Droit commercial

COTE : 017513 DRO

Ce cours initie les étudiants aux notions de base en droit commercial telles que le droit de la consommation, le financement commercial, les sûretés mobilières et le droit de la faillite et l'insolvabilité. Le cours prépare les étudiants à la pratique et à la procédure du droit commercial incluant le recouvrement d'une dette devant la Cour des petites créances et la rédaction de la documentation nécessaire à l'exécution des jugements. Les étudiants apprennent également à enregistrer un état de financement en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières.

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