Directives administratives
liées aux ressources humaines

Vaccination obligatoire contre la COVID-19

Code numérique : RH-18
Responsable de la diffusion : Vice-présidence, Ressources humaines et culture organisationnelle
Groupes ou secteurs ou fournisseurs de services consultés :
Entrée en vigueur : 7 septembre 2021
Dernière révision : 3 novembre 2021
Fréquence de révision : Cette directive est révisée et validée annuellement

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé afin d'alléger le texte et se veut inclusif et utilisé autant pour désigner les femmes, les hommes et le genre neutre.

Table des matières

Préambule

Le Collège a à cœur la santé et la sécurité de sa communauté collégiale. Afin d’être davantage proactif à cet effet, notamment pour protéger les personnes les plus vulnérables, y compris les personnes âgées, les personnes immunodéprimées et les jeunes enfants qui ne sont pas encore admissibles à la vaccination, et à l’instar d’autres institutions postsecondaires de l’Ontario, le Collège La Cité exige dès maintenant que les personnes soient vaccinées comme condition pour venir étudier, travailler, profiter des nombreux services offerts sur ses campus ou vivre dans sa résidence étudiante.

Les activités sur les campus et à la résidence étudiante, ainsi que cette directive, continueront d'être assujetties aux règlements de santé publique fédéraux, provinciaux et locaux liés à la pandémie de COVID-19.

Le Cadre des mesures de santé pour les établissements d’enseignement postsecondaire à l’automne 2021 du ministère des Collèges et Universités de l’Ontario ainsi que les directives de santé publique sur les mesures pour les personnes entièrement vaccinées, partiellement vaccinées et non vaccinées peuvent évoluer et pourraient affecter la présente directive.

1. Objet

Pour continuer à protéger la santé et la sécurité de la communauté collégiale contre la propagation de la COVID-19, cette directive énonce les conditions dans lesquelles les personnes seront autorisées à se présenter sur les campus du Collège La Cité, incluant la résidence étudiante.

2. Destinataires

Cette directive s'applique à tous les étudiants, incluant ceux en stage, aux membres du personnel à temps plein et à temps partiel, aux bénévoles, aux clients, aux entrepreneurs et aux visiteurs qui veulent venir sur l’un des campus du Collège La Cité, incluant la résidence étudiante.

Cette directive ne s’applique pas aux clients et aux visiteurs de moins de 12 ans qui ne sont pas éligibles à la vaccination contre la COVID-19.

Également, cette directive ne s’applique pas aux clients desservis par les centres d’emploi offrant les services d’Emploi Ontario.

3. Définitions

3.1 Bénévole

Une personne qui donne, volontairement et sans rémunération, son temps et ses capacités, au service du Collège pour accomplir une fonction ou une tâche.

3.2 Campus

Tout bâtiment, espace d'enseignement intérieur ou extérieur et résidence étudiante dont le Collège La Cité est propriétaire ou locataire.

3.3 Client

Une personne ou une entreprise qui vient sur le campus pour accéder aux services éducatifs offerts par le Collège La Cité, incluant ceux offerts par La Cité des affaires.

3.4 Contrainte excessive

La limite au-delà de laquelle une organisation n’est pas tenue de prendre des mesures d’adaptation à la suite d’une demande d’accommodement.

3.5 Entièrement vacciné

Une personne est entièrement vaccinée contre la COVID-19 si elle a reçu : 

  1. soit la série complète d’un vaccin contre la COVID-19 autorisé par Santé Canada, ou une combinaison de vaccins autorisés par Santé Canada, ou
  2. soit une ou deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 non autorisé par Santé Canada, et par la suite une dose d’un vaccin à ARNm contre la COVID-19 autorisé par Santé Canada.

En sus de l’une des deux options ci-haut mentionnée, la dernière dose du vaccin contre la COVID-19 doit avoir été reçue il y a au moins 14 jours.

3.6 Entrepreneur

Une personne ou une entreprise qui fournit des services, du matériel ou de la main-d'œuvre sur le campus.

3.7 Exemption de croyance ou de religion

Motifs d'exemption de la vaccination contre la COVID-19 sur la base d'une croyance ou d'une religion établie et personnelle.

3.8 Exemption médicale

Motifs d'exemption, médicalement supportés, de la vaccination contre la COVID-19 en fonction de l’état de santé ainsi que du risque de complications graves ou d’une invalidité.

3.9 Période de grâce

La période, telle que déterminée par le Collège La Cité, pendant laquelle un étudiant ou un membre du personnel peut fréquenter un campus entre la réception de la dernière dose d’une série de vaccin autorisé par Santé Canada ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la fin du délai de 14 jours civils. Un entrepreneur, un bénévole, un client ou un visiteur n’est pas éligible à la période de grâce.

3.10 Preuve de vaccination

Une preuve de vaccination, sous la forme d'un reçu officiel d'administration d’une ou de plusieurs doses, selon le vaccin reçu, émise par une organisation autorisée comme, par exemple, le ministère de la Santé de l’Ontario ou le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

3.11 Vaccin accepté

Un vaccin contre la COVID-19 dont l'utilisation a été approuvée par Santé Canada ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

3.12 Visiteur

Une personne cherchant à accéder aux campus du Collège La Cité qui n’est pas un étudiant, un membre du personnel, un bénévole, un client ou un entrepreneur. Également considéré un visiteur, une personne cherchant à entrer dans la résidence étudiante, mais qui n’y vit pas ou n’y travaille pas.

4. Modalités

4.1 Vaccins acceptés

Le Collège La Cité acceptera les vaccins contre la COVID-19 approuvés par Santé Canada ou par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Une personne qui a été vaccinée avec un vaccin autre que ceux approuvés par Santé Canada ou l'OMS ne pourra pas accéder au campus avant d’avoir reçu son vaccin à dose unique ou une première dose d’un vaccin à deux doses approuvées par Santé Canada ou par l’OMS.

4.2 Preuve de vaccination contre la COVID-19

Une personne venant sur le campus doit fournir une preuve vaccinale indiquant avoir été entièrement vaccinée

Un étudiant et un membre du personnel doit téléverser sa preuve vaccinale à l'aide de l'application prévue à cet effet.

Les renseignements personnels sur la santé, y compris les attestations et autres preuves de vaccination, recueillis par le Collège, seront conservés conformément à sa directive sur l’accès à l'information et à la protection de la vie privée ainsi qu’en vertu de la déclaration de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Les informations personnelles de santé recueillies par l’entremise de la présente directive ne seront pas divulguées avec d'autres données d'identification.

Un étudiant qui fait une fausse attestation ou qui fournit de faux documents liés à la vaccination s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'expulsion.

Un membre du personnel qui fait une fausse attestation ou qui fournit de faux documents liés à la vaccination s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. 

Un fournisseur qui fait une fausse attestation ou qui fournit de faux documents liés à la vaccination pourrait entraîner la résiliation immédiate du contrat liant les parties.

Un client, un bénévole ou un visiteur qui fait une fausse attestation ou qui fournit de faux documents liés à la vaccination sera expulsé immédiatement du campus ou de la résidence.

Au-delà de toute mesure administrative ou disciplinaire qui pourrait être imposée par le Collège, une personne qui fait une fausse attestation ou qui fournit de faux documents liés à la vaccination s’expose également à une poursuite judiciaire.

4.3 Période de grâce de la vaccination contre la COVID-19

Une période de grâce peut être accordée à tout étudiant ou membre du personnel entre la réception de la dernière dose d’une série de vaccin approuvée par Santé Canada ou l’OMS et la fin du délai de carence de 14 jours civils.

Une période de grâce de vaccination ne sera pas offerte à un client, un bénévole, un entrepreneur et un visiteur.

4.4 Exemptions

Le Collège La Cité examinera, sur une base individuelle, les demandes d'exemption des étudiants et des membres du personnel pour des raisons médicales ou en raison d’une croyance ou d’une religion.

Pour continuer de protéger la santé et la sécurité de la communauté collégiale, à la seule discrétion du Collège La Cité, un étudiant ou un membre du personnel bénéficiant d'une exemption pour raisons médicales approuvée pour ne pas se faire vacciner pourrait être accommodé par des mesures autres que l'accès aux campus. Dans l’éventualité où les accommodements sont sur campus, une preuve d’un résultat négatif devra être présentée à un poste de contrôle permettant d’accéder aux campus au minimum une fois tous les 7 jours civils.

Un étudiant ou un membre du personnel bénéficiant d'une exemption en raison d’une croyance ou d’une religion approuvée pour ne pas se faire vacciner sera accommodé par des mesures autres que l'accès aux campus.

Une demande d'exemption médicale sera examinée uniquement une fois que l’étudiant ou le membre du personnel aura dûment rempli et présenté un formulaire de demande d'exemption médicale prévu à cet effet. Le Collège La Cité se réserve le droit de faire réviser le formulaire par un professionnel de la santé indépendant.

Une demande d'exemption en raison d’une croyance ou d’une religion sera examinée uniquement une fois que l’étudiant ou le membre du personnel aura dûment rempli et présenté un formulaire de demande d'exemption prévu à cet effet. Le Collège La Cité se réserve le droit de faire les enquêtes appropriées pour vérifier l'authenticité d'une revendication basée sur la croyance ou la religion.

Aucune exemption ne sera accordée à un client, un bénévole, un entrepreneur et un visiteur.

4.5 Accommodement pour les étudiants et les membres du personnel 

Seuls les étudiants et les membres du personnel ayant une exemption médicale, de croyance ou de religion seront considérés pour un accommodement.

Un étudiant ou un membre du personnel qui bénéficie d'une exemption médicale, de croyance ou de religion et qui est légalement tenu d'être accommodé le sera jusqu'au point de la contrainte excessive.

L'accommodement ne sera pas offert à un client, un bénévole, un entrepreneur et un visiteur.

4.6 Clients, entrepreneurs et visiteurs

Un client ou un bénévole qui choisit de ne pas être entièrement vacciné ne pourra pas accéder aux campus du Collège La Cité.

Un entrepreneur doit s'assurer que tous les membres de son personnel qui travaillent sur les campus du Collège sont entièrement vaccinés. Les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées ne pourront pas accéder aux campus du Collège.

Un entrepreneur permettant à un membre de son personnel, qui n'est pas entièrement vacciné de se présenter sur l’un des campus du Collège sera considéré comme un motif valable pour résilier le contrat avec cet entrepreneur.

Les campus du Collège La Cité ne seront pas ouverts aux visiteurs, à l'exception des personnes travaillant pour une entreprise officielle approuvée par le Collège ou participant à une activité autorisée par le Collège.

Un visiteur autorisé doit se conformer à cette directive.

5. Directives, politiques ou procédures reliées

5.1 Formulaire - Exemption médicale
5.2 Formulaire - Exemption croyance
5.3 RH-04 Code d’éthique au travail
5.4 PED-01 Directives pédagogiques de l’étudiant