Droit des successions

COTE : 010363 DRO

Ce cours traite du droit substantiel et procédural relatif au domaine successoral. Du point de vue substantiel, l'étudiant apprend à rédiger des testaments ainsi que les procurations relatives aux biens et au soin de la personne. Il doit maîtriser les concepts de droit substantiel relatifs aux différents types de testaments, notamment les testaments multiples, étrangers et internationaux, ainsi que les concepts relatifs aux principes de rédaction de testaments. Du point de vue procédural, l'étudiant apprend à rédiger toute la documentation nécessaire pour obtenir un certificat de nomination d'une succession testamentaire et non testamentaire. Il apprend également la procédure relative aux litiges en matière successorale. De plus, le cours permet à l'étudiant de mener à bien l'administration d'une succession en vue d'une distribution finale.

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