Appui financier aux étudiants affectés par la grève

À la suite de la récente grève qui a affecté le déroulement des classes dans les 24 collèges d’arts appliqués et de technologie de la province, dont La Cité, des mesures ont été mises en place afin d’appuyer les étudiants touchés par ce conflit de travail.

La promesse du Collège : « Peu importe l’impact financier sur le Collège, nous nous assurerons que tous les étudiants admissibles reçoivent l’appui dont ils ont besoin. Aucun étudiant admissible ne sera refusé. »

Ainsi, après avoir consulté les leaders étudiants et les associations étudiantes des collèges, deux scénarios ont été élaborés. Si vous êtes un étudiant ou une étudiante de La Cité, l’une des deux options suivantes pourrait s’offrir à vous.

OPTION A – Je souhaite me prévaloir du Fonds d’aide en raison de la grève.

Le Fonds d’aide en raison de la grève fournit un appui financier aux étudiants ayant vécu des difficultés financières en raison de la grève. Le fonds respecte la structure développée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, en consultation avec les leaders étudiants et les collèges.

Tout étudiant inscrit à temps plein au trimestre d’automne 2017 qui répond au aux critères d’admissibilité du Fonds d’aide en raison de la grève peut recevoir jusqu’à 500 $ en dédommagement.

Admissibilité au Fonds d’aide

Tout étudiant à temps plein qui demeure inscrit à son programme d’études et qui a encouru des dépenses additionnelles et imprévues en raison de la grève est admissible à présenter une demande auprès du Fonds d’aide.

Un étudiant inscrit au trimestre d’automne 2017 à un programme d’apprentissage est aussi admissible.

L’étudiant peut recevoir jusqu’à 500 $ pour les coûts additionnels occasionnés en raison de la grève. Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

  • Frais de déplacement additionnels (nouvelles réservations de billets d’avion, de train ou d’autobus);
  • Frais de subsistance additionnels (y compris la nourriture et l’hébergement);
  • Frais de services de garde d’enfants;
  • Autres dépenses additionnelles occasionnées en raison de la grève.

Exemples de questions à considérer au moment de remplir le formulaire :

  • Frais de déplacement additionnels
    Avez-vous acheté une passe d’autobus pour janvier que vous n’auriez pas achetée en temps normal? Est-ce que vous avez dû revenir au Collège pour compléter votre programme au mois de janvier, ce que vous n’auriez pas eu à faire en temps normal? Quelles dépenses essentielles additionnelles ont été occasionnées?
    Avez-vous eu à défrayer des coûts pour modifier ou annuler un billet d’avion, non couvert par l’assurance voyage?
  • Frais de subsistance additionnels (y compris la nourriture et l’hébergement)
    Avez-vous eu à prolonger votre bail ou à payer un mois de loyer d’extra en raison des changements d’horaire apportés aux trimestres (p. ex. : vous deviez obtenir votre diplôme en décembre ou quitter pour un stage en janvier)?
  • Frais de services de garde d’enfants
    Avez-vous dû payer quelqu’un pour garder votre enfant ou vos enfants au-delà des horaires déjà convenus en raison des changements d’horaire apportés au trimestre?
  • Autres dépenses additionnelles
    Avez-vous eu à engager d’autres dépenses essentielles additionnelles en raison de la grève, dépenses que vous n’auriez pas eues à engager en temps normal? Veuillez préciser les dépenses et la raison des dépenses.

L’étudiant doit remplir le formulaire et inclure tout document pertinent à titre de preuve des coûts additionnels engagés. Parmi les exemples de documents à fournir, on compte un billet de train indiquant les frais liés aux modifications, un bail, des reçus pour les services de garde d’enfants, une lettre d’un propriétaire et une copie d’un chèque postdaté.

L’appui financier que recevront les étudiants par l’entremise de ce fonds n’aura aucun impact sur le montant qu’ils reçoivent ou sur leur admissibilité au RAFÉO et/ou au programme Deuxième carrière.

Au moment d’évaluer les demandes auprès du Fonds d’aide en raison de la grève, le Collège pourra considérer d’autres formes d’aide financière que l’étudiant reçoit pour ses frais de subsistance (p. ex. : RAFÉO, Deuxième carrière).

Processus de demande

Les demandes de dédommagement doivent être soumises au Collège, par l’entremise du formulaire, au plus tard à la dernière journée du trimestre d’hiver de votre programme d’études (normalement le 27 avril 2018). L’évaluation des demandes débutera après le 5 décembre 2017. Veuillez prévoir un minimum de quatorze (14) jours ouvrables pour l’évaluation de votre dossier.

Versement du dédommagement

Le Collège versera votre dédommagement à l’aide d’un chèque. Pour plus d’information concernant la méthode utilisée par le Collège pour vous verser votre dédommagement, veuillez communiquer avec le Bureau des admissions et du registraire.

Procédure d’appel

Si votre demande est rejetée ou si le montant que vous recevez est inférieur à 500 $, vous pouvez contester la décision du Collège à une seule reprise. Vous devez contester la décision dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Collège. Vous devez contester la décision par écrit à l’aide d’un courriel justifiant votre contestation.

Nous élaborerons, sous peu, un mécanisme de résolution de conflits en collaboration avec l’Association étudiante de La Cité. Pour l’instant, ce comité sera obligatoirement formé d’un moins un représentant de l’Association étudiante et d’un membre de la direction générale, à l’extérieur du Bureau des admissions et du registraire.

Veuillez noter que tous vos renseignements personnels (p. ex. tous les renseignements nécessaires à l’évaluation de votre demande RAFÉO ou Deuxième carrière) seront alors transmis à ce comité d’évaluation.

OPTION B – Je souhaite me retirer de mon programme avec remboursement.

Tout étudiant qui désire se retirer de son programme en raison de la grève pourra recevoir un remboursement des frais de scolarité. Cette option s’applique également aux apprentis qui ne peuvent pas terminer leur formation en milieu scolaire pour des motifs liés à la grève.

Admissibilité

Les étudiants doivent soumettre une requête afin de se retirer complètement de leur programme d’études d’ici le 5 décembre 2017. Ils ne seront pas admissibles à aucun appui additionnel provenant du Fonds d’aide en raison de la grève. Veuillez communiquer avec le Bureau des admissions et du registraire pour plus d’information concernant un retrait. 

Remboursement

Les frais d'études forment un volet important du financement de tout système d'enseignement postsecondaire. Les étudiants tirant un avantage direct de l'enseignement postsecondaire doivent contribuer à son financement en payant des frais d'études. Les frais d'études sont composés de plusieurs parties :

1. Remboursement des frais de scolarité

Les frais de scolarité sont reconnus comme la contribution de l'étudiant aux activités bénéficiant d'un appui du financement de base et de la subvention d'immobilisations en provenance du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP). Ensemble, ces revenus appuient les coûts d'administration des programmes d'études, les frais généraux de fonctionnement de l'administration du Collège ainsi que les dépenses d'immobilisations.

Tel que stipulé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, en consultation avec les leaders étudiants et les collèges, les étudiants qui soumettent une requête afin de se retirer de leur programme d’études d’ici le 5 décembre 2017 peuvent demander un remboursement complet de leurs frais de scolarité.

    Année 1 Année 2 Année 3
Temps complet Domestique et International 1464,32 $ 1435,88 $ 1422,78 $
Surfacturation internationale * 3 765,68 $
(4 470,68 $ de surfacturation par trimestre moins 705,00 $ d’assurance)
Temps partiel Régulier 6,83 $ / h
Bac. appliqué 11,78 $ / h
Soins paramédicaux avancés 18,22 $ / h
Services d’incendie 23,19 $ / h
Postdiplôme 6,90 $ / h
Surfacturation internationale 20,87 $ / h

* Tous les étudiants internationaux se retirant du Collège maintiendront leur couverture d’assurance jusqu’au 28 janvier 2018. Ils obtiendront ainsi le service pour lequel ils ont payé en début d’année.

2. Remboursement des frais accessoires

Les frais accessoires sont facturés à tous les étudiants du Collège. Les frais accessoires sont exigés dans le but de soutenir les services et les activités qui ne font pas partie des frais de scolarité.

Comme stipulé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, le remboursement des frais accessoires est à la discrétion du Collège. À l’exception des frais du Service de santé, le Collège remboursera intégralement tous les frais accessoires.

Frais accessoires du Collège Étudiant Temps plein Étudiant Temps partiel Étudiant (1) Distance
Droits d’auteur 2,50 $ 1,25 $ 2,50 $
Entretien des bâtiments 40,00 $ 20,00 $
Gestion de dossier scolaire 67,00 $ 33,50 $ 67,00 $
Réseau des diplômés 9,00 $ 4,50 $ 9,00 $
Service de santé Aucun remboursement
(14,85 $ à temps complet et 7,42 $ à temps partiel)
Technologie de l’information 87,00 $ 43,50 $ 103,87 $
Vie étudiante 14,50 $ 7,25 $

3. Remboursement des frais de laboratoire

Les frais de laboratoire sont facturés spécifiquement aux étudiants d'un programme d'études. Les frais de laboratoire sont exigés dans le but de soutenir les services et les activités qui ne font pas partie des frais de scolarité.

Comme stipulé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, le remboursement des frais de laboratoire sont à la discrétion du Collège. À l’exception des uniformes à l’Institut des métiers spécialisés, le Collège remboursera intégralement tous les frais accessoires. Par exemple, un étudiant de Techniques de construction et du bâtiment aura un remboursement de 400 $.

4. Remboursement des frais de tierce partie

Les frais de tierce partie sont facturés spécifiquement aux étudiants d'un programme d'études. Ces frais sont facturés par le Collège pour faciliter la transaction de paiement aux étudiants. Ces frais sont entièrement transmis à ces tierces parties, sans retenue par le Collège.

4.1. Remboursement des frais perçus pour l’Association étudiante

Comme stipulé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, le remboursement de ces frais est à la discrétion de l’Association étudiante de La Cité. À l’exception de l’assurance-maladie et des frais de Parrainage d’étudiants réfugiés, l’Association étudiante remboursera 60 % (9 semaines sur 15) de tous ces frais.

Frais accessoires de l’Association étudiante Étudiant Temps plein Étudiant Temps partiel Étudiant (1) Distance
Association étudiante 108,10 $ 86,48 $ 30,27 $
Assurance maladie * Aucun remboursement
(47,50 $ en présentiel et 0,00 $ en ligne)
Frais AÉ - La Place 30,00 $ 24,00 $
Parrainage étudiants réfugiés Aucun remboursement
(2,00 $ en présentiel et 0,00 $ en ligne)

* Tous les étudiants se retirant du Collège maintiendront leur couverture d’assurance jusqu’au 28 janvier 2018. Ils obtiendront ainsi le service pour lequel ils ont payé en début d’année.

4.2. Remboursement perçu pour cSanté (Frais d’immunisation)

Comme stipulé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, le remboursement de ces frais est à la discrétion de la Clinique de santé (cSanté). Il n’y aura aucun remboursement pour les frais d’immunisation puisque plusieurs étudiants se sont déjà prévalus de ce service. Il faut aussi noter que ces vaccins sont périssables. Les frais d’immunisation varient selon le programme d’études : 63 ou 65 $.  

Processus de demande

Les étudiants doivent rencontrer un spécialiste en expérience client pour se retirer du Collège. Ces derniers aideront les clients à prendre une décision éclairée par rapport à leur décision. Les étudiants doivent le faire d’ici 16 h, le 5 décembre 2017.

Secteur Titre Nom Local
Institut des métiers spécialisés Spécialiste en expérience client Maxime M1010.01
Institut des services d’urgence et juridiques Spécialiste en expérience client Gabriel A2230
École des sciences sociales et humaines Spécialiste en expérience client Marie-Hélène B2200.04
Institut des sciences de la santé et de la vie Spécialiste en expérience client Marie-Ève B3160.04
École d'administration, d'hôtellerie et de tourisme Spécialiste en expérience client Diane D3220
Institut des technologies, des arts et de la communication Spécialiste en expérience client Émilie F2290.19

Bureau des admissions et du registraire

Spécialiste en expérience client Christine A1130
Spécialiste en expérience client Camille A1130
Spécialiste en expérience client Stéphanie A1130

Versement du remboursement

Le Collège vous remboursera à l’aide d’un chèque. Pour plus d’information concernant la méthode utilisée par le Collège pour vous verser votre remboursement, veuillez communiquer avec le Bureau des admissions et du registraire.

Retour aux études

  • Tout étudiant de première année qui se prévaut du remboursement de ses frais de scolarité avant 16 h, le 5 décembre 2017 pourra soumettre une nouvelle demande d’admission à l’un des programmes* offerts par La Cité aux trimestres d’hiver ou d’automne 2018.
    • Les frais de demande d’admission au Service d’admission des collèges de l’Ontario (SACO) de 95 $ seront remboursés par le Collège.  
      • Si la demande d’admission au SACO est effectuée avant le 5 janvier 2018 pour un programme offert au trimestre hiver 2018.
      • Si la demande d’admission au SACO est effectuée avant le 26 janvier 2018 pour un programme offert au trimestre d’automne 2018.  
  • Tout étudiant des étapes avancées qui se prévaut du remboursement de ses frais de scolarité avant 16 h, le 5 décembre 2017 verra sa place garantie au sein de son programme actuel pour la même étape offerte à l’automne 2018**. Pour ce faire, il devra aviser le Bureau des admissions et du registraire et acquitter le dépôt habituel de 500 $ avant le 15 juin 2018.  

*Le Collège se réserve le droit d’annuler ou de modifier la livraison de ses programmes, notamment si le nombre de demandes d’admission est insuffisant ou pour des raisons de force majeure.

**Les étudiants des programmes pour lesquels la même étape est offerte à la fois à l’hiver et l’automne 2018 se verront garantir une place à l’étape de leur choix.

(1) Liste des programmes d'études à distance

41667 Préposé aux services de soutien personnel
41699 Pratiques en administration des affaires – (en ligne)
51241 Éducation en services à l'enfance
51672 Publicité et communication marketing
51671 Journalisme
51674 Techniques de travail social – gérontologie
51673 Relations publiques
71601 Autisme et sciences du comportement
71644 Santé mentale et toxicomanie
71642 Gestion des services de garde à l'enfance
71650 Services paralangagiers
71646 Gestion des services de santé et services communautaires

Toronto :

51692 Éducation services à l’enfance
41701 Vente et représentation – (hybride)
41691 Préposé aux services de soutien personnel – (hybride)
41698 Pratiques en administration des affaires – (hybride)





Le Bureau des admissions et du registraire et le Service d'aide financière sont situés à la pièce A1130.

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