Pratique et procédure des tribunaux administratifs

COTE : 021602 DRO
DURÉE : 45 h

Dans le cadre de ce cours, l'étudiant est initié à la pratique et à la procédure générale devant les tribunaux administratifs. Il apprend à identifier et à interpréter une loi habilitante, il étudie le processus d'audience du tribunal et voit la séquence des procédures lors d'une audience. L'étudiant étudie également la nature de la preuve présentée lors d'une audience. Le cours se termine avec des exemples concrets de la pratique et de la procédure devant certains tribunaux administratifs spécifiques.

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