Lois provinciales

COTE : 022249 POL
DURÉE : 45 h

Dans ce cours, l'étudiant apprendra certaines lois provinciales de l'Ontario dans leur interprétation et leur application. Plusieurs sujets seront traités, tels que : l'arrestation, la perquisition, certaines infractions provinciales et les pouvoirs d'intervention du policier. De plus, l'étudiant sera en mesure d'examiner d'autres statuts provinciaux : Loi sur les infractions provinciales, Loi sur la santé mentale, Loi sur l'entrée sans autorisation, Loi sur les permis de vente d'alcool, Loi sur les coroners, Loi sur le droit de la famille et ainsi que toutes autres lois jugées pertinentes au travail policier.

Ce cours est débuté

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