Directives administratives
de nature pédagogique

PED-02 Comités consultatifs

Code : PED-02
Responsable de la diffusion :
Approbation – Résolution du Conseil des présidents des collèges de l’Ontario : le 2 avril 1990
Entrée en vigueur :
Révisée : 20 février 2013

Table des matières

Objectif

Les comités consultatifs jouent un rôle-conseil quant à la pertinence des programmes actuels et au développement de nouveaux programmes d’études afin de répondre aux besoins émergents du marché du travail et de la communauté.

Structure

Chaque programme ou famille de programmes doit disposer d’un comité consultatif.

Composition

Chaque comité consultatif sera composé de six à douze membres externes. Les membres des comités consultatifs sont des personnes indépendantes du Collège représentant les différents secteurs d’activités économiques et professionnels couverts par le programme.  Ces personnes doivent avoir un intérêt direct ou posséder des connaissances et des expériences variées dans le domaine.

Le personnel de La Cité faisant partie des comités consultatifs agit à titre de personne ressource.  Selon le cas, il peut s’agir de la direction de secteur, la direction adjointe du secteur, la coordination de programme ou au sein de la famille de programmes. La présence, en tant que personne ressource, d’un étudiant et d’un ancien diplômé est encouragée.

Il importe de mentionner que les dispositions prévues à la présente directive s’adressent aussi à la mise en place d’un comité consultatif provisoire dans le cadre, par exemple, du développement d’un nouveau programme d’études.

Durée du mandat

Les membres du comité consultatif sont nommés par la vice-présidence à l’enseignement et à la réussite scolaire du Collège pour un maximum de trois mandats renouvelables de deux ans chacun, pour un maximum de six années.  À moins d’exception approuvée par la vice-présidence à l’enseignement et à la réussite scolaire, le Collège pourrait accepter une prolongation de mandat.

Mandat du Comité

Relevant du Conseil d’administration, les comités consultatifs ont pour mandat, entre autres d’/de :

  • Orienter les travaux en lien avec la mission et les politiques sur les fins approuvées par le Conseil d’administration ;
  • Informer le Collège des changements qui s’opèrent sur le marché du travail ;
  • Conseiller le Collège sur la nature des compétences professionnelles requises pour le type d’emploi ;
  • En fonction de leur expertise et de leur expérience, suggérer de nouveaux créneaux de spécialisation afin de répondre aux nouvelles réalités professionnelles ;
  • Participer au processus d’évaluation de programmes d’études au Collège ;
  • Contribuer à l’identification de stages de formation clinique et de formation  expérientielle ;
  • Conseiller le Collège dans le choix d’activités pouvant mener au recrutement de nouvelles clientèles étudiantes.

Nominations

Présentation de nomination ou de reconduction

Toutes les mises en nomination ou demandes de reconduction de mandat sont acheminées au Bureau de la vice-présidence à l’enseignement et à la réussite scolaire, aux fins d’approbation.

La responsabilité de la présentation de la reconduction d’un mandat ou de la présentation d’une nouvelle mise en nomination incombe aux directions à l’enseignement.

Fréquence des rencontres

Chacun des comités consultatifs doit se rencontrer au moins deux fois par année afin d’assurer que le Collège puisse bénéficier des compétences et de l’expertise des membres des comités consultatifs.

Démarche de mise en place des comités consultatifs

La présente directive est accompagnée d’un Guide de référence – Comités consultatifs dont l’objectif est de veiller à la mise en place des comités consultatifs, et ce, de manière efficace, efficiente et dynamique.

Rapport de la présidente-directrice générale du Collège La Cité

Le Conseil d’administration du Collège La Cité a délégué à la présidente-directrice générale de mettre en place les comités consultatifs en établissant le mandat, la structure et les modalités de ceux-ci.

La présidente-directrice générale a délégué à la vice-présidence à l’enseignement et à la réussite scolaire, par l’entremise de la présente directive, de veiller à la mise en place desdits comités consultatifs conformément aux directives ministérielles.

La vice-présidence à l’enseignement et à la réussite scolaire doit présenter annuellement à la présidente-directrice générale du Collège La Cité un rapport présentant un bilan des réalisations de l’ensemble des comités consultatifs.  Ce rapport sera présenté au Conseil d’administration à la séance de juin de chaque année.