Règles de preuve en droit pénal

COTE : 026210 JUR

Dans ce cours, l'étudiant s'appropriera des règles entourant l'arrestation ainsi que les perquisitions et les saisies. Il s'appropriera également des règles de preuves applicables dans le contexte de la gestion d'un dossier criminel. L'étudiant devra être en mesure d'identifier les enjeux pertinents, sélectionner et identifier les règles matérielles de droit et expliquer comment les lois s'appliquent à chacune des questions pertinentes, en fonction des faits présentés. D'autre part, l'étudiant sera initié à la gestion d'un dossier criminel.

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