Infractions provinciales et infractions relatives aux véhicules automobiles

COTE : 021610 DRO

Ce cours initie l'étudiant à la représentation des clients dans le cadre des instances reliées aux infractions provinciales et celles relatives aux véhicules automobiles. Il apprend la loi applicable aux différents types d'infractions ainsi que le processus d'instruction relatif à la motion, à la conférence préparatoire au procès et au procès.

Ce cours est débuté

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