Procédure criminelle et procédure sommaire

COTE : 021605 DRO
DURÉE : 45 h

Dans le cadre de ce cours, l'étudiant apprend le système de justice pénal canadien. Il apprend la législation pertinente liée à ce domaine tels que le Code criminel ainsi que plusieurs autres lois fédérales en cette matière. L'accent est mis sur les infractions sommaires ainsi que sur l'aspect procédural d'une instance portant sur les poursuites sommaires.

Ce cours est débuté

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