Planification annuelle de l'accessibilité 2015

Table des matières

Résumé

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été adoptée le 13 juin 2005. Dans le cadre de cette loi, le gouvernement de l'Ontario est en train d'élaborer des normes d'accessibilité dans cinq domaines précis qui s'appliqueront aux organismes des secteurs publics et privés en Ontario. Ces normes, soit les services à la clientèle, l'information et la communication, l'emploi, le transport et le milieu bâti visent à rendre la province de l'Ontario accessible et par le fait même, à améliorer les conditions et le déroulement de vie quotidienne des personnes handicapées ainsi que d'éliminer les principaux obstacles qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie. Par conséquent, la LAPHO exige que tous les collèges de l'Ontario préparent des plans annuels d'accessibilité.

Les personnes handicapées représentent une partie importante et croissante de notre population. D'après le ministère du Développement économique, du Commerce et de l'Emploi, une personne sur sept, soit 1,85 million d'Ontariens ont un handicap, ce qui correspond à environ 13,5 % de la population . On estime que d'ici 2036, ce chiffre augmentera à une personne sur cinq.

En 2013-2014, La Cité, par le biais du service des besoins spéciaux du Centre de la réussite collégiale a accompagné plus de 473 étudiants et étudiantes ayant un handicap.

Le Groupe de travail sur l'accessibilité a jugé que les obstacles les plus importants auxquels font face les personnes handicapées étaient essentiellement liés à la communication et aux attitudes des gens face à leur handicap. Chaque année, le Groupe de travail se penche sur les obstacles à identifier et à éliminer en tenant compte des cinq normes d'accessibilités mentionnées ci-dessus. Des efforts particuliers ont été dirigés et déployés pour que le Collège continue d'assurer sa conformité aux normes pour les services à la clientèle qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010 ainsi qu'aux normes intégrées (information et communication, emploi et transport) qui sont entrées en vigueur en janvier 2012.

Introduction et vision

Ce rapport a pour but de décrire les mesures que La Cité a prises en 2014 et celles qu'elle prendra en 2015 pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles rencontrés par le personnel, les étudiants, les clients, les parents et tous les membres de la communauté pour accéder aux installations et services offerts par le Collège.

Objectifs principaux

En plus d'assurer la mise en œuvre du Plan pluriannuel, ce rapport poursuit les objectifs suivants :

Définir le processus par lequel La Cité détermine, élimine et prévient les obstacles pour les personnes handicapées.

Évaluer les progrès que La Cité a réalisés en éliminant des obstacles liés à ses installations, politiques, programmes, méthodes et services.

Préparer la liste des installations, des politiques, des programmes, des méthodes et des services que La Cité examinera pour déterminer les obstacles des personnes handicapées.

Décrire les mesures que La Cité prendra pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées.

Définir les moyens que La Cité compte prendre pour mettre ce plan d'accessibilité à la disposition du public.

Description de l'organisation

Créée en 1989, La Cité, premier collège d'arts appliqués et de technologie de langue française en Ontario, a reçu le mandat d'augmenter l'accès aux études postsecondaires collégiales en français pour répondre aux besoins et aux aspirations de plus de 240 000 francophones de l'Est ontarien. Son territoire s'étend à la municipalité régionale d'Ottawa et aux comtés de Prescott, Russell, Renfrew, Lanark, Frontenac, Leeds, Grenville, Stormont, Dundas et Glengarry.

La Cité a, outre les responsabilités d'ordre général qui s'attachent à ce genre d'institution, la compétence exclusive pour dispenser des programmes et services en français au niveau collégial. La Cité se veut un lieu d'excellence où l'on privilégie le développement personnel. C'est le 7 janvier 2014, que l'Ontario a désigné La Cité comme fournisseur de services en français aux termes de la Loi sur les services en français.

La Cité entend aussi, par le biais de la formation, être au service de la promotion économique, sociale et culturelle de la collectivité franco-ontarienne, et ce, en consultation avec des représentants d'autres organismes publics et privés ainsi que de la population.

Aujourd'hui, La Cité dessert plus de 5 000 étudiants à temps plein et plus de 10 000 à temps partiel dans trois campus et compte plus de 450 employés à temps plein. Les trois campus sont situés à Ottawa, Orléans et Hawkesbury. Les bureaux administratifs se trouvent au campus d'Ottawa.

Le groupe de travail sur l'accessibilité

En juin 2003, M. Serge Brousseau, directeur des Ressources humaines à cette date, a officiellement constitué le Groupe de travail sur l'accessibilité. Ce groupe était composé d'étudiants ayant un handicap et de membres du personnel de divers secteurs du Collège. Le directeur a autorisé le Groupe de travail sur l'accessibilité à :

  • Effectuer des recherches sur les obstacles pour les personnes handicapées dans les installations, règlements, politiques, programmes, méthodes et services concernant le Collège.
  • Dresser la liste des installations, règlements, politiques, programmes, méthodes et services qui constituent ou peuvent constituer des obstacles pour les personnes handicapées.
  • Déterminer les obstacles à éliminer ou à prévenir chaque année.
  • Décrire la façon d'éliminer ou de prévenir ces obstacles.
  • Préparer un rapport sur les activités entreprises et mettre le plan à la disposition du public.
Noms des membres du groupe de travail
Membres du groupe Secteur
Alain Cyr-Russo Association des étudiants de La Cité
Christiane Simard Centre de la réussite collégiale
Danielle Gravel Ressources humaines et développement organisationnel
Hélène Gauthier Centre de la réussite collégiale
Ian Rouleau Ressources physiques
Mario L'Écuyer Recrutement et Développement des marchés
Pascale Morin Technologies de l'information
Patrick Lacelle Ressources physiques
Philippe Proulx Centre de la réussite collégiale
Rym Ben-Berrah ASSO
Sylvie Rozon Ecole des sciences sociales et humaines

Engagement de La Cité envers la planification de l'accessibilité

La Cité a adopté son énoncé d'engagement suivant :

La Cité reconnaît la dignité et la valeur de chaque personne, soit les membres du personnel, les étudiants et étudiantes ainsi que la communauté. Également, elle veille à ce que toute personne puisse avoir les mêmes possibilités, ainsi qu'un accès libre et exempt d'obstacles, lors de l'obtention de biens et de services, y compris l'accès aux installations et aux emplois du Collège.

La Cité se conforme aux exigences prévues par les lois fédérales, provinciales et municipales en matière d'accessibilité, notamment la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La Cité s'engage à fournir sur demande, en format accessible, tout document requis ou exigé en vertu des normes d'accessibilité.

Par conséquent, La Cité s'engage à :

  • Améliorer de façon continue l'accès à ses locaux, installations et services pour le personnel et les étudiants handicapés.
  • Faire participer les personnes handicapées à l'élaboration et à l'examen de ses plans annuels d'accès.
  • Assurer des services de qualité à tous les employés, aux étudiants, aux parents et aux membres de la collectivité ayant des handicaps.

Méthode d'identification des obstacles

En juillet 2003, le Groupe de travail a utilisé diverses méthodes d'identification des obstacles. Grâce à cet exercice, le Collège a identifié un peu plus de 100 obstacles à éliminer au fil des ans afin d'offrir un environnement d'études et de travail entièrement accessibles aux personnes handicapées. Le Groupe de travail s'est servi de trois méthodologies d'identification des obstacles :

Méthodologie utilisé pour identifier les obstacles
Méthodologie Description
Questionnaire Le Groupe de travail sur l'accessibilité a utilisé une série de questionnaires afin de déterminer la présence d'obstacles à La Cité. Ces questionnaires englobaient la recherche d'obstacles tels que des obstacles physiques, matériels, attitudinaux et politiques.
Exercice de remue-méninges Le Groupe de travail sur l'accessibilité a utilisé des documents de la direction de l'accessibilité de l'Ontario pour tenir une séance de remue-méninges.
Participation de la communauté (personnes handicapées) au processus de détermination des obstacles. Le Groupe de travail a rencontré des personnes handicapées provenant de la communauté afin d'obtenir de l'aide sur la façon de relever les obstacles.

Sommaire des obstacles déterminés

Lors d'une première évaluation en 2003, le Groupe de travail a déterminé un peu plus de 100 obstacles. Il recommande de mettre l'accent, au cours des prochaines années, sur l'élimination et la prévention des obstacles relativement aux grands thèmes suivants :

  • La signalisation
  • L'accès
  • Le mobilier
  • La communication et l'information

Les obstacles identifiés se retrouvent plus loin dans ce document sous forme de tableau et ils sont regroupés selon les cinq domaines ou normes en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité soit, les services à la clientèle, l'information et la communication, l'emploi, le transport et le milieu bâti. Il est à noter que la norme sur le transport ne s'applique pas à La Cité.

Ceci dit, La Cité travaille de façon continue pour éliminer les obstacles identifiés et offrir un milieu de travail et d'études qui soient entièrement accessibles aux personnes handicapées. La Cité est dotée d'un Centre de la réussite collégiale auquel se rattache un service pour les besoins spéciaux. Ce service offre une approche individualisée aux étudiants qui en font la demande et veille à leur offrir des services adaptés et adéquats afin qu'ils puissent accéder aux activités d'enseignement et participer à la vie étudiante au même titre que les étudiants sans handicap.

En plus de ces services, La Cité veille à améliorer, sur une base continue, ses processus afin qu'ils soient inclusifs et exempts de tout obstacle pouvant nuire à l'intégration des personnes handicapées.

La liste suivante présente certaines des réalisations que La Cité collégiale a mises en œuvre au cours des dernières années :

  • Une activité annuelle de sensibilisation a eu lieu dans le cadre de la journée internationale des personnes handicapées (3 décembre). L'activité annuelle prend différentes formes tels que des jeux sportifs qui ont lieu au gymnase du Collège pendant lesquels étudiants et membres du personnel jouent des sports tout en étant atteints d'un handicap.
  • Acquisitions de mobilier pour la salle de classe, la cafétéria et le centre de ressources pour apprenants.
  • Des services sont offerts aux étudiants avant la rentrée scolaire et jusqu'à la cérémonie de remise de leur diplôme, et ce, afin de favoriser la réussite scolaire des étudiants.
  • Un protocole d'accommodement (PA) a été mis en place pour chaque étudiant identifié au service des besoins spéciaux. Ceci permet un meilleur suivi des besoins de la clientèle.
  • Des stations d'ordinateurs adaptées avec logiciels spécialisés sont disponibles en fin de semestre, 24 heures sur 24 au Centre de documentation pour toute la clientèle étudiante. Le personnel du service des besoins spéciaux a obtenu une formation sur les logiciels adaptés et offre aux étudiants des ateliers de familiarisation.
  • Des procédures en cas de feu sont mises en place afin d'assurer la sécurité des étudiants sur le campus. Le secteur des Ressources physiques, le technicien en besoins spéciaux et la direction du Centre de ressources pour les apprenants ont une liste des horaires des étudiants ayant des besoins spéciaux et dirigent les pompiers au bon endroit.
  • Des tables adaptées sont placées dans les salles de classe où les étudiants en fauteuil roulant suivent leurs cours.
  • Des cadenas à clés sont autorisés lorsqu'une personne ayant une limitation ne peut utiliser les cadenas fournis par le Collège.
  • Il y a un membre du personnel du Service des besoins spéciaux qui connaît la Langue des Signes québécois (LSQ).
  • Sur demande, le personnel du service en besoins spéciaux visite les salles de classe afin de rencontrer les étudiants de première année et les informer des services disponibles.
  • Le secteur des Ressources physiques a prolongé le temps d'ouverture des portes d'ascenseurs afin de faciliter l'accès aux personnes en fauteuil roulant.
  • Des aides techniques sont disponibles et peuvent être empruntées durant le semestre, notamment loupe, antireflet pour écran, système FM, tablette pour casier.

Tableau des obstacles

Les informations recueillies et présentées dans le tableau ci-dessous ont été colligées par le Groupe de travail. Ce dernier a déterminé la priorité des obstacles à traiter selon l'échelle suivante :

1 (urgent)

2 (le plus tôt possible)

3 (dans un délai raisonnable)

Les obstacles sont révisés régulièrement par le groupe de travail. La colonne « norme touchée » précise la norme qui est touchée en vertu des normes d'accessibilité selon la Loi de 2005 (LAPHO). Ces normes sont :

  • Service à la clientèle
  • Information et communication
  • Milieu bâti
  • Emploi
  • Transport

Les obstacles traités ou réglés sont indiqués en gras sous la colonne « État des travaux »

Tableau des obstacles traités ou réglés — Obstacles de visibilité
Obstacle Norme touchée Objectif Moyen d'élimination ou de prévention Critères de rendement Ressources État des travaux Priorité
La documentation émise par le Collège n'est pas disponible sous différents formats. Information et communication Offrir aux personnes handicapées la possibilité de consulter la documentation sous divers formats adaptés. Offrir de la documentation sous divers formats : agrandie, braille, bande sonore, etc. Le Collège déploiera les efforts afin d'offrir de la documentation sous divers formats suite à la demande d'un étudiant, et ce, dans un délai raisonnable. Temps du personnel Certains documents peuvent être fournis en taille agrandie.
RÉGLÉ :
Les formats seront fournis selon la demande. Aussi, le bureau des besoins spéciaux fait appel au service AERO (Alternative Educational Resources for Ontario) pour fournir aux étudiants leurs livres ou matériels de cours en format accessible.
1
La signalisation n'est pas visible ou appropriée dans tous les pavillons du Collège. Service à la clientèle La Cité veut améliorer son système de signalisation afin qu'il réponde aux besoins des personnes handicapées. Une étude de faisabilité sera faite de concert avec le service de Recrutement et communications. Une proposition sera élaborée. Temps du personnel dentifier clairement chaque pavillon, en gros format et à la hauteur des yeux (non au plafond).
Des affiches géantes indiquant la lettre du pavillon permettent une meilleure orientation dans le Collège.
1
Les numéros sur les casiers ne sont pas assez gros pour les étudiants malvoyants. Service à la clientèle Faciliter la lecture des numéros sur les casiers pour les étudiants malvoyants. Afficher plus gros les numéros de casiers sur chacun d'eux ainsi qu'en braille. Poser des étiquettes autocollantes en braille et des numéros plus gros sur les casiers. Temps du personnel À faire : Localiser deux casiers par pavillon. Deux casiers par pavillons (B, D, I, F,G) du 2e étage ont été identifiés. Les travaux sont à faire. 2
Les chiffres dans les ascenseurs sont trop petits pour les malvoyants. Service à la clientèle Rendre la lecture des chiffres dans les ascenseurs plus facile pour les étudiants malvoyants. Ajouter le chiffre en braille dans les ascenseurs des pavillons du Collège. Communiquer avec la compagnie OTIS pour changer le tableau numéroté dans les ascenseurs. Temps du personnel À faire. Le Collège n'a pas reçu une réponse favorable suite à sa demande de subvention 2
Les tableaux verts en salle de classe sont difficiles à lire pour un étudiant malvoyant. Service à la clientèle Rendre plus lisibles les tableaux en salle de classe. Changer les tableaux en salle de classe pour des tableaux noirs. Changer les tableaux verts des salles de classe pour des tableaux noirs. Temps du personnel RÉGLÉ :
Modification présentement en cours de façon graduelle.
3
L'endroit où l'on glisse la carte d'identification lorsqu'un étudiant prend l'ascenseur n'est pas adéquat pour un étudiant malvoyant. Service à la clientèle Rendre l'accès plus facile. Changer les dispositifs où l'on doit glisser la carte pour un dispositif où on pourrait mettre la carte en avant (comme dans les locaux de classe). Changer les dispositifs. Temps du personnel RÉGLÉ :
Les lecteurs ont été modifiés.
2
Tableau des obstacles traités ou réglés — Obstacles d'accessibilité physique
Obstacle Norme touchée Objectif Moyen d'élimination ou de prévention Critères de rendement Ressources État des travaux Priorité
Certains secteurs et services n'ont pas d'ouvre-portes automatiques. Milieu bâti Rendre les portes des secteurs accessibles pour les personnes en fauteuil roulant. Faire l'installation d'ouvre-portes automatiques. Le Collège veut rendre le plus accessible possible l'entrée aux différents secteurs et services en ajoutant des ouvre-portes automatiques. Temps du personnel Ressources physiques assure le suivi Les portes du Collège seront converties et munies d'ouvre-porte automatique de façon graduelle. Fait en 2013 : entrée du secteur du pavillon B, 3e étage. 2
Les étudiants malvoyants ont de la difficulté à déterminer le début et la fin des escaliers. Service clientèle – Milieu bâti Rendre le tout plus visible. Ajouter des rubans de couleur. Les escaliers doivent être visibles tant au début qu'à la fin. Le ruban délimitant le début et la fin des marches ou escaliers est remplacé chaque année. Temps du personnel et achat du ruban RÉGLÉ : Le ruban est remplacé annuellement. 1
Les étudiants malvoyants ont des risques de blessures lorsqu'ils sortent de la résidence et traversent la rue pour venir au Collège. Milieu bâti Rendre le déplacement des étudiants plus sécuritaires. Faire une demande à la Ville pour placer un feu clignotant pour la traverse de piétons et enlever les bosses sur le pavé de l'entrée principale La circulation des étudiants à l'extérieur doit être sécuritaire. Temps du personnel RÉGLÉ :
La traverse et le trottoir ont été refaits Un feu de circulation a été ajouté.
1
L'espace pour se rendre à l'unité adaptée dans la salle de toilette des femmes de l'édifice G est restreint. Milieu bâti Rendre l'espace accessible. Placer l'unité adaptée à l'entrée de la salle de toilette. Éliminer de la barrière. Temps du personnel D'importantes modifications devront avoir lieu. Les travaux ne sont pas commencés. Une évaluation préliminaire des travaux a été faite. 2
Le Centre de documentation n'a pas d'ouvre-porte automatique pour ses salles de toilette. Milieu bâti Rendre les salles de toilette du centre de documentation accessibles pour les personnes en fauteuil roulant. Faire l'installation des ouvre-portes automatiques. Acheter et installer les ouvre-portes automatiques Temps du personnel Les portes du Collège seront converties et munies d'ouvre-porte automatique de façon graduelle. 2
Le comptoir d'accueil du complexe sportif est trop haut et inaccessible pour les personnes en fauteuil roulant. Service à la clientèle Rendre le comptoir accessible. Faire une ouverture plus basse afin qu'un étudiant en fauteuil roulant puisse y avoir accès. Modifier une section du comptoir afin qu'il soit à la bonne hauteur. Temps du personnel Le comptoir et espace d'accueil du complexe sportif a été complètement refait au cours de l'été 2014. Le comptoir est maintenant accessible. 1
Lorsqu'il y a une alarme de feu ou un bouclage, les étudiants sourds qui ne sont pas accompagnés d'un interprète LSQ n'entendent pas les consignes. Service à la clientèle ainsi que communication et information Réussir à informer les étudiants sourds lorsqu'il y a urgence Envoyer un courriel sur leur BlackBerry ou encore un message texte sur leur cellulaire pour les informer. Établir un système automatique d'envoi d'information. Temps du personnel RÉGLÉ; les noms et numéros de cellulaire/BlackBerry des étudiants sourds ou malentendants sont remis au secteur Technologie de l'information; un message automatique et informatisé leur est acheminé lors de tel incident. 1
Manque d'espace pour les manuels aux postes de travail adaptés au centre de documentation. Service à la clientèle Avoir une table de travail plus grande afin de pouvoir mettre les livres, manuels et l'ordinateur. Changer l'endroit des 2 postes de travail adaptés et placer des tables de travail plus grandes. Changer l'endroit des postes adaptés et ajouter des tables plus grandes. Temps du personnel RÉGLÉ; des tables demi-cercle ont été aménagées. 3
Aucune salle de toilette n'est adaptée avec un lève-personne pour les étudiants en fauteuil roulant. Service à la clientèle ainsi que milieu bâti Rendre accessible une salle de toilette avec un lève-personne. Trouver une salle de toilette qui pourrait être réservée aux personnes en fauteuil roulant avec un lève-personne. L'achat et l'installation en permanence d'un soulève-personne manuel. Temps du personnel RÉGLÉ :
Salles de bain du pavillon I :
Une est unisexe. L'autre a été aménagée avec un lift. L'accès à cette salle de bain nécessite une carte d'accès.
1
Le comptoir des services administratifs (Pavillon C – 3e étage) est trop haut pour les étudiants en fauteuil roulant. Service à la clientèle Rendre l'endroit accessible. Adapter le comptoir de réception. Modifier une section du comptoir afin qu'il soit à la bonne hauteur. Temps du personnel À faire.
D'ici la modification, les employés se rendent disponibles afin de s'assurer de bien desservir la clientèle atteinte d'un handicap.
2
La partie du comptoir désignée pour les personnes en fauteuil roulant au B.A.R. est peu ou pas utilisée. Service à la clientèle Rendre l'endroit accessible en tout temps. Utiliser l'ouverture plus basse, déjà faite pour les personnes en fauteuil roulant en tout temps. Ouvrir l'espace déjà existant pour l'accès aux personnes handicapées en tout temps Temps du personnel RÉGLÉ :
Le Bureau des admissions et du registraire a déménagé à l'hiver 2011 et le design du nouvel emplacement a éliminé cet obstacle.
1
Le bureau de réception du C-1030 n'est pas adapté pour les gens en fauteuil roulant. Service à la clientèle Rendre l'endroit accessible. Adapter le comptoir de réception. Modifier une section du comptoir afin qu'il soit à la bonne hauteur. Temps du personnel RÉGLÉ : Le secteur a déménagé à l'hiver 2011 et le design du nouvel emplacement a éliminé cet obstacle. 1
Toutes les distributrices à breuvage en fontaine ne sont pas accessibles pour les étudiants en fauteuil roulant à la cafétéria. Service à la clientèle Rendre l'endroit accessible. Adapter le comptoir de machine distributrice de breuvage. Modifier l'accès. Temps du personnel RÉGLÉ
Une rencontre annuelle ou selon le besoin a lieu avec le service de cafétéria. les produits sont aménagés de sorte à ce que tous les produits offerts sont accessibles.
2
Le réfrigérateur « 1,2, 3… GO » de la cafétéria n'est pas accessible pour les étudiants en fauteuil roulant. Service à la clientèle Rendre l'endroit accessible. Rendre le réfrigérateur accessible. Modifier l'accès Temps du personnel RÉGLÉ :
Rencontre annuelle ou selon le besoin a eu lieu avec le service de cafétéria.
Les produits sont aménagés de sorte à ce que tous les produits offerts sont accessibles. Un membre du personnel de la cafétéria est disponible pour assister une personne ayant un handicap, au besoin.
2
Le vestiaire du complexe sportif n'est aucunement accessible pour les étudiants en fauteuil roulant. Milieu bâti Rendre l'endroit accessible. Adapter l'ouverture de l'entrée et placer un ouvre-porte automatique. Adapter l'ouverture de l'entrée et placer un ouvre-porte automatique. Temps du personnel À faire. 2
Les salles de toilette du restaurant Les jardins de La Cité ne sont pas accessibles pour les personnes en fauteuil roulant. Milieu bâti Rendre l'endroit accessible. Adapter l'entrée des salles de toilette et y ajouter un ouvre-porte automatique. Rendre les salles de toilette accessibles tant pour les étudiants que les clients. Temps du personnel Voir possibilité à modifier salle de toilette du pavillon H 2e étage.
SOLUTION;
Une salle de toilette à proximité (mais à l'extérieur du restaurant) est disponible et accessible en tout temps.
1
Tableau des obstacles traités ou réglés — Obstacles de sensibilisation
Obstacle Norme touchée Objectif Moyen d'élimination ou de prévention Critères de rendement Ressources État des travaux Priorité
Le manque de connaissances du personnel quant aux problématiques que vivent les personnes handicapées. Service à la clientèle Sensibiliser les employés aux besoins des étudiants handicapés. Le Service des besoins spéciaux pourrait faire une courte présentation lors des réunions de coordination et de programme de chaque secteur. Des séances de sensibilisation seront offertes. Temps du personnel Depuis 2009. une formation obligatoire en vertu de cette norme a été mise à la disposition des membres du personnel. Tous les employés actuels et tout nouvel employé doivent la suivre. 1
Tableau des obstacles traités ou réglés — Obstacles de ressource/matériel/outil
Obstacle Norme touchée Objectif Moyen d'élimination ou de prévention Critères de rendement Ressources État des travaux Priorité
Il n'y a pas de tables sans chaises pour les fauteuils roulants à la cafétéria. Service à la clientèle Avoir une table sans chaise afin qu'un étudiant en fauteuil roulant puisse y accéder sans avoir à pousser une chaise Mettre une table sans chaise avec affiche de besoins spéciaux sur la table à la cafétéria. Apporter une table à la cafétéria et y apposer une affiche des besoins spéciaux. Temps du personnel Réglé.
Des affiches en métal ont été apposées sur les tables désignées.
1
Impossibilité pour les personnes sourdes de communiquer par téléphone lorsque le Service des besoins spéciaux est fermé. Communication et information Avoir accès à un téléphone adapté pour une personne sourde. Faire l'achat d'un téléphone ATS. Installer d'une machine ATS dans l'édifice H près du bureau de sécurité. Temps du personnel Le service des besoins spéciaux a un appareil ATS disponible pendant les heures régulières d'opérations. Autrement, les téléphones publiques sont munis d'un clavier adapté, et le bureau de la sécurité est ouvert 24/7 2
Il manque certains logiciels pour assurer un service adéquat aux étudiants. Service à la clientèle Acheter de logiciels. Le Collège procédera à une analyse budgétaire et déterminera quels sont les logiciels qui doivent être achetés en priorité. Acheter de nouveaux logiciels tels que Zoomtext et Médialiexie. Techniciens en besoins spéciaux Le Collège a fait l'acquisition de certains logiciels. 2

Les Normes d'accessibilité intégrées

En juin 2011, le gouvernement de l'Ontario a regroupé trois des cinq normes, soit Information et communication, Emploi et Transport pour en faire les Normes d'accessibilité intégrées. Le Groupe de travail est mandaté pour proposer des moyens afin d'assurer la conformité du Collège en vertu de ces normes.

D'autre part, le Collège participe à un groupe inter collégial ainsi qu'un groupe régional visant à partager des outils et processus pour aider les organisations à intégrer et se conformer à ces normes.

Le tableau ci-dessous regroupe les exigences et échéances prescrites par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Le Collège se conforme à ces échéances et met en place les activités ou documents nécessaires à cet effet. Les exigences de ces normes seront mises en œuvre de façon graduelle d'ici 2025.

Les obstacles traités ou réglés sont indiqués en gras sous la colonne « État des travaux »

Tableau des exigences et échéances — Année 2013
Projet ou exigence Norme touchée (article) Objectif Critères de rendement Ressources ou secteurs porteurs État des travaux
Établir une politique en matière d'accessibilité Dispositions générales (3) Établir une/des politiques régissant la façon dont l'organisation atteint l'objectif d'accessibilité La politique est écrite dans les délais prescrits – 1er janvier 2013 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Groupe de travail sur l'accessibilité en appui Complété
Ce volet se retrouve dans la directive du Collège intitulée :
Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et normes d'accessibilité intégrées
Plans d'accessibilité Dispositions générales (4) Établir un plan d'accessibilité pluriannuel La politique est écrite dans les délais prescrits – 1er janvier 2013 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Groupe de travail sur l'accessibilité en appui Complété
Le Collège a un plan pluriannuel 2013-2015
Obtention ou acquisition de biens Dispositions générales (5) Tenir compte des critères et options d'accessibilité lors d'acquisition de biens ou services La politique est écrite dans les délais prescrits – 1er janvier 2013 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Groupe de travail sur l'accessibilité en appui Complété
Ce volet se retrouve dans la directive du Collège intitulée :
Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et normes d'accessibilité intégrées
Guichet libre-service Dispositions générales (6) Tenir compte des options d'accessibilité lors de conception ou acquisition de guichets libre-service La politique est écrite dans les délais prescrits – 1er janvier 2013 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Groupe de travail sur l'accessibilité en appui Complété
Ce volet se retrouve dans la directive du Collège intitulée :
Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et normes d'accessibilité intégrées
Ressources et matériels didactiques et de formation Information et communications (15)   La politique est écrite dans les délais prescrits – 1er janvier 2013 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Groupe de travail sur l'accessibilité en appui Complété
Ce volet se retrouve dans la directive du Collège intitulée :
Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et normes d'accessibilité intégrées
Formation aux éducateurs Information et communications (16)   La politique est écrite dans les délais prescrits – 1er janvier 2013 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Groupe de travail sur l'accessibilité en appui Complété
La formation a été livrée avant la date d'échéance et est disponible aux employés concernés.
Tableau des exigences et échéances — Année 2014
Projet ou exigence Norme touchée (article) Objectif Critères de rendement Ressources ou secteurs porteurs État des travaux
Formation sur les Normes intégrées et le Code des droits de la personne de l'Ontario Dispositions générales (7) Concevoir une formation; la mettre sur plateforme eCité; assurer les suivis Selon le délai. La formation est disponible aux employés avant le délai prescrit – 1er janvier 2014 Secteur ressources humaines et développement organisationnel Complété
La formation a été livrée avant la date d'échéance et est disponible aux employés et bénévoles.
Processus de rétroaction Information et communications (11) Mettre en place un processus écrit ou autre moyen Selon le délai prescrit – 1er janvier 2014 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Groupe de travail sur l'accessibilité en appui Complété
Ce volet se retrouve dans la directive du Collège intitulée :
Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et normes d'accessibilité intégrées.
Sites et contenus Web accessibles Information et communications (14) Web et contenu Web conforme au WCAG 2.0 niveau A Selon le délai prescrit – 1er janvier 2014 Secteur Technologie de l'information et Ressources humaines et développement organisationnel en appui Complété et continu; le secteur Technologie de l'information assure la conformité du Collège à cet égard.
Recrutement, processus de sélection, avis aux candidats Emploi (22,23,24) Mettre en place un processus avisant les candidats que des politiques et des mesures d'adaptation sont disponibles ou possibles Selon le délai prescrit, le 1er janvier 2014 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Complété
Le Collège a modifié ses pratiques et processus en fonction des exigences prévues.
Mesures de soutien, formats accessibles, plan d'adaptation individualisé Emploi (25, 26, 28) Informer, consulter et fournir au besoin les informations, mesures de soutien selon les besoins ou demandes. Selon le délai prescrit, le 1er janvier 2014 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Complété
Le Collège a mis en place les ressources et outils nécessaires pour répondre à cette exigence.
Processus de retour au travail Emploi (29) Élaborer et instaurer un plan de retour qui tient compte du handicap de l'employé Selon le délai prescrit, le 1er janvier 2014 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Complété
Le Collège a un programme de Retour au travail depuis plusieurs années – le processus tient compte des besoins individualisés des employés.
Gestion du rendement, perfectionnemen, réaffectation Emploi (30,31,32) Tenir compte des besoins en matière d'accessibilité lors de ces activités Selon le délai prescrit, le 1er janvier 2014 Secteur Ressources humaines et développement organisationnel Complété
Le Collège a modifié ses pratiques et processus en fonction des exigences prévues.
Tableau des exigences et échéances — Année 2015
Projet ou exigence Norme touchée (article) Objectif Critères de rendement Ressources ou secteurs porteurs État des travaux
Formats accessibles et aides à la communication Information et communications (12) Fournir des aides à la communication ou des formats accessibles en tenant compte du handicap du demandeur Selon le délai prescrit, le 1er janvier 2015 Tous les secteurs du Collège Des outils sont disponibles pour les employés afin qu'ils puissent rédiger des documents en format accessible. Une personne ressource est également disponible pour les secteurs ou employés nécessitant de l'aide à cet effet.
Production de matériel didactique ou de formation Information et communications (17) Mettre des versions accessibles ou prêtes à être converties Selon le délai prescrit, le 1er janvier 2015 pour (manuels) et le 1er janvier 2020 pour les documents imprimés qui sont des ressources d'apprentissage supplémentaires Tous les secteurs Secteur Technologie de l'information En cours
Bibliothèques d'établissements d'enseignement et de formation Information et communications (18) Fournir, acquérir ou obtenir un format accessible ou prêt à convertir ressource ou matériel imprimé, numérique ou multimédia. Selon le délai prescrit, le 1er janvier 2015 pour matériel et ressources imprimés et le 1er janvier 2020 pour matériel ou ressources numériques ou multimédias Centre de la réussite collégiale Secteur Technologie de l'information En cours

Journée internationale des personnes handicapées

À chaque année, le Collège organise une activité afin de souligner la Journée internationale de la personne handicapée. En 2014, La Cité a diffusé une série de messages et vidéos à la communauté collégiale via les divers téléviseurs sur le campus. Ces vidéos livraient des messages puissants sur l'importance de l'accessibilité, les mythes qui sont souvent associés aux personnes ayant un handicap et le message général que la réussite appartient à ceux et celles qui la vise, peu importe les obstacles auxquelles on peut faire face.

Consultation et approbation

Le plan est rédigé en tenant compte des commentaires et suggestions exprimés lors des rencontres du Groupe de travail sur l'accessibilité ou ceux venant du public, de la clientèle et des employés. Le groupe de travail peut soumettre des recommandations annuellement.

Le plan est soumis à la direction exécutive du secteur des Ressources humaines et développement organisationnel aux fins de révision et d'approbation.

Communication

Des exemplaires de ce plan sont disponibles au secteur des Ressources humaines et développement organisationnel et sur le site Web de La Cité collégiale. Sur demande, le rapport peut être fourni dans un format accessible.