Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut représenter des clients en justice dans certains domaines du droit (en Ontario) permis par la loi. En particulier, le parajuriste intervient à la Cour des petites créances et à la Cour de justice de l'Ontario relativement aux infractions provinciales et aux infractions sommaires, et devant certains tribunaux administratifs et commissions. Exercez- vous au tribunal-école de l'Institut 911.

L'étudiant apprendra également les notions nécessaires à la gestion d'une petite entreprise et à l'établissement de relations avec les clients.

Nota : Le programme a pour base le système de la « Common Law » de l'Ontario.

*Programme que La Cité est la seule à offrir en français, en Ontario

2023/07/17

Informations utiles

Profil de l'étudiant recherché

  • Esprit critique
  • Capacité de respecter des normes
  • Souci du détail
  • Aptitudes pour le service à la clientèle
  • Aptitudes supérieures pour la communication orale et écrite (français et anglais)

Milieux de travail

  • Entreprise personnelle
  • Cabinets de parajuristes
  • Cabinets d'avocats
  • Cliniques d'aide juridique
  • Municipalités
  • Organismes gouvernementaux
  • Tribunaux
  • Agences de recouvrement

Information additionnelle

  • Après avoir obtenu son permis du Barreau, le diplômé peut travailler en Ontario. L'obtention du permis de parajuriste au sein du Barreau du Haut-Canada permet au parajuriste d'exercer sa profession seulement au sein de la province de l'Ontario.
  • Bien que  ce programme a pour objectif d’offrir une formation pour devenir parajuriste, certains diplômés du programme poursuivent leur carrière comme adjoint juridique en Ontario et ailleurs au Canada.
  • Lors de sa dernière étape, l'étudiant aura l'opportunité de mettre en application ses compétences et connaissances en complétant un stage obligatoire de 120 heures (pouvant être rémunéré).

Associations et ordres professionnels

L'étudiant doit obtenir le diplôme de Parajuriste avant de pouvoir s'inscrire aux examens du Barreau du Haut-Canada en vue d'obtenir un permis d'exercice de la profession. Consultez le site web du Barreau de l'Ontario pour en savoir plus.

Salaires moyens et perspectives d'emploi (CNP 4211)

Compétences et apprentissages du programme

Compétences du programme

Les compétences du programme sont constituées des savoirs, savoir-faire et savoir-être que les diplômés mettront en pratique dans leur domaine professionnel.

  • Défendre les intérêts du client selon les normes du Barreau et de la profession suite à une analyse approfondie de la situation d'un client en utilisant ses connaissances en droit et sa rigueur pour ensuite communiquer efficacement sa stratégie juridique.
  • Repérer les sources de droit pertinentes afin d'identifier les informations juridiques dans le but de bien analyser et synthétiser la législation et la jurisprudence pour défendre les intérêts du client selon les normes du Barreau et de la profession.
  • Produire avec rigueur et minutie, dans les deux langues officielles, de la correspondance et des documents juridiques en utilisant des outils technologiques adaptés aux différents destinataires du domaine professionnel afin de répondre à diverses situations selon les normes du Barreau et de la profession.
  • Gérer les exigences de son environnement juridique ainsi que les dossiers de ses clients selon les normes du Barreau et de la profession.
  • Fournir, dans les deux langues officielles, un service courtois, complet et prompt avec tous les intervenants de l'environnement juridique de manière compétente afin de répondre aux exigences du Barreau et de la profession, et ce, avec franchise et honnêteté.

Résultats d'apprentissage de la formation professionnelle (RAFP)

Les RAFP représentent les connaissances, les aptitudes et les attitudes que l'étudiant doit démontrer pour obtenir son diplôme.

  1. Accomplir le travail de parajuriste conformément au Code de déontologie de la profession ainsi qu'aux responsabilités professionnelles du parajuriste envers les clients, dans les champs permis de l'exercice de la profession
  2. Gérer un cabinet, petite entreprise, conformément aux règles pertinentes du Code de déontologie des parajuristes par la mise en application de méthodes efficaces en administration, gestion et marketing d'entreprises
  3. Expliquer la structure du gouvernement et du système de justice canadien, incluant les Lois constitutionnelles, la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que l'organisation du système de justice canadien et les principes fondamentaux relatifs au droit des biens, au droit des entreprises et au droit de la consommation
  4. Expliquer et appliquer les principes fondamentaux du droit substantiel relatifs à la responsabilité civile délictuelle et ceux relatifs au droit des contrats
  5. Effectuer des recherches juridiques dans le but de rédiger des mémoires juridiques et des opinions juridiques dans les champs permis de l'exercice de la profession de parajuriste
  6. Mettre en pratique le processus relatif aux litiges civils dans les champs permis de l'exercice de la profession pour les parajuristes et appliquer les règles de procédure et celles de l'admissibilité de la preuve relatives aux instances devant la Cour des petites créances
  7. Expliquer les principes de droit relatifs au droit pénal et appliquer les règles de procédure en vertu du Code criminel devant la cour ayant compétence sur les infractions sommaires dans les champs permis de l'exercice de la profession de parajuriste
  8. Expliquer les principes de droit relatifs aux infractions provinciales et appliquer les procédures relatives aux instances initiées par la Couronne devant la Cour de Justice de l'Ontario, conformément à la Loi sur les infractions provinciales
  9. Représenter les clients de façon efficace et professionnelle devant les tribunaux judiciaires et administratifs dans les champs permis de l'exercice de la profession de parajuriste
  10. Comparer les différents mécanismes de règlement de différends, identifier celui qui est le plus approprié selon les circonstances et expliquer au client les conséquences éventuelles du processus de résolution de conflit
  11. Appliquer les principes fondamentaux du droit administratif ainsi que la pratique et la procédure générales devant les tribunaux administratifs
  12. Expliquer et appliquer les principes relatifs au droit du travail ainsi que la procédure applicable aux tribunaux administratifs ayant compétence dans ce domaine
  13. Expliquer et appliquer les principes relatifs au droit de la location immobilière résidentielle ainsi que la procédure applicable à la Commission de la location immobilière
  14. Rédiger toute la documentation nécessaire dans un langage clair et précis en utilisant la terminologie juridique appropriée
  15. Appliquer les principes comptables de base, la terminologie, les obligations relatives aux comptes en fiducie des parajuristes ainsi que les exigences du Barreau en matière de tenue de registres comptables et de dossiers
  16. Choisir et utiliser les logiciels appropriés qui sont nécessaires à la production de la correspondance, des chiffriers électroniques, des notes de service et des documents juridiques
  17. Rédiger un curriculum vitae selon la méthode professionnelle reconnue en milieu juridique
  18. Utiliser le vocabulaire juridique de base dans les deux langues officielles

Conditions générales d'admission

Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO) ou l'équivalent, ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

Diplôme d'études secondaires du Québec (DES) ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

Diplôme d'études secondaires du Nouveau-Brunswick (DES) ou réussite du test de candidat adulte (pour les candidats de 19 ans ou plus)

La Cité vous accompagne dans votre cheminement académique à l'aide des Compétences pour réussir. Si vous êtes un candidat adulte (minimum 19 ans), vous pouvez satisfaire certaines exigences d'admission nécessaire pour l'admission en Parajuriste (51639) en obtenant des résultats satisfaisant aux compétences obligatoires ci-dessous :

  1. Compréhension écrite : 250 points
  2. Numératie : 250 points

Cursus

Dans le cadre de votre programme à La Cité, vous aurez à compléter une série de cours, certains étant obligatoires et d'autres au choix. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des cours offerts dans le cadre du programme, pour chacune des étapes.

Cours cours obligatoires Durée Plus de détail
029095 JUR 42 h
029100 JUR 42 h
029106 JUR 42 h
029111 JUR 42 h
029117 JUR 42 h
Cours cours au choix FGE Durée Plus de détail
025626 FGE 14 h
025627 FGE 14 h
025628 FGE 14 h
025629 FGE 14 h
025630 FGE 14 h
025631 FGE 14 h
025632 FGE 14 h
025633 FGE 14 h
025634 FGE 14 h
025635 FGE 14 h
025636 FGE 14 h
025637 FGE 14 h
025700 FGE 14 h
027192 FGE 14 h
028230 FGE 14 h
029848 FGE 14 h
030018 FGE 14 h
030383 FGE 14 h
030384 FGE 14 h
030385 FGE 14 h
030386 FGE 14 h
030387 FGE 14 h
030018 FGE 14 h
Cours un cours de français Durée Plus de détail
026983 FRA 42 h
026985 FRA 42 h
026987 FRA 42 h
Cours un cours d'anglais Durée Plus de détail
026988 ENL 42 h
026990 ENL 42 h
026992 ENL 42 h
Cours cours obligatoires Durée Plus de détail
029123 JUR 42 h
029127 JUR 42 h
029136 JUR 42 h
029141 JUR 42 h
029148 JUR 42 h
Cours un cours d'anglais Durée Plus de détail
026988 ENL 42 h
026989 ENL 42 h
026991 ENL 42 h
Cours un cours de français Durée Plus de détail
026983 FRA 42 h
026984 FRA 42 h
026986 FRA 42 h
Cours cours obligatoires Durée Plus de détail
029200 JUR 42 h
029205 JUR 42 h
029210 JUR 42 h
029214 JUR 42 h
029220 JUR 42 h
029229 JUR 42 h
029225 JUR 42 h
Cours cours obligatoires Durée Plus de détail
029234 JUR 42 h
029240 JUR 42 h
029245 JUR 42 h
030830 STG 240 h

Frais d'études

Un tableau détaillé des frais d'études, incluant les droits de scolarité et autres frais liés au programme d'études, est présenté ci-dessous pour les deux premières étapes du programme. Il est important de noter que même si un programme comporte plus de deux étapes, seuls les frais des deux premières étapes sont présentés ici. Nous vous invitons à nous soumettre toute question concernant les frais d'études.

Candidat canadien (2023-2024)
Bureau d'aide financières
24,52 $
24,52 $
Carte étudiante
13,00 $
Frais de scolarité
1 357,41 $
1 357,41 $
Frais laboratoire
5,00 $
20,00 $
Orientation professionnelle
35,43 $
35,43 $
Rendement étudiant/dossier
18,22 $
18,22 $
Santé et consultation
30,30 $
30,30 $
Soutien aux études
169,57 $
169,57 $
Sport et Loisirs
185,26 $
185,26 $
Sécurité sur les campus
25,72 $
25,72 $
Édifices destinés à l'étudiant
85,71 $
85,71 $

* Les candidats canadiens comprennent les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes protégées au sens de la Convention.

* Les frais d'études sont présentés à titre indicatif et sont sujets à changement.

Candidat international (2023-2024)
Bureau d'aide financières
24,52 $
24,52 $
Carte étudiante
13,00 $
Frais - pratique à l'emploi
99,00 $
Frais de scolarité
1 357,41 $
1 357,41 $
Frais laboratoire
5,00 $
20,00 $
Frais étudiant international
5 053,24 $
5 053,24 $
Orientation professionnelle
26,73 $
26,73 $
Rendement étudiant/dossier
18,22 $
18,22 $
Régime de santé Morcare
448,74 $
448,74 $
Santé et consultation
30,30 $
30,30 $
Soutien aux études
122,07 $
122,07 $
Sport et Loisirs
185,26 $
185,26 $
Sécurité sur les campus
25,72 $
25,72 $
Édifices destinés à l'étudiant
85,71 $
85,71 $

* Les frais d'études sont présentés à titre indicatif et sont sujets à changement.

Livres et fournitures

Environ 500 $ par année (frais présentés à titre indicatif seulement)

Ordinateur portable à se procurer

Avant d’entreprendre la première étape du programme, vous devrez vous procurer et apporter en classe un ordinateur portable PC/Windows disposant des caractéristiques minimales suivantes :

  • Système d’exploitation Windows 10/11
  • Mémoire : 8 Go de RAM (16 Go recommandés)
  • Périphériques : caméra et écouteurs
  • Écran : 13,5 pouces (15 pouces recommandés)
  • Processeur : tous les périphériques Windows avec processeur Intel x86-64

Caractéristiques optionnelles

  • Connexion internet haute vitesse de 6 mbs dédiée à l’étudiant pendant ses sessions à distance
  • Batterie de rechange capable de fournir deux heures d'utilisation selon un usage normal (par exemple, si votre portable consomme 45W, optez pour une batterie de rechange de 90W ou plus)
  • Port USB-C pour connexion a un écran externe recommandé

Il existe plusieurs formes d’appui lorsque vient le temps de financer vos études. En plus des régimes d’aide financière destinés aux étudiants des différentes provinces canadiennes, diverses bourses d’études s’offrent à vous.

Un aperçu de ces bourses d’études est présenté ci-dessous. Pour plus d’information sur les bourses d’études offertes à La Cité et sur leurs critères d’admissibilité, vous pouvez consulter notre section Bourses et aide financière.

Bourses d’entrée

​​​​​​​Bourse Première génération de l’Ontario

Bourses du secteur Philanthropie•Diplômés

Grâce à la générosité de ses donateurs, le secteur Philanthropie•Diplômés de La Cité remet annuellement plus de 400 000 $ en bourses d’aide financière et en bourses d’excellence aux étudiants. La valeur de chaque bourse varie de 500 $ à 5 000 $.

Vous pouvez consulter le tableau des bourses offertes pour un aperçu détaillé des bourses d’études propres à chaque programme ou communiquer directement avec le secteur Philanthropie•Diplômés pour toute question.

Bourses spécialisées

Ententes entre le Collège La Cité et d'autres collèges et universités

Les diplômés de La Cité peuvent bénéficier d'ententes d'arrimage entre La Cité et des collèges et universités d'ailleurs au Canada et ainsi voir des crédits leur être reconnus.

Description de l'entente

Les diplômés qui ont une moyenne pondérée cumulative d'au moins 70 % bénéficient de 60 crédits.

Conditions de l'entente

Diplôme en Parajuriste du Collège La Cité avec une moyenne cumulative d'au moins 70% et répondre aux conditions d'admission et exigences spécifiques de ce programme à l'Université Saint-Paul

Description de l'entente

Les diplômés qui ont une moyenne pondérée cumulative d'au moins 70 % bénéficient de 60 crédits.

Conditions de l'entente

Diplôme en Parajuriste du Collège La Cité avec une moyenne cumulative d'au moins 70% et répondre aux conditions d'admission et exigences spécifiques de ce programme à l'Université Saint-Paul

Description de l'entente

Les diplômés qui ont une moyenne pondérée cumulative d'au moins 70 % bénéficient de 60 crédits.

Conditions de l'entente

Diplôme en Parajuriste du Collège La Cité avec une moyenne cumulative d'au moins 70% et répondre aux conditions d'admission et exigences spécifiques de ce programme à l'Université Saint-Paul