Droit II

COTE : 010349 DRO
DURÉE : 45 h

Ce cours vise à approfondir les connaissances juridiques au domaine de la sécurité acquises par les étudiants dans le cours de Droit I et à comprendre les éléments essentiels des infractions ou poursuites judiciaires. Les étudiants se familiariseront avec les règles de droit et les règles de preuve, de leur admissibilité auprès des tribunaux et de leur exclusion en fonction de la Charte canadienne des droits et libertés. Au moyen d'exemples et d'études de cas, ils pourront identifier et qualifier les infractions, préparer un précis de preuve afin de le déposer devant les tribunaux selon les règles de droit.

Ce cours est débuté

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