Foire aux questions

Information sur mon dossier personnel

  1. Comment puis-je avoir une lettre de confirmation d’emploi et de revenu ?

    Ce document s’applique quand un employé veut une preuve d’emploi et de revenu soit pour la banque ou pour un logement. Vous devez en faire la demande sur votre portail employé sous Secteurs/Ressources humaines et culture organisationnelle/Rémunération et avantages sociaux/ « Demande de relevé d’emploi, d’attestation d’emploi et de confirmation d’emploi et de revenu (formulaire) ». Si vous désirez de plus amples renseignements à ce sujet, vous êtes invité à communiquer au 613 742-2493, poste 2450. Le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle a besoin de trois (3) jours ouvrables pour produire ce document.

  2. Comment puis-je obtenir mon relevé d'emploi?

    Ce document s’applique strictement pour une demande d’assurance-emploi suite à une fin d’emploi. Vous devez en faire la demande sur votre portail employé sous Secteurs/Ressources humaines et culture organisationnelle/Rémunération et avantages sociaux/ « Demande de relevé d’emploi, d’attestation d’emploi et de confirmation d’emploi et de revenu (formulaire) ». Si vous désirez de plus amples renseignements à ce sujet, vous êtes invité à communiquer au 613 742-2493, poste 2450. Le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle a besoin de trois (3) jours ouvrables pour produire ce document.

  3. Comment puis-je obtenir une attestation d’emploi ?
    Ce document s’applique quand un employé veut un sommaire des heures travaillées pour de futurs ou présents employeurs. Vous devez en faire la demande sur votre portail employé sous Secteurs/Ressources humaines et culture organisationnelle/Rémunération et avantages sociaux/ « Demande de relevé d’emploi, d’attestation d’emploi et de confirmation d’emploi et de revenu (formulaire) ». Si vous désirez de plus amples renseignements à ce sujet, vous êtes invité à communiquer au 613 742-2493, poste 2450. Le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle a besoin de trois (3) jours ouvrables pour produire ce document.

    ** La question 3 est nouvelle donc pour les reste nous devons changer le numéro de question. Donc la question numéro 3 deviens 4. 4 deviens 5 et ainsi de suite.
  4. Comment puis-je obtenir un T4 à la fin de l'année civile?
    Le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle achemine directement les T4 à tous les employés au plus tard à la fin du mois de février.
    Si vous n'avez pas reçu votre T4 à la fin du mois de février, veuillez communiquer avec le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle, au poste 2450.
    Le secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle a besoin de trois (3) jours ouvrables pour produire ce document.
  5. Qu'est-ce qu'un feuillet T4?
    Un feuillet T4 est un document que votre employeur doit fournir aux employés salariés. Ce dernier sert à informer l'Agence du revenu du Canada du montant que vous avez reçu durant une année civile ainsi que les impôts qui ont été déduits de votre chèque de paie.
    1. Quelles informations se retrouvent sur le feuillet T4?

      Nous retrouvons l'information des revenus et des retenues à la source d'un employé pour l'année civile précédente.
      Case 10 : L'abréviation de la province où l'employé se présente au travail.
      Case 12 : Le numéro d'assurance sociale de l'employé, tel qu'il a été fourni.
      Case 14 : Revenus d'emploi total avant les retenues.

      Pour plus d'information :  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/slps/cmpltng/bx14-fra.html

      Case 16 : Le montant total de cotisation que vous avez payé dans l'année au Régime de pension du Canada (RPC).
      Case 18 : Le montant retenu sur la rémunération de l'employé pour ses cotisations à l'assurance emploi.
      Case 20 : Cotisation versée par l'employé dans un régime de pension agréé. 
      Case 22 : Le montant total d'impôt que l'employeur a retenu sur la rémunération de l'employé au court de l'année.
      Case 24 : Le montant total assurable de la rémunération de l'employé. C'est ce montant qui dicte à combien la cotisation s'élève (case 18).
      Case 26 : Le montant total des gains de l'employé donnant droit au RPC ou à la pension. C'est ce montant qui est utilisé pour calculer le montant des cases 16 et 17.
      Case 44 : Le montant total de la cotisation syndicale retenue sur la rémunération de l'employé.
      Case 46 : Le montant cumulatif retenu sur les paies de l'employé pour des dons faits à une œuvre de bienfaisance.
      Case 50 : Numéro d'agrément d'un RPA ou RPDB donné à l'employeur par le gouvernement.
      Case 52 : Facteur d'équivalence. Ce montant représente la valeur de l'avantage qui vous a été accordé pendant l'année parce que vous participiez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices.

      Pour plus d'information : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/slps/cmpltng/bx52-fra.html

      Case 54 : Numéro de compte de l'employeur lorsqu'il transmet les retenues sur la paie au gouvernement.
       
    2. Autres renseignements :
      Les codes et les montants qui correspondent aux commissions d'emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s'appliquent.
      Case 40 : La valeur totale des avantages imposables. Ceci correspond, entre autres, aux cotisations de la part employeur pour l'assurance-vie.
      Case 85 : Primes versées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie. Ceci correspond à nos couvertures de l'assurance vue et ouïe.

      Pour plus d'information : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/slps/cmpltng/thr-fra.html
       
    3. À quel moment devrais-je recevoir mon T4? :
      L'employeur doit produire le feuillet T4 pour chaque employé au plus tard la dernière journée du mois de février (soit le 28 ou 29 février). Si cette journée est un samedi ou un dimanche l'employeur a jusqu'au jour ouvrable suivant pour produire le formulaire. Veuillez noter que l'échéance est le même pour le feuillet papier et le feuillet électronique.

      Pour plus d'information : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/rf/dts-fra.html
       
    4. À qui dois-je m'adresser si je n'ai pas reçu mon T4 après le 28 février?
      d. Envoyer un courriel à Madame Roxane Franche, rfranc@lacitec.on.ca, et/ou au secteur des Ressources humaines et culture organisationnelle, rhgen@lacitec.on.ca avec les détails suivant : nom, matricule, groupe d’employé (soutien, scolaire administratif, temporaire)et votre adresse courante. Une copie vous sera acheminée dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande.
    5. Que dois-je faire si j'ai changé d'adresse au courant de l'année?
      e. Il est important que votre employeur soit informé de tut changement d’adresse. Vous devez faire les changements sur votre portail employé sous Secteurs/Ressources humaines et culture organisationnelle/Rémunération et avantages sociaux/Changement d’adresse (formulaire). Si vous désirez de plus amples renseignements à ce sujet, vous êtes invité à communiquer au 613-742-2493, poste 2450.
    6. Quelle est la date limite de production de la déclaration de revenus (impôt)? :
      Généralement vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril. Si la date d'échéance pour la production de la déclaration est un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre déclaration sera considérée dans les temps si elle est reçue le jour ouvrable suivant.
  6. Quelles est la démarche pour changer mes coordonnées ?
    Vous devez faire les changements sur votre portail employé sous Secteurs/Ressources humaines et culture organisationnelle/Rémunération et avantages sociaux/Changement d’adresse (formulaire). Si vous désirez de plus amples renseignements à ce sujet, vous êtes invité à communiquer au 613 742-2493, poste 2450.
  7. Puis-je consulter mon dossier personnel et faire des photocopies de certains documents?
    Oui. Vous devez cependant composer le 2450 pour prendre un rendez-vous, en respectant un préavis de 48 heures.

Mise à jour : le 20 novembre 2017