Pouvoirs policiers II

COTE : 022251 POL
DURÉE : 36 h

Depuis le rapatriement de la Constitution et l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, le travail des policiers a été grandement modifié. Ce cours a pour mandat d'amener l'étudiant à être en mesure de reconstituer l'historique des principes du droit constitutionnel et ceux des droits de la personne dans son ensemble, jusqu'à l'adoption de la Charte en 1982. Depuis la Charte, le travail policier a pris un nouveau tournant puisque des limites et des avantages octroyés par la Charte imposent aux agents de la paix une charge supplémentaire dans l'application de la loi. Par l'étude de la Charte et l'analyse de cas, l'étudiant sera sensibilisé à l'incidence de la Charte sur les interventions policières. De plus, les présentations en salles de classe ainsi que l'analyse critique de jurisprudences clés aideront à comprendre les bases fondamentales de la Charte canadienne des droits et libertés.

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