Droit administratif

COTE : 021601 DRO
DURÉE : 45 h

Dans le cadre de ce cours, l'étudiant apprend d'abord la nature et les fonctions des organismes et tribunaux administratifs, et comment ces derniers sont différents des cours de justice. Il étudie ensuite les principes de base du droit administratif, y inclus les notions de compétence, discrétion, sous-délégation et les deux éléments de l'équité procédural (le droit d'être entendu et le droit à un décideur impartial). Il voit par après la relation entre la Charte et le droit administratif, et fait un survol de la législation en matière des droits de la personne et des autres lois quasi-constitutionnelles. L'étudiant examine les différents mécanismes pour contester une décision administrative (le réexamen, l'appel et la demande en révision judiciaire), et est initié aux différents normes de révision judiciaire.

Ce cours est débuté

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