences éventuelles du règlement du différend (no 10).
  • Appliquer les principes fondamentaux du droit administratif ainsi que la pratique et la procédure générales devant les tribunaux administratifs (no 11).
  • Expliquer et appliquer les principes relatifs au droit du travail ainsi que la procédure applicable aux tribunaux administratifs ayant compétence dans ce domaine (no 12).
  • Expliquer et appliquer les principes relatifs au droit de la location immobilière résidentielle ainsi que la procédure applicable à la Commission de la location immobilière (no 13).
  • Rédiger toute la documentation nécessaire en français et en anglais, dans un langage clair et précis en utilisant la terminologie juridique appropriée (no 14).
  • Appliquer les principes comptables généraux, la terminologie, les obligations relatives aux comptes en fiducie des parajuristes ainsi que les exigences du Barreau en matière de tenue de registres comptables et de dossiers (no 15).
  • Choisir et utiliser les logiciels appropriés qui sont nécessaires à la production de la correspondance, des chiffriers électroniques, des notes de service et des documents juridiques (no 16).
  • Rédiger un curriculum vitae selon la méthode professionnelle reconnue en milieu juridique (no 17).

Notes :

  1. Frais d'études de la première étape. Présentés à  titre indicatif seulement. La Cité se réserve le droit de modifier sans préavis les barèmes des droits et les frais d'études.
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