Foire aux questions - À l’intention des membres du personnel

L'information contenue dans cette section sera mise à jour au besoin. De nouvelles questions y seront graduellement incorporées, selon l'évolution de la situation. Merci d'y revenir régulièrement.

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Qu’est-ce qu’un vote de grève ?

Un vote de grève est une procédure officielle au cours de laquelle le personnel syndiqué vote pour décider s’il autorise le syndicat à déclencher une grève en cas d’échec des négociations avec l’employeur. Une fois que la majorité des membres du personnel vote en faveur de la grève, le syndicat peut la déclencher sans les consulter à nouveau. Le vote de grève pour le personnel de soutien à temps plein des 24 collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario s’est déroulé du 13 au 15 août 2025, en ligne et par téléphone.

Qu’est-ce qu’une grève ?

Dans les collèges ontariens, les grèves constituent habituellement une méthode pacifique de manifestation. Une grève peut prendre différentes formes. En général, il s’agit de refuser de travailler « normalement » de sorte à ralentir, perturber ou cesser les opérations. Les syndicats utilisent des moyens de protestation comme une grève dans le but de pousser l’employeur à accepter ses demandes.

Si les membres du personnel de soutien à temps plein accordent un mandat de grève au syndicat, cela signifie-t-il qu’une grève aura lieu ?

Non. Une grève ne peut avoir lieu qu’à la suite d’un vote de grève positif. Une fois ce vote obtenu, le syndicat n’a pas l’obligation de retourner consulter ses membres pour confirmer ce mandat.

La décision de déclencher ou non une grève appartient exclusivement au à l’équipe de négociation syndicale provinciale dès qu’un vote de grève positif a été tenu.

Quand une grève pourrait-elle avoir lieu, si elle se produit ?

La convention collective actuelle du personnel de soutien à temps plein dans les 24 collèges de l’Ontario vient à échéance le 31 aout 2025.

Il est possible qu’une grève légale puisse commencer autour du 10 septembre 2025. Or plusieurs étapes sont à considérer avant qu’une grève puisse être déclenchée :

• Débuter une conciliation. Si les négociations stagnent, l’une ou l’autre des parties peut demander au ministre du Travail de nommer une personne conciliatrice afin d’aider à parvenir à une entente. La conciliation a eu lieu le 20 août 2025, sans qu’une solution ait été trouvée.
• Avoir un avis de non-constitution d’une commission. Si la conciliation échoue, la personne conciliatrice remet un rapport au ministre du Travail, qui peut alors émettre un avis de non-constitution d’une commission. Cela signifie qu’aucune commission de conciliation ne sera nommée et que le compte à rebours avant une grève légale est lancé. Le syndicat a demandé un tel avis le 21 août 2025.
• Respecter une période d’attente. Après l’émission de l’avis de non-constitution d’une commission, le syndicat doit respecter un délai obligatoire de 17 jours avant de pouvoir légalement déclencher une grève.
• Émettre un avis de grève. Si le syndicat décide d’entamer une grève, il doit d’abord aviser les collèges au moins cinq (5) jours à l’avance, par un avis officiel de grève. Pour l’instant, il existe une possibilité de grève légale dès le 11 septembre 2025.

Puis-je accéder au campus en toute sécurité lors d’une grève ?

Les collèges et le syndicat sont déterminés à maintenir un environnement de travail sécuritaire pour la population étudiante, le personnel et les membres de la communauté qui fréquentent nos campus pendant toute la durée du conflit de travail. La sécurité demeure une priorité absolue, et les ressources nécessaires seront mises en place.

Si vous devez vous rendre sur le campus, prévoyez du temps supplémentaire au cas où des piquets de grève seraient installés à l’entrée et limiteraient la circulation.

Quels services pourraient être perturbés ?

Les collèges mettront tout en œuvre pour minimiser les répercussions d’une grève sur la communauté étudiante. Toutefois, certains services de soutien seront perturbés. Le Collège vous tiendra informé.e.s de toute incidence éventuelle de la grève sur les services.

Les autres membres du personnel syndiqués qui ne font pas partie du syndicat en grève doivent-ils continuer à travailler ?

Oui. En Ontario, les employé.e.s ne peuvent légalement se joindre à une grève que s’ils font partie de la même unité de négociation. Le personnel enseignant et le personnel scolaire à temps plein et à temps partiel (comme les bibliothécaires) ainsi que le personnel de soutien à temps partiel continueront à travailler.

Puis-je me joindre au piquet de grève pour soutenir mes collègues ?

En Ontario, les autres groupes d’employées et employés ne peuvent légalement se joindre à une grève à moins qu’ils ne fassent partie de la même unité de négociation. Vous avez le droit de vous joindre à un piquet de grève, si vous le souhaitez, en dehors de vos heures de travail. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à le faire lorsque vous êtes censé être au travail.

Où puis-je en apprendre davantage sur les négociations ?

Le site internet du CEC contient des informations sur le processus de négociation et des archives permanentes sur les propositions des deux parties.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Collège La Cité à l’adresse courriel suivante : [email protected].