Foire aux questions

Congé de maternité et congé parental

  1. Congé de maternité

    1. Qu'est-ce qu'un congé de maternité?
      Un congé de maternité est un congé dont bénéficie une mère qui donne naissance à un enfant.
    2. Qui est admissible au congé de maternité?
      Toute employée régulière à temps complet qui a été embauchée au moins treize semaines avant la date prévue de naissance du bébé a droit à un congé de maternité.
    3. Quelle est la durée du congé maternité?
      Le congé de maternité dure normalement dix-sept semaines consécutives. L'employée peut commencer à recevoir ses prestations à compter de la huitième semaine précédant la date prévue de son accouchement et jusqu'à 17 semaines après la date réelle de celui-ci.
    4. Est-ce que j'ai le droit de terminer mon congé avant la fin prévue?
      L'employée peut écourter son congé de maternité prévu en donnant un avis d'au moins quatre semaines.
    5. Qu'arrive-t-il à mes avantages sociaux et au régime de pension?
      Les employées qui se prévalent du congé de maternité peuvent continuer leur participation aux avantages sociaux et au régime de pension à condition de continuer à payer la part de l'employée. Dans le cas où ces derniers sont maintenus, le Collège continuera de payer la part employeur des avantages sociaux ainsi que le régime de pension.
  2. Congé parental

    Sachez que Service Canada peut demander pour les informations suivantes :

    1. Numéro d'assurance sociale
    2. Votre relevé d'emploi
    3. Vos renseignements bancaires pour dépôt direct
    4. Obtention de votre code d'utilisateur de Service Canada
    5. Des informations relatives à votre déclaration d'impôts et à vos revenus
    1. Qu'est-ce qu'un congé parental?
      Un congé parental est un congé dont bénéficie le membre du personnel pour les soins d'un jeune enfant suivant sa naissance, son adoption ou l'obtention de la garde permanente de l'enfant pour la première fois.
    2. Qui est admissible au congé parental?
      Toute employée et tout employé qui a terminé treize semaines de service continu a droit à un congé parental.
    3. Quelle est la durée du congé parental?
      L'employée en congé de maternité est admissible à un congé parental de 35 semaines continues. Tout parent a le droit de prendre jusqu'à 37 semaines continues de congé parental. Le congé parental doit débuter dans les cinquante-deux semaines suivant soit la naissance de l'enfant ou soit la date à laquelle l'enfant est venu sous les soins du parent pour la première fois.
    4. Les deux parents peuvent-ils présenter une demande de prestations parentales de l'assurance-emploi?
      Oui, mais ils doivent partager les prestations. Un total de 35 semaines de prestations parentales est offert aux parents admissibles d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté.
      Vous pouvez décider d'utiliser votre congé parental de plusieurs façons. Ainsi, l'un ou l'autre des parents peut recevoir la totalité des 35 semaines de prestations, ou les deux parents peuvent les partager entre eux.
    5. Quel est le délai pour aviser d'un départ en congé parental?
      L'employé qui désire prendre un congé parental doit présenter un avis écrit au moins deux semaines avant la date prévue de départ.
    6. Est-ce que j'ai le droit de terminer mon congé parental avant la fin prévue?
      L'employé peut écourter son congé parental prévu en donnant un avis d'au moins quatre semaines.
    7. Qu'arrive-t-il aux avantages sociaux et au régime de pension?
      Les employés en congé parental peuvent continuer leur participation aux avantages sociaux et au régime de pension à condition de continuer à payer la part de l'employé. Dans le cas où ces derniers sont maintenus, le Collège continuera de payer la part employeur des avantages sociaux ainsi que le régime de pension
    8. Que sont les étapes à suivre afin de me préparer pour un congé de maternité ou parental?
      1. Aucun changement
      2. L’employé devra prendre rendez-vous avec la responsable de la paie, afin de discuter des options au sujet des avantages sociaux et le régime de pension.

    9. Comment faire une demande de prestations d'assurance emploi?
      Cliquez sur le lien suivant pour compléter votre demande en ligne.
      http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/demande/assuranceemploi.shtml
    10. Est-il nécessaire d’aviser La Cité de la naissance de mon enfant ?
      Oui. Une fois l’enfant né, vous devez remplir le formulaire en ligne sur votre portail employé sous secteurs/RHDO/ Rémunération et avantages sociaux/naissance. Un document confirmant la naissance de l’enfant doit être joint. Nous pourrons alors confirmer l’admissibilité aux prestations salariales et ajouter l’enfant à vos avantages sociaux.
    11. Est-il nécessaire d'aviser La Cité de la naissance de mon enfant?
      Oui. Une fois l’enfant né, vous devez remplir le formulaire en ligne sur votre portail employé sous secteurs/RHDO/ Rémunération et avantages sociaux/naissance. Un document confirmant la naissance de l’enfant doit être joint. Nous pourrons alors confirmer l’admissibilité aux prestations salariales et ajouter l’enfant à vos avantages sociaux.
  3. Rémunération supplémentaire

    1. Ai-je droit à des revenus supplémentaires lors de mon congé de maternité et/ou parental?
      Si vous êtes un membre du personnel couvert et ayant droit aux avantages prévus à cet effet dans une convention collective ou dans vos conditions d'emploi des prestations salariales peuvent vous être versées.
      Scolaire : Articles 22.02 C et 22.02 D
      Soutien : Articles 12.4.2 et 12.4.3
      Administratif : Articles 3.7 C iii et 3.7 C iv
    2. Comment me renseigner sur des situations exceptionnelles?
      La Loi sur les normes d'emploi 2000 prévoit des cas exceptionnels. Par exemple, dans l'éventualité d'une mort naissance à plus de 23 semaines de grossesse, la mère a droit à un congé de maternité de 17 semaines. Afin de compléter la demande de prestation à Service Canada, vous devez remettre en personne ou par la poste, une copie du certificat de décès émis par le salon funéraire ou l'hôpital.
      1. L'employée ou l'employé devra aviser sa direction et le secteur des Ressources humaines et développement organisationnel, par écrit, de la situation exceptionnelle, dès que celle-ci se produit ou qu'elle est connue de l'employé.
      2. L'employée ou l'employé doit prendre rendez-vous avec la conseillère principale en rémunération globale et ressources humaines, afin de discuter des options au sujet des avantages sociaux et le régime de pension.
      Pour plus d'information concernant la préparation à l'arrivée de votre enfant, visitez le site de Service Canada au lien suivant : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/vie/enfant.shtml

Mise à jour : le 20 novembre 2017