Enquêtes et éléments de preuve

COTE : 017057 POL

Ce cours avancé permet à l'étudiant d'examiner les exigences d'une enquête criminelle complète en commençant par la prise de notes jusqu'à l'après procès en passant par la manière de témoigner devant les tribunaux. Des discussions portent sur les façons d'agir avec des indicateurs de police ainsi que sur le choix des mandats de perquisition appropriés selon l'infraction à enquêter. Également, la chaine de possession en rapport avec les objets saisis, la conservation de la preuve et la présentation de celle-ci devant les tribunaux sont analysées en conformité avec le Code criminel canadien et la Charte canadienne des droits et libertés.

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