Une étudiante fixe la caméra pendant que trois autres étudiants discutent autour d'une table.

Adjoint juridique

STAGE COOP [1]

Familiarisez-vous avec la « Common Law » pour jouer un rôle d'appui crucial au sein d'un organisme juridique.

Assimilez des notions de la « Common Law » et préparez-vous à assumer diverses responsabilités comme la préparation des documents nécessaires à une transaction immobilière ou à la constitution d'une société, la recherche juridique, l'appui à la comptabilité d'un cabinet d'avocats, la rédaction de documents en matière de droit de la famille ou de plaidoiries et le suivi de dossiers de succession.

Dans le cadre du programme, l'étudiant acquiert la formation, les connaissances et les compétences qui lui permettront de travailler sous la supervision d'un juriste, d'effectuer pour celui-ci des tâches administratives et juridiques de routine et de l'aider dans des cas plus complexes.

Grâce aux travaux pratiques, l'étudiant pourra assimiler les notions juridiques et les appliquer à des situations courantes en droit.

Nota : Le programme a pour base le système de la « Common Law » de l'Ontario.

*Programme que La Cité est la seule à offrir en français, en Ontario.

DISPONIBILITÉ :
  •  OUVERT AUTOMNE 2019
COTE : 51032
TITRE DÉCERNÉ : DIPLÔME D'ÉTUDES COLLÉGIALES DE L'ONTARIO
DURÉE DU PROGRAMME : 2 années, 4 étapes
CAMPUS : Ottawa

AUTRES PROGRAMMES LIÉS AU DOMAINE

Pratiques en administration de bureau

 Certificat d'études collégiales de l'Ontario   28 semaines
2 étapes

Techniques en administration de bureau

 Diplôme d'études collégiales de l'Ontario   2 années
4 étapes

Parajuriste

 Diplôme d'études collégiales de l'Ontario   2 années
4 étapes

INFORMATION PRATIQUE

Profil de l'étudiant recherché

  • Sens de l'organisation
  • Autonomie et initiative
  • Aptitudes pour le service à la clientèle
  • Souci du détail
  • Habileté à travailler sous pression et à respecter les échéanciers
  • Esprit d'analyse
  • Aptitudes avancées pour la communication orale et écrite (français et anglais)

Milieux de travail

  • Cabinets juridiques
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux
  • Cours de justice
  • Sociétés de fiducie et d'hypothèques
  • Compagnies d'assurances
  • Institutions financières
  • Entreprises immobilières
  • Greffes
  • Bureaux d'enregistrement

INFORMATION ADDITIONNELLE :

  • Le diplômé peut travailler en Ontario. Le programme d'Adjoint juridique de La Cité a comme objectif de préparer l'étudiant au marché du travail de l'Ontario selon le système judiciaire, la common law, les lois, réglementations et la jurisprudence de l'Ontario. En ce qui concerne les employeurs potentiels hors de l'Ontario, il revient à ceux-ci de déterminer si le candidat a les compétences nécessaires pour l'emploi en question.

Salaires moyens dans le domaine

Salaire annuel : de 28 080 $ à 62 005 $

Source : www.guichetemplois.gc.ca, CNP 1242, région d'Ottawa, 2013

CHEMINEMENT DU PROGRAMME

Étape 1

Cours Cours obligatoires Modes de livraisonLivraison
021596 DRO Introduction au système judiciaire I
Ce cours initie l'étudiant aux éléments importants du système de droit canadien. Les sujets couverts incluent le système politique canadien et la structure du gouvernement, les lois constitutionnelles, la Charte canadienne des droits et libertés et l'organisation du système judiciaire canadien.
en classe
021597 DRO Applications informatiques en milieu juridique
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant est initié aux logiciels de traitement de texte, de présentation, de chiffrier et de courrier électronique. Le cours vise également l'apprentissage du doigté dactylographique (incluant le pavé numérique), ainsi que le développement de la précision et de la vitesse de saisie.
en classe
025622 FRA Français écrit : grammaire et compréhension de texte
025624 ENL English I
021608 DRO Communication et rédaction en milieu juridique
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant perfectionne ses habiletés de rédaction. Il a l'occasion de rédiger des documents juridiques et de la correspondance en portant une attention particulière à la grammaire, la syntaxe, l'orthographe et la ponctuation. Il a l'occasion également de modifier des modèles d'actes de toutes sortes.
en classe
021600 DRO Recherche et rédaction
Dans ce cours, l'étudiant développe les habiletés nécessaires pour effectuer des recherches dans le but de rédiger un mémoire de recherche juridique. Il est initié aux sources primaires du droit (lois, règlements et jurisprudence) et aux sources secondaires du droit (Canadian Encyclopedic Digest, Canadian Abridgment Case Digests, monographies, revues et périodiques). L'étudiant apprend comment trouver ces sources variées en formats papier et électronique et comment mettre à jour les lois et la jurisprudence. Il apprend également comment citer les sources primaires et certaines sources secondaires.
en classe

Étape 2

Cours Cours obligatoires Modes de livraisonLivraison
021599 COM Comptabilité juridique
Ce cours initie l'étudiant au domaine de la comptabilité en contexte juridique. L'étudiant apprend à comptabiliser les différentes opérations dans le domaine juridique et il apprend également les exigences du Barreau en matière de tenue de registres comptables et de dossiers. Dans la deuxième partie du cours, l'étudiant apprend à utiliser le logiciel de comptabilité juridique, PCLAW.
en classe
021601 DRO Droit administratif
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant apprend d'abord la nature et les fonctions des organismes et tribunaux administratifs, et comment ces derniers sont différents des cours de justice. Il étudie ensuite les principes de base du droit administratif, y inclus les notions de compétence, discrétion, sous-délégation et les deux éléments de l'équité procédural (le droit d'être entendu et le droit à un décideur impartial). Il voit par après la relation entre la Charte et le droit administratif, et fait un survol de la législation en matière des droits de la personne et des autres lois quasi-constitutionnelles. L'étudiant examine les différents mécanismes pour contester une décision administrative (le réexamen, l'appel et la demande en révision judiciaire), et est initié aux différents normes de révision judiciaire.
en classe
025625 ENL English II
021598 DRO Droit des délits et des contrats
Ce cours vise à consolider les notions relatives à la règle du précédent en Common Law et à approfondir les notions du droit fondamental en matière du droit des contrats et du droit des délits. Ce cours inclut notamment l'étude des éléments du contrat valide et les recours pour violation d'un contrat. En droit des délits, l'étudiant apprendra les notions relatives aux délits intentionnels et ses défenses ainsi que le droit de la négligence et ses défenses.
en classe
021602 DRO Pratique et procédure des tribunaux administratifs
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant est initié à la pratique et à la procédure générale devant les tribunaux administratifs. Il apprend à identifier et à interpréter une loi habilitante, il étudie le processus d'audience du tribunal et voit la séquence des procédures lors d'une audience. L'étudiant étudie également la nature de la preuve présentée lors d'une audience. Le cours se termine avec des exemples concrets de la pratique et de la procédure devant certains tribunaux administratifs spécifiques.
en classe
025623 FRA Rédaction technique et spécialisée
Cours Cours au choix FGE Modes de livraisonLivraison
025626 FGE Citoyenneté canadienne
025627 FGE Santé, environnement et prévention des infections
025628 FGE Le développement durable
025638 FGE Exploration des métiers
025637 FGE La culture autochtone : un monde à découvrir
025636 FGE Techniques de rédaction en médias sociaux
025629 FGE Identités et multiculturalisme canadien
025634 FGE La perception en psychologie
025633 FGE Réalités autochtones contemporaines
025632 FGE Introduction à l'Histoire des Premières Nations
025631 FGE Vive l'espagnol
025630 FGE De l'identité à la culture
025635 FGE Se promouvoir avec les médias sociaux
Cours COOP facultatif Modes de livraisonLivraison
016610 RAP Rapport de stage I
La description n'est pas disponible.
en classe
010765 STC Stage I - enseignement coopératif
La description n'est pas disponible.
en classe
010880 PRS Atelier - préparation aux stages
Ce cours met l'accent sur la préparation ponctuelle du stage 1 , à l'entrevue d'embauche, aux techniques d'entrevue, à la rédaction et la mise en page d'un curriculum vitae, d'une lettre de présentation et d'une lettre de remerciements, selon les normes professionnelles de mise en page.
en classe

Étape 3

Cours Cours obligatoires Modes de livraisonLivraison
010363 DRO Droit des successions
Ce cours traite du droit substantiel et procédural relatif au domaine successoral. Du point de vue substantiel, l'étudiant apprend à rédiger des testaments ainsi que les procurations relatives aux biens et au soin de la personne. Il doit maîtriser les concepts de droit substantiel relatifs aux différents types de testaments, notamment les testaments multiples, étrangers et internationaux, ainsi que les concepts relatifs aux principes de rédaction de testaments. Du point de vue procédural, l'étudiant apprend à rédiger toute la documentation nécessaire pour obtenir un certificat de nomination d'une succession testamentaire et non testamentaire. Il apprend également la procédure relative aux litiges en matière successorale. De plus, le cours permet à l'étudiant de mener à bien l'administration d'une succession en vue d'une distribution finale.
en classe
010339 DRO Droit pénal
Ce cours vise à initier les étudiants au droit pénal. Après un survol du contexte constitutionnel et de l'organisation judiciaire en matière pénale en Ontario, les étudiants apprendront à travailler avec le Code criminel et à faire la distinction entre un acte criminel, une infraction sommaire et une infraction mixte. La procédure pénale sera également à l'étude. Un bref exposé à l'aide juridique est également à l'agenda. Les étudiants verront d'autres lois pénales fédérales, y inclus la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues. Finalement, les étudiants analyseront la Loi sur les infractions provinciales, loi ontarienne qui établit la procédure à suivre lors d'une infraction à une loi provinciale.
en classe
010340 DRO Droit de la famille
Le cours débute avec une introduction et un bref historique du droit de la famille en Ontario. Ensuite, les étudiants voient les aspects théoriques et pratiques de la cohabitation, du mariage, de l'annulation, de la séparation et du divorce. Le cours porte également sur la garde des enfants, les pensions alimentaires et les droits de propriété, avec ou sans divorce. Le cours prépare les étudiants à travailler dans le domaine du droit de la famille en apprenant comment rédiger un contrat de séparation et comment appliquer les procédures et remplir les formulaires requis lors d'une séparation et d'un divorce. L'étudiant apprend aussi comment tenir un dossier. Le logiciel spécialisé DIVORCEmate est utilisé dans un environnement de laboratoire, ainsi que MS Word.
en classe
010352 DRO Procédure civile I
Ce cours permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances et les habiletés requises en matière de procédure civile pour intenter ou défendre une poursuite civile. L'étudiant apprend à interpréter les Règles de procédure civile et à les appliquer à une situation de faits. L'étudiant apprend également à rédiger les documents de cour nécessaires à la bonne conduite de l'action et de la défense en se servant des formulaires de cours disponibles en ligne.
en classe
025667 ENL Communications II (Writing Techniques)
022354 DRO Préparation au stage
Ce cours vise à préparer l'étudiant au stage pratique. Il apprend à rédiger un curriculum vitae ainsi que la lettre de présentation selon les normes de la profession. Il apprend également à maîtriser les techniques d'entrevue et de recherche d'emploi. Les modes d'évaluation et de supervision de stage seront présentés dans le cadre de ce cours. L'étudiant apprend également à élaborer des stratégies de perfectionnement professionnel en vue de parfaire ses compétences comme adjoint juridique.
en classe
023043 DRO Droit des entreprises
Ce cours vise à initier les étudiants au droit des entreprises et aux sociétés commerciales. Les étudiants apprendront qu'il existe diverses entités commerciales; ils sauront identifier les caractéristiques, le fonctionnement interne ainsi que les conséquences juridiques pour chacune d'elles. Ils seront appelés à lire et interpréter la législation applicable au droit des entreprises. Ils apprendront à rédiger la documentation pertinente à la constitution et l'enregistrement de ces entités. Les étudiants apprendront à accomplir les tâches pour assurer la mise à jour de l'entreprise, notamment la tenue de registres d'une compagnie, les résolutions et les procès-verbaux.

Étape 4

Cours Cours obligatoires Modes de livraisonLivraison
025668 ENL Communications III (Administrative Writing)
017513 DRO Droit commercial
Ce cours initie les étudiants aux notions de base en droit commercial telles que le droit de la consommation, le financement commercial, les sûretés mobilières et le droit de la faillite et l'insolvabilité. Le cours prépare les étudiants à la pratique et à la procédure du droit commercial incluant le recouvrement d'une dette devant la Cour des petites créances et la rédaction de la documentation nécessaire à l'exécution des jugements. Les étudiants apprennent également à enregistrer un état de financement en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières.
en classe
023044 DRO Techniques du droit immobilier
Dans ce cours, l'étudiant apprendra les notions de base du droit immobilier. Il apprendra également à préparer les documents d'une transaction immobilière (achat, vente, hypothèque), à effectuer les recherches nécessaires, à rédiger la correspondance appropriée et à voir à la conclusion de la transaction. L'étudiant utilisera le logiciel RealtiPLUS pour la rédaction de documents et sera initié à l'enregistrement « en ligne » d'actes immobiliers avec le logiciel Teraview.
010359 DRO Procédure civile II
Ce cours fait suite au cours Procédure civile I. L'étudiant approfondira ses connaissances en matière de procédure civile en ce qui a trait aux étapes de l'enquête préalable et aux procédures préparatoires au procès. L'étudiant apprend à rédiger les documents de cour en se servant des formulaires en ligne du site du ministère du Procureur général et en suivant les Règles de procédure civile.
en classe
013244 STG Stage
Le stage est la mise en pratique, dans un milieu juridique, des techniques et des notions apprises en classe. L'étudiant complète son apprentissage en oeuvrant au sein de cabinets juridiques, de tribunaux judiciaires ou administratifs, ou autres organismes à caractère juridique. Il apprend à seconder un juriste dans son travail et à accomplir diverses tâches liées au domaine du droit.
stage
015318 BUR Aptitudes professionnelles et communication
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant met en application diverses notions théoriques apprises, et ce, dans le respect des règles d'éthique professionnelle qui prévalent dans le domaine. Entre autres, il s'exerce à transcrire et à corriger de la correspondance de nature juridique, en français et en anglais, perfectionne ses techniques de communication et se familiarise avec l'aspect organisationnel d'un cabinet juridique. En outre, l'étudiant améliore sa rapidité d'exécution afin d'atteindre une vitesse de frappe de 40 mots/minute.
en classe
2019-08-01

Entente entre collège et université(s)

Institution Titre du diplôme Description de l'entente Conditions en lien avec l'entente
Glendon Tout Baccalauréat ès arts (90 ou 120 crédits) Les diplômés qui ont une moyenne pondérée cumulative d'au moins 70 % reçoivent 30 crédits de transfert. Diplôme en Adjoint juridique du Collège La Cité et une moyenne cumulative de 70%. Satisfaire à l'exigence de bilinguisme et aux exigences spécifiques du programme choisi au Collège universitaire Glendon de l'Université de York
Université Laurentienne Baccalauréat en Droit et justice - 3 ans Les diplômés en Adjoint juridique peuvent poursuivre leurs études au Baccalauréat en Droit et justice - 3 ans. Ils obtiendront entre 30 et 42 crédits universitaires en fonction de leur moyenne cumulative pondérée. Diplôme en Adjoint juridique du Collège La Cité avec une moyenne cumulative pondérée d'au moins 3,2.
Université Laurentienne Baccalauréat ès arts Les diplômés en Adjoint juridique peuvent poursuivre leurs études au Baccalauréat ès arts. Ils obtiendront jusqu'à 24 crédits universitaires. Diplôme en Adjoint juridique du Collège La Cité avec une moyenne cumulative pondérée d'au moins 3,2.
Université Laurentienne Baccalauréat en Droit et justice - 4 ans Les diplômés en Adjoint juridique peuvent poursuivre leurs études au Baccalauréat en Droit et justice - 4 ans. Ils obtiendront entre 30 et 42 crédits universitaires en fonction de leur moyenne cumulative pondérée. Diplôme en Adjoint juridique du Collège La Cité avec une moyenne cumulative pondérée d'au moins 3,2.
Université Saint-Paul Communications sociales (Bacc ès arts spécialisé) Les diplômés qui ont une moyenne pondérée cumulative d'au moins 70 % bénéficient de 60 crédits. Diplôme en Adjoint juridique du Collège La Cité avec une moyenne cumulative d'au moins 70%..
Université Saint-Paul Études de conflits (Bacc ès arts spécialisé) Les diplômés qui ont une moyenne pondérée cumulative d'au moins 70 % bénéficient de 60 crédits. Diplôme en Adjoint juridique du Collège La Cité avec une moyenne cumulative d'au moins 70%.
Université Saint-Paul Relations humaines et spiritualité (Bacc ès arts spécialisé) Les diplômés qui ont une moyenne pondérée cumulative d'au moins 70 % bénéficient de 60 crédits. Diplôme en Adjoint juridique du Collège La Cité avec une moyenne cumulative d'au moins 70%.

FRAIS D'ÉTUDES

Résident Canadien [2]

Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4
Frais de scolarité 1 508,24 $ 1 508,24 $ 1 478,94 $ 1 478,94 $
Frais accessoires 236,85 $ 237,85 $ 236,85 $ 237,85 $
Frais association étudiante 295,76 $ 295,76 $ 295,76 $ 295,76 $
Frais laboratoire 50,00 $ 50,00 $ 50,00 $ 50,00 $
Total 2 090,85 $ 2 091,85 $ 2 061,55 $ 2 062,55 $

Étudiant international [2]

Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4
Frais de scolarité 1 508,24 $ 1 508,24 $ 1 478,94 $ 1 478,94 $
Frais accessoires 236,85 $ 237,85 $ 236,85 $ 237,85 $
Frais association étudiante 248,26 $ 248,26 $ 248,26 $ 248,26 $
Frais laboratoire 50,00 $ 50,00 $ 50,00 $ 50,00 $
Frais étudiant international 4 604,80 $ 4 604,80 $ 4 604,80 $ 4 604,80 $
Total 6 648,15 $ 6 649,15 $ 6 618,85 $ 6 619,85 $

Frais supplémentaires

  • Livres et fournitures : environ 500 $ par année (frais présentés à titre indicatif seulement)

CONDITIONS D'ADMISSION

Conditions d'admission Ontario

Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO) ou l'équivalent, ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

Conditions d'admission Québec

Diplôme d'études secondaires du Québec (DES) ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

Conditions d'admission Nouveau-Brunswick

Diplôme d'études secondaires du Nouveau-Brunswick (DES) ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE

  • Appuyer les besoins des clients et des professionnels du milieu juridique en utilisant une terminologie précise et des stratégies de communication professionnelles, tant à l'oral qu'à l'écrit (no 1).
  • Compléter tous ses travaux selon les échéanciers et les délais de prescription, tant courants qu'imprévus, en contexte juridique (no 2).
  • Utiliser les ressources électroniques et traditionnelles, actuelles et pertinentes, en contexte juridique, afin d'effectuer des recherches juridiques, d'aider à la gestion des dossiers et de la preuve, de faciliter la communication et de produire la documentation juridique, en respectant les règlements et les procédures en vigueur (no 3).
  • Effectuer la recherche et résumer les enjeux énoncés en appliquant ses connaissances du droit substantiel afin d'appuyer l'équipe juridique (no 4).
  • Appliquer les règles de procédure pour appuyer les meilleures pratiques juridiques (no 5).
  • Se comporter de manière professionnelle en conformité avec les directives du Barreau de l'Ontario (no 6).
  • Accomplir les tâches cléricales et administratives nécessaires au fonctionnement de divers environnements juridiques (no 7).
  • Élaborer des stratégies de perfectionnement professionnel sur une base continue en vue de parfaire ses compétences en tant qu'adjoint juridique (no 8).
  • Se montrer juste et équitable envers les personnes appartenant à des groupes diversifiés (no 9).
  • Fournir de l'appui aux professionnels du milieu juridique en cour et devant les tribunaux administratifs (no 10).
  • Utiliser le vocabulaire juridique de base dans les deux langues officielles (no 11).

Notes :

  1. Stage COOP : Les stages coopératifs sont des stages de travail rémunérés qui se rattachent directement à votre programme d'études. Les stages coopératifs offrent une valeur ajoutée à votre expérience collègiale, mais ne sont pas requis pour obtenir votre diplôme. La majorité des stages coopératifs sont d'une durée de 15 semaines et se font entre les sessions d'études. La séquence et le nombre de stages dépendent du programme d'études.
  2. Présentés à titre indicatif seulement. La Cité se réserve le droit de modifier sans préavis les barèmes des droits et les frais d'études.

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