Registre des Charges Partielles

Veuillez noter que le registre des charges partielles pour l’année 2019 est présentement fermé. Le registre pour l’année civile 2020 ouvrira dès janvier 2019.

Informations générales :

La décision du 20 décembre 2017 de l’arbitre Kaplan a introduit une nouvelle exigence imposant aux employés à charge partielle de déclarer leur intérêt à être employé à charge partielle avant le 30 octobre pour l'année civile suivante.

Conformément aux article 26.10 D et 26.10 E, lorsque l’école ou le département détermine qu’il existe un besoin d’embaucher une employée ou un employé à charge partielle pour enseigner un cours qui a été enseigné auparavant par cette employée ou cet employé à charge partielle inscrit du département ou de l’école, l’école ou le département accordera la priorité en matière d’embauche à une telle ou un tel employé à charge partielle :

  • Si elle ou s’il est actuellement employé, ou si elle ou s’il a accumulé, au préalable, au moins 8 mois de service à titre d’employée ou d’employé à charge partielle au sens du paragraphe 26.10 au cours des 4 dernières années scolaires ; et,
  • Si l’affectation d’un tel cours n’entraînera pas pour l’employée ou l’employé un dépassement du nombre d’heures de contact d’enseignement pour les employés à charge partielle.

L'offre d'emploi à charge partielle est valide à condition que le collège détermine ultérieurement qu’il y a un effectif suffisant pour justifier que l'affectation qui lui est proposée. Lorsqu’au moins deux (2) employés à charge partielle auraient droit à se voir offrir le cours, l’employée ou l’employé avec le plus de service se verra accorder la priorité.

Date limite pour s’inscrire au registre : le 30 octobre de chaque année. Plus précisément, le 30 octobre 2019 est la date limite pour s’inscrire au registre de l’année civile 2020.

Année de référence : Les employés à charge partielle qui se seront inscrit au registre seront considéré en priorité pour la période du 1ier janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Formulaire d’inscription