Droit pénal

COTE : 010339 DRO
DURÉE : 60 h

Ce cours vise à initier les étudiants au droit pénal. Après un survol du contexte constitutionnel et de l'organisation judiciaire en matière pénale en Ontario, les étudiants apprendront à travailler avec le Code criminel et à faire la distinction entre un acte criminel, une infraction sommaire et une infraction mixte. La procédure pénale sera également à l'étude. Un bref exposé à l'aide juridique est également à l'agenda. Les étudiants verront d'autres lois pénales fédérales, y inclus la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues. Finalement, les étudiants analyseront la Loi sur les infractions provinciales, loi ontarienne qui établit la procédure à suivre lors d'une infraction à une loi provinciale.

Ce cours est débuté

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