Droit des délits et des contrats

COTE : 021598 DRO
DURÉE : 60 h

Ce cours vise à consolider les notions relatives à la règle du précédent en Common Law et à approfondir les notions du droit fondamental en matière du droit des contrats et du droit des délits. Ce cours inclut notamment l'étude des éléments du contrat valide et les recours pour violation d'un contrat. En droit des délits, l'étudiant apprendra les notions relatives aux délits intentionnels et ses défenses ainsi que le droit de la négligence et ses défenses.

Ce cours est débuté

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