Directives pédagogiques
de l'étudiant

Obtention de l'attestation, du certificat, du diplôme ou du grade d'études appliquées

Approuvée : le 12 décembre 1990
Entrée en vigueur : le 30 janvier 1991
Révisée : le 19 juin 2015

NB. : Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte et se veut inclusif tant pour le genre féminin que le genre neutre
Les frais administratifs mentionnés dans certaines directives sont sujets à changement.

Imprimer
cette page

Le cheminement d'un étudiant est évalué selon le succès qu'il obtient dans chaque cours de son programme d'études. Ce succès est mesuré au moyen d'évaluations portant sur le rendement scolaire de l'étudiant et menant à une attestation ou un des titres de compétence suivants : Certificat, Certificat d'études collégiales de l'Ontario, Diplôme d'études collégiales de l'Ontario, Diplôme d'études collégiales de l'Ontario (niveau avancé), Certificat post-diplôme de l'Ontario et Grade d'études appliquées.

  • Le titre de compétence confirme que l'étudiant satisfait aux exigences d'un programme d'études, et celui-ci lui est remis lors des cèrémonies de remise des diplômes.
  • L'attestation peut être utilisée pour souligner la réussite ou la participation à un cours ou à une série de cours ou d'activités de formation ne menant pas à l'un des titres de compétences mentionnés précédemment.

16.1 Considérations générales de promotion

  1. La progression dans le programme d'études dépend de la réussite aux cours, y compris les cours préalables et les cours associés.
  2. Pour obtenir son attestation ou titre de compétences, l'étudiant doit avoir réussi tous les cours de son programme d'études selon les normes en vigueur à son admission et avoir satisfait aux exigences du Collège et de son programme d'études.
  3. Aucun document de certification ne sera délivré si le dossier scolaire est frappé d'un interdit, notamment :
    1. un compte client impayé;
    2. une pièce d'équipement non retournée au collège.
    Il est de la responsabilité de l'étudiant de régulariser sa situation selon un échéancier approuvé par le secteur concerné.
  4. L'étudiant doit satisfaire les exigences du programme d'études dans un certain délai afin que sa formation soit toujours pertinente pour le marché de l'emploi. Pour ce faire, l'étudiant doit satisfaire les exigences du Collège et de son programme d'études dans les délais suivants :
      Délai
    (année scolaire)
    Attestation Non applicable
    Certificat 2
    Certificat d'études collégiales de l'Ontario 2
    Diplôme d'études collégiales de l'Ontario 4
    Diplôme d'études collégiales de l'Ontario (niveau avancé) 6
    Certificat post-diplôme de l'Ontario 2
    Grade d'études appliquées 7

    L'étudiant peut conclure une entente avec la direction à l'Enseignement (ou son délégué) en vue de compléter son programme d'études dans des délais additionnels. Pour ce faire, l'entente doit être documentée au Bureau des admissions et du registraire.

  5. Les candidats à la reconnaissance des acquis sont assujettis aux critères de résidence du Collège qui stipulent que 25% des heures total du programme d'études doivent être suivies et réussies au collège. Dans le cas d'un baccalauréat, pas plus de 50% des heures total du programme d'études ne seront reconnues dans le cadre d'une démarche de reconnaissances des acquis (voir la directive pédagogique Obtention de l'attestation ou du titre de compétences).

16.2 Conditions des distinctions officielles du Collège

Les distinctions officielles du Collège sont décernées pour démontrer le rendement scolaire extraordinaire de l'étudiant dans son programme d'études. Une mention est inscrite au relevé de notes officiel ainsi qu'au diplôme d'études pour les souligner.

Aucune mention du Collège n'est décernée dans les cas suivants :

  1. L'étudiant a obtenu un échec ou a repris un cours dans son programme d'études;
  2. L'étudiant a enfreint la directive pédagogique Intégrité scolaire du Collège.

NB. Les étudiants du programme Accès carrières études (anciennement appelé Formation de base de l'Ontario – FBO) ne sont pas admissible aux mentions « distinction » ou « grande distinction » en raison du système de notation et du mode de prestation particuliers de ce programme d'études.

16.2.1 La mention « grande distinction »

La mention « grande distinction » est accordée lorsque l'étudiant a obtenu une moyenne pondérée cumulative d'au moins 4,0 sur 4,3 pour le programme d'études concerné. Seules ces mentions sont signalées lors des cérémonies de remise de diplômes.

16.2.2 La mention « distinction »

La mention « distinction » est accordée lorsque l'étudiant a obtenu une moyenne pondérée cumulative d'au moins 3,5 sur 4,3 pour le programme d'études concerné.

16.3 La Médaille académique du Gouverneur général

La « Médaille académique du Gouverneur général» est décernée à un seul étudiant pour reconnaître l'excellence scolaire. Cette médaille spéciale de bronze est remise à l'étudiant qui obtient les meilleurs résultats dans un programme d'études postsecondaires d'une durée minimale de deux (2) ans à temps complet et menant à un titre de compétence.

16.4 Condition des mentions et prix officiels

Les prix et mentions officiels du Collège sont décernés aux étudiants ayant démontré un apport extraordinaire au rayonnement du Collège dans sa communauté. Conformément à la mission et aux valeurs du Collège, les mentions et prix officiels sont décernés aux individus engagés et créatifs ayant été capable de contribuer au développement économique, social et culturel de l'Ontario français et de la société.

Ces derniers ne sont pas inscrits sur le relevé de notes officiel, ni le diplôme d'études mais sont toutefois mentionnés lors des cérémonies de remises de diplômes.

16.4.1 Mention « Recherche appliquée » ou « Innovation sociale »

Les prix officiels « Recherche appliquée » ou « Innovation sociale » du Collège sont décernés aux étudiants ayant participé à un projet de recherche de haut niveau répondant au besoin d'un partenaire.

16.4.2 Prix officiels

De manière générale, les prix officiels du Collège sont décernés à un nombre restreint de diplômés afin de démontrer le prestige du prix.